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mardi 13 mars 2012

SMALL BUSINESS ACT : QU’AVEZ-VOUS FAIT M. SARKOZY ?

Lors de son discours du 11 mars 2012, à Villepinte, M. Sarkozy a annoncé que la France « exigera désormais que les PME européennes aient une part de marchés publics qui leur soit réservée » et qu’elle « appliquera unilatéralement sa propre charte », si les choses n’avancent pas d’ici un an.

Sur ce sujet, comme sur beaucoup d’autres, il est étonnant qu’il ait fallu cinq ans à M. Sarkozy pour enfin se manifester.

Cette carence est d’autant plus incroyable que, dès 2006, le gouvernement de Dominique de Villepin avait saisi l’Union européenne d’un memorandum demandant qu’à l’occasion de la renégociation de l’Accord international sur les marchés publics (AMP), l’Europe puisse disposer en faveur des PME d’une marge de manœuvre comparable à celle dont disposent notamment, les Etats-Unis. J’avais eu, au demeurant, l’occasion d’accompagner à Bruxelles, la ministre déléguée au Commerce extérieur, Mme Christine Lagarde, lorsqu’elle avait remis ce memorandum à M. Peter Mandelson, Commissaire européen pour le commerce et la compétitivité internationale.

Dans le prolongement, j’avais présenté en octobre 2006 au nom de la Délégation pour l’Union européenne de l’Assemblée Nationale, une proposition de résolution demandant une dérogation à l’Organisation mondiale du Commerce pour permettre la mise en place d’un Small Business Act européen et soutenant le Gouvernement français dans sa démarche. Cette proposition fut elle-même approuvée par la Commission des Affaires économiques le 15 novembre 2006.

Pourquoi M. Sarkozy a-t-il laissé ce dossier dormir pendant cinq ans ? Pourquoi, après un si long silence choisit-il aujourd’hui de développer un discours comminatoire à l’égard de l’Union européenne et de ses partenaires ? L’arrogance du verbe lui tient-elle lieu de bilan ?