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mardi 13 mars 2012

Daniel GARRIGUE, interroge le ministre de la Défense sur les projets d’investissement à la SNPE

Daniel GARRIGUE, député de la Dordogne, attire l’attention de M. le Ministre de la Défense sur les projets de développement de l’activité d’additifs pour carburants du groupe SNPE. Il lui fait en effet observer qu’à travers sa filiale Eurenco, ce groupe a mis au point, puis fabriqué et commercialisé un additif pour carburants, le NEH.

Le succès de cette production, qui est largement exportée, a été tel que la capacité de production du site de Sorgues, dans le Vaucluse, a été portée en 2003 de 30.000 à 70.000 tonnes/an. Aujourd’hui, les perspectives de marché se développant encore, Eurenco ne parvient plus à répondre à la demande et envisage de nouveaux investissements. Mais, selon certaines informations, ces investissements ne seraient prévus ni sur le site de Sorgues, qui ne pourrait, semble-t-il, les accueillir, ni sur l’autre site d’Eurenco, à Bergerac, où pourtant les capacités d’accueil existent largement et où l’activité existante de traitement des acides est complémentaire de la production du NEH. Au contraire, la direction de la SNPE serait favorable à une implantation aux Etats-Unis ou en Asie.

Daniel Garrigue, s’étonne, au moment où tout le monde souligne, y compris dans les discours les plus officiels, l’enjeu du produire en France, qu’une entreprise publique puisse envisager une telle solution. Il lui demande, en conséquence, de tout mettre en œuvre pour que les décisions à venir évitent dorénavant le départ à l’étranger de nos activités industrielles et de nos emplois ainsi que la dégradation de notre balance commerciale.

SMALL BUSINESS ACT : QU’AVEZ-VOUS FAIT M. SARKOZY ?

Lors de son discours du 11 mars 2012, à Villepinte, M. Sarkozy a annoncé que la France « exigera désormais que les PME européennes aient une part de marchés publics qui leur soit réservée » et qu’elle « appliquera unilatéralement sa propre charte », si les choses n’avancent pas d’ici un an.

Sur ce sujet, comme sur beaucoup d’autres, il est étonnant qu’il ait fallu cinq ans à M. Sarkozy pour enfin se manifester.

Cette carence est d’autant plus incroyable que, dès 2006, le gouvernement de Dominique de Villepin avait saisi l’Union européenne d’un memorandum demandant qu’à l’occasion de la renégociation de l’Accord international sur les marchés publics (AMP), l’Europe puisse disposer en faveur des PME d’une marge de manœuvre comparable à celle dont disposent notamment, les Etats-Unis. J’avais eu, au demeurant, l’occasion d’accompagner à Bruxelles, la ministre déléguée au Commerce extérieur, Mme Christine Lagarde, lorsqu’elle avait remis ce memorandum à M. Peter Mandelson, Commissaire européen pour le commerce et la compétitivité internationale.

Dans le prolongement, j’avais présenté en octobre 2006 au nom de la Délégation pour l’Union européenne de l’Assemblée Nationale, une proposition de résolution demandant une dérogation à l’Organisation mondiale du Commerce pour permettre la mise en place d’un Small Business Act européen et soutenant le Gouvernement français dans sa démarche. Cette proposition fut elle-même approuvée par la Commission des Affaires économiques le 15 novembre 2006.

Pourquoi M. Sarkozy a-t-il laissé ce dossier dormir pendant cinq ans ? Pourquoi, après un si long silence choisit-il aujourd’hui de développer un discours comminatoire à l’égard de l’Union européenne et de ses partenaires ? L’arrogance du verbe lui tient-elle lieu de bilan ?

vendredi 24 février 2012

Le courrier du 17 Février 2012 de Daniel Garrigue à Alain Rousset, Président de la Région Aquitaine, au sujet de la liaison Bergerac-Bordeaux.

 

Pour télécharger et lire l'intégralité du courrier : cliquez ICI

lundi 20 février 2012

mardi 14 février 2012

L'UMP et la TVA sociale : Courage, fuyons !

Alors que M. SARKOZY a voulu faire de la TVA sociale l'un des éléments de dramatisation de son annonce de candidature, l'examen du texte, lundi 13 février, en commission des finances, a permis de mesurer le degré de motivation des députés UMP.

Alors que l'opposition – socialistes, GDR, non-inscrits – s'était fortement mobilisée, les groupes de la majorité n'étaient que faiblement présents – UMP – ou quasiment absents – Nouveau Centre.

L'heure d'examen de ces amendements – lundi à 16 heures – avait pourtant été fixée d'un commun accord par toutes les parties, compte tenu du dépôt tardif du projet de loi de finances rectificative.

Toutes les méthodes traditionnelles de l'obstruction – prolongation abusive du temps de parole, demandes de suspension de séance à répétition – ont été utilisées par le groupe majoritaire. L'examen en séance publique qui devait commencer à 17h a été reportée d'une heure et demie. Tout cela en pure perte puisque le vote a tout de même eu lieu et que la Commission a donné un avis favorable à l'amendement de suppression de la TVA sociale.

On voit ainsi l'enthousiasme suscité par un texte improvisé, dépourvu de tout esprit de justice, et aux incidences plus qu'incertaines sur l'activité économique et sur l'emploi.

Daniel GARRIGUE

lundi 13 février 2012

13 février Collectif budgétaire : Daniel GARRIGUE intervient sur la TVA sociale

Daniel GARRIGUE interpelle le ministre de l'Education Nationale sur les fermetures de postes dans l'enseignement du 1er degré en Dordogne.

(Question écrite)

Daniel Garrigue, député de la Dordogne, fait part à M. le ministre de l’Education Nationale de sa très grande inquiétude devant le nombre de suppressions de postes d'enseignants du premier degré – 42 postes – envisagé dans le département de la Dordogne pour la rentrée 2012. Il observe tout d'abord que ces suppressions seraient liées pour partie à un réequilibrage du nombre de postes d'enseignants entre certains départements de la région Aquitaine – Dordogne et Pyrénées-Atlantiques – et le département de la Gironde. Or, les facteurs démographiques particuliers à ce département ne justifient pas des prévisions systématiquement pessimistes dans les départements voisins et justifieraient plutôt des mesures spécifiques comme ce fut le cas il y a quelques années. D'autre part, une grande part de ces suppressions (25 postes) va s'appliquer aux réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté RASED, l'un des arguments fréquemment mis en avant étant le développement de l'aide personnalisée, alors que le ministre a lui-même reconnu que cette aide ne pouvait constituer une alternative.

D'autre part, la suppression de 17 autres postes, dans les écoles elles mêmes, risque de pénaliser fortement un territoire dont la population est très dispersée, et dans plusieurs cas – notamment, à l'école Edmond Rostand à Bergerac – de remettre complètement en cause le travail accompli depuis de nombreuses années dans des quartiers difficiles.

Il lui demande en conséquence, quelles mesures il compte prendre pour que les réponses apportées au département de la Gironde ne compromettent pas le rôle essentiel de l'école dans les départements voisins, et particulièrement en Dordogne.

vendredi 10 février 2012

NEH

La société EURENCO, filiale de SNPE, poursuit l’activité munitions, métier de base de SNPE, sur les sites de Bergerac (Dordogne) et Sorgues (Vaucluse).

Outre l’activité explosifs, le site de Sorgues assure la production du NEH (nitrate de 2-ethyl-hexyl), additif pour carburant permettant d’améliorer l’indice de Cétane pour les moteurs Diesel. Cette activité connaît un fort développement, avec un important potentiel d’exportation aux Etats-Unis et en Asie, et les équipements de Sorgues déjà portés en 2003 de 30.000 t à 70OOO t/an de capacité ne suffisent plus pour assurer la totalité de la production.

La direction de la SNPE a évoqué cette question en Comité Central d’entreprise et le syndicat CGT m’en a informé. Le président de la SNPE, M. Gendry, que j’ai rencontré, m’a confirmé que son groupe envisageait d’investir pour développer cette production. Sa préférence paraît aller à un investissement aux Etats-Unis, près du marché américain, mais il reconnaît que Bergerac a l’avantage de disposer d’une unité de traitement des acides nécessaire à cette production.

A l’heure où le monde politique insiste sur la nécessité de « produire français », il serait profondément regrettable que cette production quitte notre sol.

C’est la raison pour laquelle je me suis entretenu de cette question, mardi dernier avec Alain Rousset, président de la Région Aquitaine. La région qui a la compétence économique et qui a apporté un appui financier à SNPE –pour son développement et pour sa restructuration- me paraît en mesure de rappeler ses obligations à ce groupe.

C’est la raison pour laquelle j’ai également demandé à rencontrer les conseillers « Industrie » et « Restructuration » du ministre de la Défense, MM. Jean-Luc Moulet et Charles Moreau.

Il faut que le produire « français » ait un sens, surtout lorsqu’il s’agit d’une entreprise dont le capital est détenu à 100 % par l’Etat.

Daniel GARRIGUE.

lundi 30 janvier 2012

M. Sarkozy réfugié dans la posture

Après le tir de préparation massif du Comité national de l’UMP où sont intervenus les principaux ténors de la majorité, beaucoup s’attendaient à ce que M. Sarkozy fasse clairement connaître ses intentions pour les présidentielles. Une fois de plus, le président sortant s’est réfugié dans la posture, annonçant des mesures qu’il n’a pas eu la détermination de présenter pendant son quinquennat et annonçant leur application après les présidentielles, n’assumant finalement ni bilan ni candidature.

Quant aux mesures elles-mêmes, le quatrième train depuis septembre, elles sont largement à sens unique.

M. Sarkozy veut rendre les entreprises plus compétitives en leur retirant la charge des cotisations familiales. Cette idée mérite d’être discutée. Mais pourquoi M. Sarkozy affirme-t-il qu’il exclut toute augmentation d’impôt, alors que la seule solution qu’il propose est la plus injuste, c’est-à-dire le relèvement de la TVA ?

M. Sarkozy annonce d’autre part qu’il renvoie aux partenaires sociaux la question des 35 heures, alors qu’il sort d’un sommet social annoncé à grand bruit et qui s’est soldé par un échec. Le dialogue entre partenaires sociaux est indispensable, mais il doit être conduit sur des bases équilibrées et sans démission des pouvoirs publics.

Autre mesure, celle qui consisterait à augmenter de 30 % les droits à construire sur l’ensemble du territoire. Outre son caractère brutal, contraire à toute politique raisonnable d’urbanisme et d’environnement, cette disposition serait un superbe effet d’aubaine pour les plus fortunés. Quant aux communes, sur leur territoire elles n’auraient aucune marge d’appréciation et ne pourraient qu’accepter ou refuser en bloc.

Enfin, M. Sarkozy qui oublie que les dotations aux collectivités territoriales sont la compensation de transferts de charges et de suppression de recettes, voudrait envisager leur modulation et faire supporter à ces collectivités le rééquilibrage des comptes de l’Etat. Le critère étant « la sagesse » de ces collectivités –appréciée par quelle autorité ?- que deviendrait leur autonomie ?

Aucun redressement durable ne sera possible sans l’effort, sans la justice et sans le dialogue, le courage, certes, mais dans l’engagement et dans le respect des Français. C’est la voie que propose François Bayrou.

Daniel GARRIGUE.

mardi 24 janvier 2012

Pierre Lefranc

Pierre Lefranc est mort le 7 janvier dernier à Paris, à la veille de son 90ème anniversaire. Manifestant dès le 11 novembre 1940 sur les Champs Elysées, il fut l'un des membres fondateurs du réseau de résistance Liberté. Après la guerre il fit partie des instances dirigeantes du RPF et resta fidèle au Général de Gaulle pendant la « traversée du désert ». Il fut directeur de cabinet en 1958 à Matignon, puis conseiller technique à la Présidence de la République jusqu’en 1963, date à laquelle il devint préfet de l’Indre. En mai 1968, il contribua à organiser la grande manifestation du 30 mai. En 1971, il créa avec André Malraux l’Institut Charles de Gaulle. Homme désintéressé, toujours attentif aux positions de ce que l'on appelait les gaullistes de gauche ou les gaullistes sociaux, il ne se déterminait qu’à l’aune des intérêts de la France. Pour lui le Gaullisme, c'était aussi la capacité de dire non, de refuser les compromissions de toutes sortes, un courage politique et une exigence morale.

Maurice Chaudillon

Daniel Garrigue

jeudi 19 janvier 2012

Daniel Garrigue interroge le Ministre de l’Agriculture

Question écrite du Député Daniel GARRIGUE à M. Bruno LEMAIRE, ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire

Daniel Garrigue, député de la Dordogne, attire l’attention de M. le ministre de l’Agriculture sur la menace de modification, lors du comité de gestion des vins du 24 janvier prochain, de l’annexe XI du règlement 1234/2007 du Conseil de l’Union européenne portant sur le titre alcoométrique total maximum applicable aux vins « liquoreux ». En effet, cette modification aurait pour conséquence d’interdire, à partir de la récolte 2012, la production de vins AOP ayant un titre alcoométrique total supérieur à 15° s’ils sont enrichis.

Daniel Garrigue fait observer au ministre qu’à ce jour la dérogation prévue au paragraphe 7b de l’annexe XV bis du même règlement ne pose pas de limite à la capacité des Etats membres à fixer un titre alcoométrique volumique total (TAVT) pour leurs vins AOP enrichis suivant les différentes zones. C’est au demeurant cette interprétation qui a prévalu au niveau communautaire après la création du VQPRD il y a quarante ans.

Cette dérogation est d’autant plus nécessaire que les vins liquoreux sont issus de raisins récoltés tardivement et par triées successives, soumis, particulièrement sur la façade atlantique, à des aléas climatiques extrêmement importants. Les pratiques d’enrichissement qui réduisent, de ce fait, la prise de risques pour les viticulteurs sont elles-mêmes étroitement encadrées. Remettre en cause cette possibilité risquerait de profondément déstabiliser des vignobles qui par un travail de qualité particulièrement exigeant ont su affirmer leur image et maintenir leurs marchés.

Daniel Garrigue demande en conséquence à Monsieur le Ministre de l’Agriculture quelles initiatives il compte prendre pour faire prévaloir l’interprétation qui s’est imposée jusqu’à ce jour au sein de l’Union Européenne.

samedi 14 janvier 2012

TRIPLE A : LA SANCTION

La décision de l’agence de notation Standard and Poors déclassant la France en AA+ était malheureusement prévisible.

Elle sanctionne l’irresponsabilité d’une politique qui depuis 2007 a accumulé des déficits liés davantage à des choix de politique fiscale et budgétaire qu’à la crise. La dette publique de notre pays se sera accrue de plus de 500 milliards d’€ en 5 ans. Rappelons qu’en 2006 le déficit avait été ramené à 35,7 milliards d’€, ce qui correspondait à l’annuité de remboursement de la dette. Cela ne suffisait pas à la réduire, mais elle était au moins stabilisée. Il aurait fallu aller plus loin, mais c’est l’inverse qui a été fait à partir de 2007.

Cette décision risque, dans les prochains mois, d’aggraver encore notre situation, en raison de l’effet des hausses de taux d’intérêt sur une charge de la dette qui s’élève elle-même à près de 50 milliards d’€.

Il est urgent de changer de politique. Les efforts nécessaires - qui doivent passer à la fois par des prélèvements et par des économies– exigent pour contreparties la justice, particulièrement fiscale, et la transparence.

La solidarité entre Européens devient chaque jour plus indispensable, entre des Etats qui sont confrontés à l’exigence de maîtrise de leurs finances et une Union européenne qui est la seule en mesure, parce quelle n’a pas de dette, d’engager par des programmes d’infrastructures et d’innovation, un soutien à l’activité et à la croissance.

Au-delà, il est indispensable de bâtir les régulations et les disciplines communes, que le G20 n’a fait qu’esquisser jusqu’à ce jour, et qui nous permettraient de réagir avant de devenir la proie des spéculateurs.

Nous serons d’autant plus crédibles pour peser dans ce sens que nous saurons engager en France les réformes nécessaires –ce qui n’a pas été fait depuis cinq ans.

Daniel Garrigue,

Rapporteur spécial de la Commission des Finances sur les engagements financiers de l’Etat, de 2002 à 2007.

mercredi 30 novembre 2011

lundi 28 novembre 2011

François BAYROU à BERGERAC LE 1ER DECEMBRE

François BAYROU a déclaré le 22 novembre qu’il serait candidat à la Présidence de la République. Il consacrera sa journée du 1er décembre à la Dordogne.

Daniel GARRIGUE, député non inscrit de la Dordogne et Marc MATTERA, conseiller général MODEM d’Aquitaine, se réjouissent de cette visite et vous invitent à la réunion publique que tiendra François BAYROU, ce même jour, à 19 heures, salle René Coicaud.

lundi 07 novembre 2011

7 Novembre 2011 - Colloque sur les paradis fiscaux à l'Assemblée Nationale

Elisabeth GUIGOU

Députée de la Seine-Saint-Denis - Ancienne ministre

Daniel GARRIGUE

Député de la Dordogne

auteurs du rapport : En finir avec les « trous noirs » de la finance mondiale : du G20 de Londres au G20 de Pittsburg

vous invitent à un colloque sur le thème :

« Paradis fiscaux et trous noirs de la finance internationale »

le 7 novembre 2011 - 15h30 – 19h00

Chère Madame, cher Monsieur, chers amis,

Dans le prolongement du rapport que nous avions présenté en juillet 2009 sur les paradis fiscaux et les trous noirs de la finance internationale, nous avons pensé qu’il était important de dresser un bilan des actions engagées depuis lors dans le cadre du G20 et de l’Union européenne.

Il nous apparaît en effet que par-delà les déclarations de principe, les paradis fiscaux n’ont pas renoncé à leurs pratiques. Plus grave encore, certains d’entre eux – la Suisse en particulier -, tentent désormais de s’inscrire dans des démarches bilatérales de contournement.

Quant aux activités financières, la crise des dettes souveraines montre que les manœuvres spéculatives ont redoublé et qu’elles trouvent dans l’ingénierie financière des grandes places et des grands opérateurs un support que rien ne permet aujourd’hui d’appréhender et de maîtriser. En l’absence de véritable régulation, les paradis fiscaux constituent le relais privilégié de ces manœuvres.

C’est la raison pour laquelle nous avons souhaité organiser ce colloque pour mieux apprécier la gravité de la situation et rechercher des réponses rapides et crédibles, et que nous y avons invité ceux qui sont au coeur de ces enjeux.

Pour télécharger le programme, cliquez ici.

jeudi 27 octobre 2011

Mercredi 19 octobre 2011 : Interventions de Daniel Garrigue dans la discussion de la loi de finances pour 2012

M. le président. La parole est à M. Daniel Garrigue.

M. Daniel Garrigue. Monsieur le rapporteur général, si le revenu fiscal de référence a tant de vertus – je suis d’accord avec vous sur ce point –, pourquoi ne pas en faire la base d’une réforme d’ampleur de l’impôt sur le revenu ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Cela irait dans le sens d’une vraie modernisation, de la simplicité et de la justice. Pourquoi ne pas choisir cette voie ?

Madame la ministre, vous dites à juste titre qu’une des caractéristiques de la France, c’est d’avoir une politique familiale, mais vous oubliez que dans ce domaine aussi, il y a des niches fiscales à propos desquelles M. Piron écrivait, il y a quelques semaines, qu’il vaudrait mieux passer les ciseaux que le rabot.

Lire la suite et l'intégralité des interventions : ici

mercredi 19 octobre 2011

Budget 2012 : Daniel Garrigue présente des propositions. ( 18 octobre )


mardi 18 octobre 2011

La taxe soda : pour un retour aux retraités agricoles

Daniel Garrigue, député non-inscrit de la Dordogne, avait le premier, proposé il y a deux ans, une taxe soda, mais en faveur des retraités agricoles.

Elle avait alors été refusée par le Gouvernement qui n'a pas hésité, cette année, à la reprendre à son compte, en faveur il est vrai d'allègements de cotisations pour les exploitants agricoles;

La Commission des Finances propose de doubler le montant de cette taxe, mais d'affecter l'excédent – environ 120 millions d'euros – à la Caisse nationale d'assurance-maladie, ce qui, au regard des besoins de cette Caisse, ne serait qu'une goutte d'eau dans la mer.

Daniel Garrigue a donc déposé lundi un sous-amendement affectant cet excédent, à la Caisse centrale de Mutualité sociale agricole – suppression des minorations, droits des conjoints et des veuves. En quelque sorte, un retour légitime à la proposition de départ.

lundi 10 octobre 2011

vendredi 07 octobre 2011

mercredi 28 septembre Présentation du Budget 2012 en Commission des Finances : l'intervention de Daniel GARRIGUE

M. Daniel Garrigue. Je m’étonne qu’il ne soit nulle part fait mention du semestre européen. De deux choses l’une : soit nous sommes dans les clous et il faut le dire, soit nous sommes en dehors pour telle ou telle raison, et il faut le dire aussi. Mais on ne peut pas parler de gouvernement économique de l’Europe, et faire comme si rien n’existait.

Je ne vois guère de corrélation dans le temps entre le niveau des prélèvements obligatoires et le taux de croissance. Pierre-Alain Muet et le rapporteur général ont souligné à juste titre que, du fait de la fin du plan de relance, il était plus facile de faire apparaître une baisse du déficit en 2011 qu’en 2012. Comment, dès lors, ne pas solliciter davantage la fiscalité, notamment l’impôt sur le revenu, voire la TVA en instituant un deuxième taux réduit ?

À propos de Rubik, je tiens à déclarer que signer un accord avec les Suisses équivaudrait à capituler devant eux et à abdiquer toute volonté de faire reculer le secret bancaire. Les conséquences seraient considérables, puisque cela reviendrait à renoncer à l’application de la directive européenne sur l’épargne. On voit bien que, dans toutes les affaires troubles, les flux financiers passent soit par la Suisse, soit par le Luxembourg, même s’ils se prétendent tous deux irréprochables. Ce ne serait pas la peine d’avoir fait tous ces discours devant le G20 pour finir par accepter Rubik.

Enfin, la taxe sur les boissons sucrées, je l’avais proposée il y a deux ans, sous les risées, pour apporter des ressources au régime des retraites agricoles. Je constate pourtant que le ministre de l’agriculture l’a reprise à son compte pour financer un allégement de charges sur les CDI, pour les éleveurs en particulier, ce qui n’aurait pas été déraisonnable. Mais il est dérisoire de prétendre réduire le déficit de l’État avec pareille accise.

[...]

Mme la ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État.

[…] La taxe sur les sodas me donne l’occasion de relever l’absence de dialogue entre la commission des affaires sociales et la commission des finances. La première a fait un rapport sur les taxes nutritionnelles et l’OMS, qui relaie l’opinion des chercheurs, affirmant que l’arme la plus efficace pour prévenir l’obésité, ce sont les taxes nutritionnelles, notamment sur les boissons à sucre ajouté qui n’entrent pas dans le régime de base des humains. Mais nous sommes ici pour parler réduction des déficits et compétitivité de l’économie. Monsieur Garrigue, vous avez eu raison avant l’heure en proposant une contribution pour abonder la baisse des charges sociales sur le travail agricole. Nous débattrons de sa destination mais, à l’heure actuelle, les 120 millions d’euros prévus sont destinés à réduire les déficits publics, et non les charges sur le travail agricole.