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mardi 18 octobre 2011

La taxe soda : pour un retour aux retraités agricoles

Daniel Garrigue, député non-inscrit de la Dordogne, avait le premier, proposé il y a deux ans, une taxe soda, mais en faveur des retraités agricoles.

Elle avait alors été refusée par le Gouvernement qui n'a pas hésité, cette année, à la reprendre à son compte, en faveur il est vrai d'allègements de cotisations pour les exploitants agricoles;

La Commission des Finances propose de doubler le montant de cette taxe, mais d'affecter l'excédent – environ 120 millions d'euros – à la Caisse nationale d'assurance-maladie, ce qui, au regard des besoins de cette Caisse, ne serait qu'une goutte d'eau dans la mer.

Daniel Garrigue a donc déposé lundi un sous-amendement affectant cet excédent, à la Caisse centrale de Mutualité sociale agricole – suppression des minorations, droits des conjoints et des veuves. En quelque sorte, un retour légitime à la proposition de départ.