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jeudi 16 février 2012

Daniel Garrigue plaide pour le rôle des parlements nationaux et pour une initiative de croissance au sein de l'Union européenne.

mardi 14 février 2012

L'UMP et la TVA sociale : Courage, fuyons !

Alors que M. SARKOZY a voulu faire de la TVA sociale l'un des éléments de dramatisation de son annonce de candidature, l'examen du texte, lundi 13 février, en commission des finances, a permis de mesurer le degré de motivation des députés UMP.

Alors que l'opposition – socialistes, GDR, non-inscrits – s'était fortement mobilisée, les groupes de la majorité n'étaient que faiblement présents – UMP – ou quasiment absents – Nouveau Centre.

L'heure d'examen de ces amendements – lundi à 16 heures – avait pourtant été fixée d'un commun accord par toutes les parties, compte tenu du dépôt tardif du projet de loi de finances rectificative.

Toutes les méthodes traditionnelles de l'obstruction – prolongation abusive du temps de parole, demandes de suspension de séance à répétition – ont été utilisées par le groupe majoritaire. L'examen en séance publique qui devait commencer à 17h a été reportée d'une heure et demie. Tout cela en pure perte puisque le vote a tout de même eu lieu et que la Commission a donné un avis favorable à l'amendement de suppression de la TVA sociale.

On voit ainsi l'enthousiasme suscité par un texte improvisé, dépourvu de tout esprit de justice, et aux incidences plus qu'incertaines sur l'activité économique et sur l'emploi.

Daniel GARRIGUE

jeudi 09 février 2012

Daniel GARRIGUE demande une réévaluation rapide de notre engagement en Afghanistan

Posté par Daniel GARRIGUE à 12:50 PM
Edité: jeudi 09 février 2012 1:04 PM
Categories: Activités et travaux parlementaires, Actualités, Europe et international, France

mercredi 01 février 2012

COMMUNIQUE DE PRESSE : François BAYROU dans la droite ligne des idées gaullistes d'association et de participation

Beaucoup de commentateurs ont déjà souligné, ces derniers mois, ce qu'il y avait de gaullien dans la démarche de François BAYROU : sa liberté, son intégrité, sa détermination face aux déficits et à la dette qui nous enlèvent peu à peu toute marge d'action et d'indépendance, sa volonté de rassemblement, d'unité nationale, de positionnement central.

Dans sa conférence de presse du 1er février – Contre le surendettement, tout pour l'emploi - , il a affirmé plus fortement encore cette similitude de démarche et d'engagement. Plusieurs thèmes en témoignent :

Le lien étroit qu'il veut affirmer entre l'effort et la justice – notamment, en matière de fiscalité.

Le dialogue entre partenaires sociaux, qu'il a l'ambition de refonder, retrouvant ainsi l'un des thèmes forts de la Nouvelle Société de Jacques CHABAN-DELMAS. La place donnée aux négociations par branche est une illustration de cette ambition.

La démarche de co-gestion qu'il veut introduire dans l'entreprise, par l'élection directe de représentants salariés participant à la décision dans les conseils d'administration des entreprises de plus de 500 salariés – idée proche de celles que défendirent, en leur temps, René CAPITANT, Louis VALLON, Edmond MICHELET et Maurice SCHUMANN.

A l'heure où l'on parle tant du modèle allemand, comment ne pas voir que c'est la culture de co-gestion qui a donné aux partenaires sociaux de ce pays la capacité de discuter en partageant les mêmes données et en cherchant à assumer les mêmes enjeux.

La concertation et la mobilisation de tous les acteurs dans le cadre d'un Commissariat général aux Stratégies, s'inscrivant dans la ligne des commissions de modernisation de l'ancien Commissariat au Plan.

Enfin, une mobilisation européenne forte, particulièrement sur les enjeux de l'industrie, de la recherche et des échanges extérieurs, s'appuyant sur des emprunts lancés par l'Union européenne auprès de tous les Européens pour financer les investissements de long terme propres à relancer une croissance durable.

C'est un discours de mobilisation et d'espoir. C'est celui qu'attendent aujourd'hui les Français.

Daniel GARRIGUE

lundi 30 janvier 2012

M. Sarkozy réfugié dans la posture

Après le tir de préparation massif du Comité national de l’UMP où sont intervenus les principaux ténors de la majorité, beaucoup s’attendaient à ce que M. Sarkozy fasse clairement connaître ses intentions pour les présidentielles. Une fois de plus, le président sortant s’est réfugié dans la posture, annonçant des mesures qu’il n’a pas eu la détermination de présenter pendant son quinquennat et annonçant leur application après les présidentielles, n’assumant finalement ni bilan ni candidature.

Quant aux mesures elles-mêmes, le quatrième train depuis septembre, elles sont largement à sens unique.

M. Sarkozy veut rendre les entreprises plus compétitives en leur retirant la charge des cotisations familiales. Cette idée mérite d’être discutée. Mais pourquoi M. Sarkozy affirme-t-il qu’il exclut toute augmentation d’impôt, alors que la seule solution qu’il propose est la plus injuste, c’est-à-dire le relèvement de la TVA ?

M. Sarkozy annonce d’autre part qu’il renvoie aux partenaires sociaux la question des 35 heures, alors qu’il sort d’un sommet social annoncé à grand bruit et qui s’est soldé par un échec. Le dialogue entre partenaires sociaux est indispensable, mais il doit être conduit sur des bases équilibrées et sans démission des pouvoirs publics.

Autre mesure, celle qui consisterait à augmenter de 30 % les droits à construire sur l’ensemble du territoire. Outre son caractère brutal, contraire à toute politique raisonnable d’urbanisme et d’environnement, cette disposition serait un superbe effet d’aubaine pour les plus fortunés. Quant aux communes, sur leur territoire elles n’auraient aucune marge d’appréciation et ne pourraient qu’accepter ou refuser en bloc.

Enfin, M. Sarkozy qui oublie que les dotations aux collectivités territoriales sont la compensation de transferts de charges et de suppression de recettes, voudrait envisager leur modulation et faire supporter à ces collectivités le rééquilibrage des comptes de l’Etat. Le critère étant « la sagesse » de ces collectivités –appréciée par quelle autorité ?- que deviendrait leur autonomie ?

Aucun redressement durable ne sera possible sans l’effort, sans la justice et sans le dialogue, le courage, certes, mais dans l’engagement et dans le respect des Français. C’est la voie que propose François Bayrou.

Daniel GARRIGUE.

vendredi 27 janvier 2012

discours des Voeux pour 2012

Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs,

Permettez-moi d’abord de vous adresser tous mes vœux de bonheur, de santé, de réussite, et de regretter que les règles de financement des campagnes électorales m’imposent de vous recevoir avec une certaine sobriété. Permettez-moi aussi d’avoir une pensée particulière, pour tous ceux, responsables d’associations et bénévoles, qui, dans les circonstances difficiles que nous connaissons, consacrent une part importante de leur temps, et souvent aussi de leurs ressources, à aider à et à soutenir ceux qui sont les plus durement touchés.

Car les vœux, cette année, s’inscrivent, partout dans un climat d’incertitude et, même plus, de profonde inquiétude.

Nous sommes confrontés, de façon immédiate, à des défis considérables : les déficits, le chômage, la faiblesse de l’Europe et de ses dirigeants.

POUR LIRE L'INTEGRALITE DU DISCOURS CLIQUEZ ICI

mardi 24 janvier 2012

Pierre Lefranc

Pierre Lefranc est mort le 7 janvier dernier à Paris, à la veille de son 90ème anniversaire. Manifestant dès le 11 novembre 1940 sur les Champs Elysées, il fut l'un des membres fondateurs du réseau de résistance Liberté. Après la guerre il fit partie des instances dirigeantes du RPF et resta fidèle au Général de Gaulle pendant la « traversée du désert ». Il fut directeur de cabinet en 1958 à Matignon, puis conseiller technique à la Présidence de la République jusqu’en 1963, date à laquelle il devint préfet de l’Indre. En mai 1968, il contribua à organiser la grande manifestation du 30 mai. En 1971, il créa avec André Malraux l’Institut Charles de Gaulle. Homme désintéressé, toujours attentif aux positions de ce que l'on appelait les gaullistes de gauche ou les gaullistes sociaux, il ne se déterminait qu’à l’aune des intérêts de la France. Pour lui le Gaullisme, c'était aussi la capacité de dire non, de refuser les compromissions de toutes sortes, un courage politique et une exigence morale.

Maurice Chaudillon

Daniel Garrigue

samedi 14 janvier 2012

TRIPLE A : LA SANCTION

La décision de l’agence de notation Standard and Poors déclassant la France en AA+ était malheureusement prévisible.

Elle sanctionne l’irresponsabilité d’une politique qui depuis 2007 a accumulé des déficits liés davantage à des choix de politique fiscale et budgétaire qu’à la crise. La dette publique de notre pays se sera accrue de plus de 500 milliards d’€ en 5 ans. Rappelons qu’en 2006 le déficit avait été ramené à 35,7 milliards d’€, ce qui correspondait à l’annuité de remboursement de la dette. Cela ne suffisait pas à la réduire, mais elle était au moins stabilisée. Il aurait fallu aller plus loin, mais c’est l’inverse qui a été fait à partir de 2007.

Cette décision risque, dans les prochains mois, d’aggraver encore notre situation, en raison de l’effet des hausses de taux d’intérêt sur une charge de la dette qui s’élève elle-même à près de 50 milliards d’€.

Il est urgent de changer de politique. Les efforts nécessaires - qui doivent passer à la fois par des prélèvements et par des économies– exigent pour contreparties la justice, particulièrement fiscale, et la transparence.

La solidarité entre Européens devient chaque jour plus indispensable, entre des Etats qui sont confrontés à l’exigence de maîtrise de leurs finances et une Union européenne qui est la seule en mesure, parce quelle n’a pas de dette, d’engager par des programmes d’infrastructures et d’innovation, un soutien à l’activité et à la croissance.

Au-delà, il est indispensable de bâtir les régulations et les disciplines communes, que le G20 n’a fait qu’esquisser jusqu’à ce jour, et qui nous permettraient de réagir avant de devenir la proie des spéculateurs.

Nous serons d’autant plus crédibles pour peser dans ce sens que nous saurons engager en France les réformes nécessaires –ce qui n’a pas été fait depuis cinq ans.

Daniel Garrigue,

Rapporteur spécial de la Commission des Finances sur les engagements financiers de l’Etat, de 2002 à 2007.

jeudi 22 décembre 2011

GENOCIDE ARMENIEN : UNE INITIATIVE SANS GRANDEUR

On ne peut pas contester la réalité et l’ampleur du génocide arménien des années 1915 et 1916. On ne peut pas ignorer non plus la volonté des Arméniens, ceux qui sont restés sur leur sol et ceux qui se sont dispersés à travers le monde, de voir reconnaître une tragédie et un crime qui restent, pour eux, la source d’une profonde douleur.

Mais c’est aux historiens qu’il revient de rappeler les faits et de marquer les responsabilités. Et c’est à la Turquie qu’il appartiendra un jour – que l’on souhaite proche – de reconnaître ces massacres, comme Jacques Chirac a reconnu la responsabilité de la France dans le sort des juifs pendant l’Occupation.

Mais prétendre imposer, avec sanctions à l’appui, une nouvelle loi "mémorielle" à quelques mois des élections présidentielles est, à tous égards, déplacé.

Déplacé parce que c’est instrumentaliser un évènement tragique et inacceptable de l’Histoire à des fins purement électoralistes. Déplacé parce que loin de persuader la Turquie d’évoluer sur ce problème douloureux, cette initiative suscite inévitablement un sentiment de révolte dans une nation qui affirme aujourd’hui une voie originale de conciliation de l’Islam et de la démocratie et qui s’engage dans une politique étrangère indépendante qui fut, pendant longtemps, notre propre ambition.

Il est triste enfin de voir que deux grandes formations politiques, l’UMP et le PS, s’associent à la démarche pilotée par M. Sarkozy, montrant un manque de hauteur gravement préjudiciable aux intérêts de la France et aux valeurs de la République.

Daniel GARRIGUE, Député non inscrit de la Dordogne.

Membre du groupe parlementaire d’amitié France-Turquie

samedi 17 décembre 2011

UNE CONDAMNATION MALHEUREUSEMENT NECESSAIRE

Ceux qui ont soutenu Jacques Chirac dans la plupart de ses grandes batailles –notamment en 1994-1995, lorsqu’il n’y avait plus qu’une trentaine de parlementaires pour l’appuyer dans la campagne des présidentielles- ne peuvent qu’éprouver une profonde tristesse devant sa condamnation.

Mais cette condamnation était nécessaire. Depuis la fin des années 80, des lois successives ont encadré l’exercice et le financement de la vie publique et traduit l’aspiration profonde des citoyens à la moralisation de la vie publique. L’idée que nous nous faisons de la démocratie et de la République exige que les actes contraires à ces principes soient sanctionnés, même tardivement.

Cette condamnation fait, d’autre part, ressortir trois faits importants : l’indépendance des juges que l’on doit saluer ; à l’inverse, la dépendance du parquet dont l’image sort, une fois de plus, affaiblie de ce procès –ce qui fait ressortir l’urgence d’une réforme rompant sa soumission à l’exécutif ; la nécessaire remise en question de l’irresponsabilité pénale du Président de la République –dont certains grands juristes des débuts de la Vème République dénonçaient, dès cette époque, le caractère anachronique.

Daniel GARRIGUE,

Député non inscrit de la Dordogne.

jeudi 08 décembre 2011

mardi 6 décembre Conseil européen : Daniel GARRIGUE interroge Alain JUPPÉ

Réponse d'Alain JUPPÉ, ministre d’État. J’ai bien écouté aussi M. Garrigue et sa profonde insatisfaction. J’ai eu une petite surprise lorsque je l’ai entendu citer François Bayrou. Je me suis dit que de nouveaux axes politiques étaient en train de se constituer. (Sourires.) J’ai été surpris aussi lorsque je l’ai entendu faire l’éloge de la méthode communautaire plutôt que la méthode intergouvernementale. Il y a ainsi des évolutions qui sont intéressantes à noter. Je voudrais simplement lui rappeler que, dans le cadre du semestre européen, les parlements nationaux sont bien impliqués et que l’accord d’hier ne remet pas en cause la procédure du semestre européen.

mercredi 30 novembre 2011

lundi 28 novembre 2011

François BAYROU à BERGERAC LE 1ER DECEMBRE

François BAYROU a déclaré le 22 novembre qu’il serait candidat à la Présidence de la République. Il consacrera sa journée du 1er décembre à la Dordogne.

Daniel GARRIGUE, député non inscrit de la Dordogne et Marc MATTERA, conseiller général MODEM d’Aquitaine, se réjouissent de cette visite et vous invitent à la réunion publique que tiendra François BAYROU, ce même jour, à 19 heures, salle René Coicaud.

mardi 08 novembre 2011

Daniel GARRIGUE intervient dans le budget de l'Action extérieure de l'Etat.


Réponse de M. Alain Juppé, ministre d’État. […] Monsieur Garrigue, vous m’avez fait part de votre insatisfaction vis-à-vis du G20 : je ne reprends pas ce que j’ai dit à ce sujet.

Quant à l’entente entre la France et l’Allemagne, elle n’a jamais été un chemin de roses. On a l’air de considérer que tout allait bien entre le général de Gaulle et le chancelier Adenauer ; certes, ils ont reconstruit la paix sur le continent, fondée sur l’entente franco-allemande, mais quand le général de Gaulle est sorti de l’OTAN, ce n’était pas exactement l’approche allemande. Nous avons toujours eu des divergences d’appréciation, et aujourd’hui, il n’est pas vrai que nos deux pays se retrouvent spontanément et dans tous les cas sur la même ligne. Mais ce qu’il y a de formidable, c’est que nous en parlons entre nous et que nous arrivons à bâtir des consensus et des positions communes, ce dont l’Europe a besoin. Quand nous ne le faisons pas, tout le monde s’émeut en Europe de voir le moteur franco-allemand en panne. Je tiens à vous dire qu’il ne l’est pas aujourd’hui, et qu’entre la Chancelière Merkel et le Président Sarkozy, il y a un vrai travail de fond pour dégager des positions communes et faire avancer l’Europe.

Vous avez également regretté, monsieur Garrigue, l’ambiguïté de notre politique palestinienne. J’espère vous avoir rassuré. Ce n’est pas une politique ambiguë : c’est une politique équilibrée. Le rôle de la France n’est pas de dire voici qui a raison et voici qui a tort. Notre rôle, c’est de rappeler que nous sommes les amis d’Israël, attachés bien sûr à son intégrité territoriale et à sa sécurité, et que nous nous rangerions à ses côtés, le Président de la République l’a réaffirmé, si sa sécurité était mise en cause, mais que nous sommes aussi les amis des Palestiniens et que nous considérons inacceptable qu’après autant de décennies de promesses, ils ne puissent pas accéder au statut d’État internationalement reconnu, et c’est l’objet du combat que nous menons.

S’agissant de la Turquie, je partage votre avis. Vous connaissez ma position sur l’élargissement de l’Union européenne. Mais la Turquie est un acteur majeur sur la scène non seulement régionale mais internationale, et nous avons tout intérêt à entretenir avec elle des relations aussi étroites que possible. Je serai très bientôt à Istanbul et à Ankara, à l’invitation de mon homologue avec lequel j’ai de très bonnes relations de travail.

lundi 07 novembre 2011

7 Novembre 2011 - Colloque sur les paradis fiscaux à l'Assemblée Nationale

Elisabeth GUIGOU

Députée de la Seine-Saint-Denis - Ancienne ministre

Daniel GARRIGUE

Député de la Dordogne

auteurs du rapport : En finir avec les « trous noirs » de la finance mondiale : du G20 de Londres au G20 de Pittsburg

vous invitent à un colloque sur le thème :

« Paradis fiscaux et trous noirs de la finance internationale »

le 7 novembre 2011 - 15h30 – 19h00

Chère Madame, cher Monsieur, chers amis,

Dans le prolongement du rapport que nous avions présenté en juillet 2009 sur les paradis fiscaux et les trous noirs de la finance internationale, nous avons pensé qu’il était important de dresser un bilan des actions engagées depuis lors dans le cadre du G20 et de l’Union européenne.

Il nous apparaît en effet que par-delà les déclarations de principe, les paradis fiscaux n’ont pas renoncé à leurs pratiques. Plus grave encore, certains d’entre eux – la Suisse en particulier -, tentent désormais de s’inscrire dans des démarches bilatérales de contournement.

Quant aux activités financières, la crise des dettes souveraines montre que les manœuvres spéculatives ont redoublé et qu’elles trouvent dans l’ingénierie financière des grandes places et des grands opérateurs un support que rien ne permet aujourd’hui d’appréhender et de maîtriser. En l’absence de véritable régulation, les paradis fiscaux constituent le relais privilégié de ces manœuvres.

C’est la raison pour laquelle nous avons souhaité organiser ce colloque pour mieux apprécier la gravité de la situation et rechercher des réponses rapides et crédibles, et que nous y avons invité ceux qui sont au coeur de ces enjeux.

Pour télécharger le programme, cliquez ici.

jeudi 27 octobre 2011

Lundi 24 octobre 2011 : Interventions de Daniel Garrigue sur le PEAD, le prélèvement européen et la Turquie, dans le cadre de la discussion de la loi de finances pour 2012

Article 30 (sur la contribution au budget communautaire)

M. le président. Je suis saisi d’un amendement n° 83.

La parole est à M. Daniel Garrigue.

M. Daniel Garrigue. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’amendement n° 83 est un amendement de pure forme. Afin d’éviter que le non-respect du principe de la représentation nationale par les organisateurs de ce débat n’interdise l’expression des députés non inscrits, je ferai quelques brèves remarques.

Je veux d’abord regretter qu’il ait fallu tant de mois pour admettre qu’il n’y avait pas d’autre solution qu’une restructuration pour régler le problème de la dette grecque. Celle-ci aurait dû être décidée dès le départ et accompagnée d’exigences fortes à l’égard de la Grèce, mais aussi d’une solidarité active des Européens, étant précisé que l’on ne sauvegardera pas l’euro sans que cela nous coûte un minimum. Une telle attitude basée sur l’anticipation aurait dissuadé la spéculation bien plus efficacement que la crainte, dans laquelle on nous a maintenus, d’un prétendu défaut grec.

Lire la suite de l'intervention : ici

mercredi 12 octobre 2011

Reconnaissance de l'Etat Palestinien : Daniel GARRIGUE interroge Alain JUPPÉ sur la position de la France. (Mardi 4 Octobre)

M. Daniel Garrigue. Je regrette la position de la France sur la demande palestinienne, car la force de notre pays était de soutenir ceux qui sont en position de faiblesse, tout en encourageant les négociations.

Vous avez parlé d’une reprise des négociations sans « pré-conditions ». Or, l’arrêt de la colonisation n’est-il pas un préalable absolu ?

Par ailleurs, vous avez dit que les Palestiniens pourraient être amenés, si l’initiative française aboutit, à renoncer à leur droit de saisine de la Cour pénale internationale tant que le processus de négociation n’est pas terminé. Pouvez-vous nous donner des précisions sur ce point ?

M. le ministre d’État. […] Plusieurs d’entre vous ont considéré que la position de la France sur le conflit israélo-palestinien était en recul ; mais dans les pays arabes, cette position ne fait aucun doute ! Chacun a ressenti le discours du Président de la République comme un pas en avant pour les Palestiniens.

Le texte du Quartet, Monsieur Garrigue, prévoit en effet que l’abandon de la colonisation est une pré-condition de la reprise des négociations. Nous avons, pour notre part, préconisé que les parties se remettent autour de la table sans pré-condition, même si l’arrêt des colonisations sera alors incontournable.

On ne pourra pas débloquer la situation en adoptant des positions maximalistes. De ce point de vue, nous avons suggéré aux Palestiniens de donner des garanties aux Israéliens en s’engageant à ne pas saisir la Cour pénale internationale pendant des négociations. Si l’on veut atteindre un objectif, il ne faut pas fixer des conditions qui le rendent inaccessible. Le statut d’État observateur est un pas en avant ; il donnera plus de poids au vote palestinien. Cette reconnaissance politique majeure implique aussi que les Palestiniens envoient un certain nombre de signaux positifs.

vendredi 07 octobre 2011

mercredi 28 septembre Présentation du Budget 2012 en Commission des Finances : l'intervention de Daniel GARRIGUE

M. Daniel Garrigue. Je m’étonne qu’il ne soit nulle part fait mention du semestre européen. De deux choses l’une : soit nous sommes dans les clous et il faut le dire, soit nous sommes en dehors pour telle ou telle raison, et il faut le dire aussi. Mais on ne peut pas parler de gouvernement économique de l’Europe, et faire comme si rien n’existait.

Je ne vois guère de corrélation dans le temps entre le niveau des prélèvements obligatoires et le taux de croissance. Pierre-Alain Muet et le rapporteur général ont souligné à juste titre que, du fait de la fin du plan de relance, il était plus facile de faire apparaître une baisse du déficit en 2011 qu’en 2012. Comment, dès lors, ne pas solliciter davantage la fiscalité, notamment l’impôt sur le revenu, voire la TVA en instituant un deuxième taux réduit ?

À propos de Rubik, je tiens à déclarer que signer un accord avec les Suisses équivaudrait à capituler devant eux et à abdiquer toute volonté de faire reculer le secret bancaire. Les conséquences seraient considérables, puisque cela reviendrait à renoncer à l’application de la directive européenne sur l’épargne. On voit bien que, dans toutes les affaires troubles, les flux financiers passent soit par la Suisse, soit par le Luxembourg, même s’ils se prétendent tous deux irréprochables. Ce ne serait pas la peine d’avoir fait tous ces discours devant le G20 pour finir par accepter Rubik.

Enfin, la taxe sur les boissons sucrées, je l’avais proposée il y a deux ans, sous les risées, pour apporter des ressources au régime des retraites agricoles. Je constate pourtant que le ministre de l’agriculture l’a reprise à son compte pour financer un allégement de charges sur les CDI, pour les éleveurs en particulier, ce qui n’aurait pas été déraisonnable. Mais il est dérisoire de prétendre réduire le déficit de l’État avec pareille accise.

[...]

Mme la ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État.

[…] La taxe sur les sodas me donne l’occasion de relever l’absence de dialogue entre la commission des affaires sociales et la commission des finances. La première a fait un rapport sur les taxes nutritionnelles et l’OMS, qui relaie l’opinion des chercheurs, affirmant que l’arme la plus efficace pour prévenir l’obésité, ce sont les taxes nutritionnelles, notamment sur les boissons à sucre ajouté qui n’entrent pas dans le régime de base des humains. Mais nous sommes ici pour parler réduction des déficits et compétitivité de l’économie. Monsieur Garrigue, vous avez eu raison avant l’heure en proposant une contribution pour abonder la baisse des charges sociales sur le travail agricole. Nous débattrons de sa destination mais, à l’heure actuelle, les 120 millions d’euros prévus sont destinés à réduire les déficits publics, et non les charges sur le travail agricole.

mercredi 28 septembre 2011

Deux questions écrites de Daniel GARRIGUE sur la Palestine : 18 mois pour obtenir une réponse.

1- Contrôle des produits en provenance des colonies israéliennes dans les territoires occupés de Palestine :

Question publiée au JO le : 16/02/2010 page 1529

Daniel GARRIGUE, député de la Dordogne, fait part à Monsieur François FILLON, Premier Ministre, de son étonnement devant les propos que ce dernier a tenus le 3 février 2010 lors d’un dîner du Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF) au sujet d’une campagne de boycott qui concernerait les produits israéliens mais aussi, selon lui, les produits casher.

Il lui rappelle que, de fait, la société civile palestinienne –associations, universitaires, artistes, sportifs- a lancé le 9 juillet 2005 un appel au Boycott, aux Désinvestissements et aux Sanctions contre Israël jusqu’à la fin de l’occupation des territoires palestiniens et tant qu’Israël ne respecte pas le droit international. Cet appel, connu sous le nom de campagne « BDS » a été relayé à l’échelle internationale par un certain nombre de personnalités, dont l’essayiste canadienne Naomi Klein, et d’associations. Cet appel n’a jamais comporté aucune dimension religieuse.

On peut certes se demander, en l’absence de décision impliquant la France, quelle est la régularité d’un appel au boycott sur notre territoire. Interrogée lors des questions d’actualité du mercredi 20 mai 2009, Madame Michèle Alliot-Marie, alors ministre de l’Intérieur, avait répondu, à propos de l’intervention d’associations de défense de la cause palestinienne dans des grandes surfaces que « si des plaintes précises étaient déposées, ou si des infractions pénales étaient constituées, des poursuites auraient lieu », mais qu’à cette date, aucune plainte n’avait été déposée. Mais selon elle, également, « ces opérations, il faut bien le préciser, touchent des produits importés d’Israël et non des produits casher ».

Aussi, Daniel Garrigue demande à monsieur le Premier Ministre, pour quelle raison il a procédé à un amalgame qu’avait formellement écarté Madame la Ministre de l’Intérieur, attribuant à ces opérations une dimension religieuse qui n’est nullement poursuivie par les associations de défense de la cause palestinienne, et engageant ainsi le Gouvernement dans une prise de position de nature religieuse et partisane qui n’est pas conforme au principe de laïcité. Il lui demande, d’autre part, quels contrôles sont mis en œuvre par les autorités françaises pour s’assurer que les produits en provenance des colonies israéliennes dans les territoires occupés ne bénéficient pas des accords commerciaux conclus entre l’Union Européenne et Israël.

Réponse publiée au JO le : 06/09/2011 page : 9553

La France a déjà plusieurs fois eu l'occasion de rappeler son opposition à toutes les formes de boycottage des produits israéliens, quelle que soit leur justification. Elle appelle ceux qui entendent servir la cause de la paix et contribuer à résoudre le conflit israélo-palestinien à s'abstenir de telles actions, qui sont non seulement contre-productives mais également contraires au droit français (notamment aux dispositions des articles 225-1 et suivants du code pénal). Pour autant, conformément à l'avis aux importateurs C-20 publié au Journal officiel de l'Union européenne du 25 janvier 2005, les produits fabriqués dans les colonies israéliennes ne sauraient bénéficier du régime douanier préférentiel accordé aux produits originaires du territoire israélien en vertu de l'accord d'association du 20 novembre 1995 qui lie Israël à l'Union européenne. Cette position a été confirmée par l'arrêt rendu par la Cour de justice de l'Union européenne le 25 février 2010 dans l'affaire Brita. En la matière aussi, le droit doit s'appliquer. L'avis aux importateurs de 2005 énonce des principes clairs d'indication du lieu de production : le nom de la localité ou de la zone industrielle de production et son code postal doivent être indiqués sur tous les certificats israéliens de circulation des marchandises pour permettre de contrôler l'applicabilité du régime préférentiel issu de l'accord. La France, comme ses partenaires européens, se conforme naturellement à cet accord et les services douaniers français procèdent à des contrôles réguliers. Dans certains cas, ils sollicitent des précisions de la part des autorités israéliennes, notamment lorsque les certificats sont incomplets. Deux missions de terrain de la Commission européenne, en 2009, ont conclu au fonctionnement satisfaisant des dispositions prises.

2- Situation des prisonniers palestiniens au regard de la 4e Convention de Genève

Question publiée au JO le : 04/05/2010 page 4846

Daniel Garrigue, député de la Dordogne, attire l'attention de Monsieur Bernard Kouchner, Ministre des Affaires étrangères, sur la situation préoccupante des prisonniers palestiniens. L'article 119 de la Quatrième Convention de Genève, dont Israél est signataire, stipule l'illégalité de l'isolement continu de plus de trente jours d'un prisonnier, quelque soit l'infraction commise et même dans les cas où un prisonnier aurait à répondre de plusieurs faits, au moment où il est statué à son égard, que ces faits soient connexes ou non. L'article 116 de cette même convention acte le droit des prisonniers à recevoir des visites et en premier lieu celles de leurs proches. Malgré ces dispositions, les autorités israéliennes maintiennent un grand nombre de prisonniers en isolement, au mépris des dispositions de la Quatrième Convention de Genève. Il lui fait également observer que la reconnaissance pour la communauté internationale et pour le CICR de l'occupation militaire en Cisjordanie et à Gaza, devrait garantir l'applicabilité des Conventions de Genève. Le Conseil de sécurité de l'ONU s'y réfère d'ailleurs dans plusieurs de ses résolutions. Il lui demande, en conséquence, pourquoi Israél demeure réticent à admettre cette applicabilité et préfère parler de « territoires disputés », et souhaite connaître la position que la France compte prendre concernant la situation des prisonniers palestiniens.

Réponse publiée au JO le : 16/08/2011 page : 8736

La France est résolument engagée en faveur du respect du droit international humanitaire et du droit international des droits de l'homme, notamment à l'égard des personnes détenues. Elle est ainsi particulièrement attentive au sort des prisonniers palestiniens détenus en Israël. Leurs conditions de détention doivent être conformes aux obligations prévues par différentes conventions internationales, notamment dans le domaine du droit international des droits de l'homme et du droit international humanitaire. À cet égard, le cas des mineurs détenus appelle une attention toute particulière. Israël, qui a ratifié les conventions de Genève du 12 août 1949 et la convention relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989, a des obligations juridiques en la matière. Nous nous réservons le droit d'évoquer la situation des prisonniers palestiniens avec les autorités israéliennes, au cours de contacts politiques ou diplomatiques, et plusieurs cas ont récemment fait l'objet d'interventions, notamment pour des personnes arrêtées par l'armée israélienne alors qu'elles participaient à des manifestations pacifiques contre le mur de séparation. Il convient toutefois de noter que le nombre global de détenus palestiniens a baissé de manière significative ces dernières années. Le statut de certains prisonniers palestiniens peut relever du droit international humanitaire. Bien que signataire de la IVe convention de Genève de 1949, Israël estime que celle-ci ne s'applique pas aux territoires palestiniens annexés, considérant que la Palestine n'était pas un État souverain et légitime avant cette occupation. Elle parle ainsi de « territoires disputés » et non « occupés », ou encore de « possession belligérante », et se considère comme l'administrateur légitime de ces « zones ». La France, comme l'ensemble de la communauté internationale, reconnaît la pleine applicabilité de la IVe convention de Genève du 12 août 1949 aux territoires palestiniens, et demande aux différentes parties, ce qui inclut Israël en tant que puissance occupante, de respecter le droit international humanitaire et le droit international des droits de l'homme. En outre, la résolution 242 du Conseil de sécurité des Nations unies appelle Israël à évacuer les territoires occupés en 1967. Ainsi, s'agissant de la Cisjordanie et de Gaza, la position de la France est claire et constante : nous considérons ces territoires comme étant occupés illégalement par Israël et nous déplorons les conséquences humanitaires de cette occupation militaire. Nous continuons aussi d'appeler le gouvernement israélien au respect des engagements internationaux auxquels il est partie.

lundi 26 septembre 2011

Où est la République ?

Les commentaires faits sur ma présence à l’inauguration de la journée nationale de la Blonde d’Aquitaine, samedi dernier, à Bergerac, appellent de ma part les observations suivantes :

1) Cette manifestation –à laquelle j’avais initialement donné mon accord, en tant que maire, dès 2007- est l’exemple type d’une grande manifestation agricole et rurale, que l’on associe souvent à l’image de la IIIème République.

Toutes les autorités publiques, tous les élus y sont normalement présents.

Je ne vois pas pourquoi la présence de M. Hollande empêcherait les uns ou les autres d’y participer – à moins qu’il n’aient glissé dans une conception partisane de la République.

2) Je connais M. Hollande depuis plusieurs années, puisque nous somme tous les deux membres de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale. Nous nous sommes salués au cours de la visite.

J’ai fait, comme tous ceux qui étaient présents, le tour des animaux exposés et des différents stands. Je suis même passé saluer les partenaires, ce que n’a semble t’il pas fait le cortège officiel.

Je suis constamment resté en retrait, pour ne pas dire à l’écart, du groupe de « hollandistes » anciens ou récents qui se pressait autour de lui.

J’ai pris la parole, ce qui était normal en tant que député.

Avant de partir, François Hollande est venu me saluer et m’a remercié d’avoir été présent, parce que précisément ma présence affirmait le caractère républicain de cette manifestation.

3) Supputer mes positions aux présidentielles en fonction de ma présence à un comice agricole montre à quel niveau on a pu abaisser la vie publique dans notre pays. Le fondement de la vie publique ne devrait pourtant pas être le « people » mais le partage des valeurs républicaines.

4) J’écris un ouvrage sur les gaullistes de gauche et les gaullistes sociaux parce que j’ai toujours appartenu à ce courant et que, précisément, je ne le retrouve plus, en rien, dans la politique de M. Sarkozy et de ses amis.

5) Je ferai connaître le moment venu ma position sur les présidentielles, mais je me déciderai en fonction des enjeux et des défis particulièrement graves auquel est confronté notre pays, et non pas en fonction d’appartenances prétendues à la droite ou à la gauche. Ce qui compte vraiment en politique, c’est de voir où vont les pieds des gens.

Daniel GARRIGUE, Député non inscrit de la Dordogne.