POUR LA DEMOCRATIE ECONOMIQUE ET SOCIALE

Intervention faite le 4 octobre 2025 à l’occasion d 80ème anniversaire de la Sécurité Sociale

Les quatre-vingts ans d’histoire -on devrait dire de lutte- de la Sécurité Sociale, que vient d’évoquer brillamment Luc Cadillon (président du comité départemental des services publics de santé), sont aussi au cœur d’une bataille plus large, celle de la démocratie économique et sociale dans notre pays.

Réunissant trois forces politiques concurrentes -le parti communiste, le parti socialiste SFIO, la démocratie chrétienne du MRP- dont aucune ne pouvait avoir seule la majorité, sous la conduite du général de Gaulle et avec pour feuille de route, le programme du Conseil National de la Résistance, le gouvernement de 1944-1945 est celui qui, dans l’histoire de notre pays, a conduit  le plus large effort de réformes : droit de vote des femmes, création de la Sécurité Sociale, nationalisation des entreprises stratégiques, lancement de la planification, création des comités d’entreprise, création du commissariat à l’Energie atomique, ordonnance de 1944 sur l’enfance en danger, création d’un statut des migrants. Cet immense effort de réforme s’inscrivait également dans une ambition commune, affirmée par les mouvements de résistance et par le CNR, celle de développer, à côté de la démocratie politique, une démocratie économique et sociale permettant aux acteurs économiques et sociaux, et particulièrement aux salariés, d’être pleinement parties prenantes dans les décisions.

Cette ambition a reçu de nombreuses applications qui, à partir de la fin des années 60, ont été progressivement remises en question par les gouvernements d’inspiration libérale.

Luc Cadillon a montré l’évolution qu’a subie la Sécurité Sociale. Dans un domaine très proche, on pourrait évoquer l’évolution des hôpitaux dont les conseils d’administration -associant élus, médecins, hospitaliers, représentants des personnels et usagers- ont été remplacés par la loi Hôpital Santé Territoires par des conseils de surveillance qui ne sont plus que des chambres d’enregistrement des décisions téléguidées par les ARS.

La planification à la française qui a été une formidable expérience d’analyse et de réflexion en commun des principaux acteurs -élus, représentants patronaux et syndicaux, universitaires et chercheurs, représentants des administrations et des associations- sur tous les grands enjeux économiques et sociaux, a été rapidement mise de côté à partir des années 70. Nous y avons perdu la conscience et l’anticipation des évolutions ainsi que la capacité à définir des ambitions et des stratégies partagées.

Le devenir des entreprises était lui aussi au cœur de ce mouvement. Rappelons que le Préambule de 1946, qui fait partie de la Constitution de la Vème République, prévoit que les salariés sont associés, par l’intermédiaire de leurs représentants à la gestion de l’entreprise. Or, là aussi, les tentatives d’association des salariés ont été trop souvent remises en cause. La cogestion pour laquelle se battait le député MRP de la Dordogne, André Denis, n’a pu aboutir. L’amendement Vallon de 1965 a été vidé de sa portée par l’ordonnance de 1967. Les comités d’entreprises, les lois Auroux ont été normalisés par les lois El Khomri. La contractualisation promue par Chaban-Delmas, Simon Nora et Jacques Delors a fait place à des modes de négociations conçus comme des techniques de management. La représentation des salariés dans les entreprises nationalisées n’a que rarement survécu à leur privatisation.

Or, la représentation des salariés serait un contrepoids considérable dans un monde économique largement financiarisé où trop d’entreprises ne sont plus que des jouets fragiles entre les mains des grands gestionnaires d’actifs et des fonds de pension nord-américains. Alors que trop de salariés, notamment les jeunes, sont aujourd’hui démotivés faute d’être entendus, elle contribuerait à redonner du sens au travail.

Nous devons défendre la démocratie politique, aujourd’hui dangereusement menacée par le manque de vision des « blocs centraux » et par les idéologies et la démagogie de l’extrême-droite. Mais la démocratie politique serait d’autant plus solide si les acteurs économiques et sociaux, et au premier rang les salariés, étaient pleinement parties prenantes dans les décisions qui les concernent. L’enjeu pour eux n’est pas seulement celui de la défense des acquis, mais bien celui du pouvoir.