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jeudi 23 décembre 2010

Classé sans suite - plainte de l’Union nationale intersyndicale des Enseignants de la Conduite (UNIDEC) dans l’affaire Capsecur - (suite...)

REMARQUE : il semble, d’après Sud-Ouest du 23 Décembre 2010, qu’un arrêté préfectoral soit intervenu récemment. Peut-il régulariser rétroactivement la période antérieure ? Si vous conduisez sans permis, est-ce qu’on vous régularise ?

mercredi 22 décembre 2010

Classé sans suite - plainte de l’Union nationale intersyndicale des Enseignants de la Conduite (UNIDEC) dans l’affaire Capsecur

Le parquet de Bergerac, qui marque décidément un certain penchant pour le classement sans suite, vient de classer sans suite la plainte de l’Union nationale intersyndicale des Enseignants de la Conduite (UNIDEC) dans l’affaire Capsecur.

Rappelons les faits : le 27 novembre 2008, soit peu de temps après la mise en examen du responsable de l’association Mieux se conduire, M. Frédéric Gélin - affaire qui est toujours à l’instruction-, une nouvelle structure, Capsecur, co-présidée par MM Franck Bost et Christophe Fauvel, a repris les activités de formation à la conduite et à la sécurité routière sur le circuit de Bergerac-Faux. Cette association participe dans ce cadre à des actions de formation avec les pouvoirs publics.

Or l’Union nationale intersyndicale des Enseignants de la Conduite (UNIDEC) a découvert que cette association fonctionnait sans aucun agrément.

"Aux termes de l’article L. 213-6, premier alinéa, du Code de la Route, «le fait d’exploiter un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur d’une catégorie donnée et de la sécurité routière ou de formation des candidats pour l’exercice de la profession d’enseignant sans avoir obtenu l’agrément prévu à l’article L. 213-1 ou en violation d’une mesure de suspension provisoire de celui-ci est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende."

Après avoir alerté la préfecture de la Dordogne, qui aurait demandé, en vain, l’arrêt de cette activité, l’UNIDEC a porté plainte auprès du parquet de Bergerac – et, parallèlement, auprès du parquet de Bordeaux pour la partie des activités de Capsecur située en Gironde. Sud-Ouest s’est fait l’écho de ces plaintes dans un article publié en page "Région".

La préfecture de la Dordogne a convoqué la Commission départementale de la Sécurité routière le 23 septembre 2010. A l’ordre du jour : une demande d’agrément de Capsecur. A ce jour, aucune décision ne parait être intervenue, ce qui signifie que Capsecur poursuivrait son activité sur le circuit de Bergerac-Faux dans la plus parfaite illégalité.

Mieux que cela, le parquet de Bergerac vient de classer sans suite la plainte de l’UNIDEC.

On ne peut qu’être confondu devant un pareil manque de respect de la loi et redouter ce qui pourrait se passer demain si l’on persiste à vouloir supprimer les juges d’instruction.

Daniel Garrigue

mardi 21 décembre - Dépêche AFP 12h26 Députés fraudeurs: RS salue "la fermeté" d'une "partie de l'UMP"

République solidaire (RS), parti de Dominique de Villepin, a salué mardi "la fermeté" d'une "partie du groupe UMP" à l'Assemblée nationale pour contrer "les tentatives de Christian Jacob et Jean-François Copé" d'empêcher toute incrimination pénale des députés fraudeurs.

Dans un communiqué, le porte-parole de RS, Daniel Garrigue, député non inscrit de Dordogne, estime "qu'au moment où tant de Français subissent les effets de la crise et où le redressement de notre pays demande plus que jamais un effort partagé, il est indispensable que les élus soient soumis à une exigence renforcée de transparence et d'exemplarité".

Le député qui omettra sciemment de déclarer son patrimoine ou mentira sur ses revenus encourra 30.000 euros d'amende mais pas la prison, a décidé l'Assemblée nationale dans la nuit de lundi à mardi lors de l'examen, houleux, du projet de loi sur l'élection des députés.

Le patron des députés UMP, Christian Jacob, et le secrétaire général du parti présidentiel, Jean-François Copé, ont tenté de s'opposer à la création de cette nouvelle incrimination pénale.

Daniel GARRIGUE rend publique l’utilisation de son Indemnité Représentative de Frais de Mandat (IRFM) :


 

mardi 21 décembre 2010

Daniel Garrigue interroge Alain Juppé sur les conditions de mise en oeuvre de la défense antimissile.

M. Daniel Garrigue. Comme notre collègue Dhuicq l’a souligné, la conciliation d’une défense antimissile de territoire avec la force nucléaire stratégique pose sérieusement question sur trois points : le territoire couvert, la notion d’intérêts vitaux et la chaîne de commandement. Le territoire couvert par un système de défense antimissile est beaucoup plus vaste que celui couvert par la force de dissuasion. Deuxièmement, alors que notre doctrine de dissuasion maintient un certain flou autour de la notion d’intérêts vitaux, elle est nécessairement définie dans un système de défense antimissile. Enfin, et surtout, quelle chaîne de commandement est envisagée pour la mise en œuvre de la défense antimissile ?

M. le ministre. Vous avez raison de souligner le caractère absolument nouveau et essentiel, et tout à fait prometteur à mon sens, de la coopération franco-britannique en matière de dissuasion. Nous travaillerons ensemble au sein d’un centre de recherche commun situé à Valduc, à modéliser la performance de nos têtes nucléaires et des équipements associés, pour assurer la viabilité, la sécurité et la sûreté à long terme de nos arsenaux. Ce site assure déjà une partie du programme français de simulation, qui comprend par ailleurs la simulation numérique et le Laser Mégajoule. L’installation de ce nouveau centre sera achevée en 2022. Un centre de développement technologique commun, sis à Aldermaston, au Royaume-Uni, soutiendra ce projet. Dans le contexte du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, il s’agit pour nos deux pays de trouver les moyens d’assurer la crédibilité de nos forces de dissuasion respective via des simulations d’essais.

Dans le domaine de la dissuasion, la notion d’intérêts vitaux est floue par définition. La défense antimissile n’a pas pour but de se substituer à la dissuasion dans son rôle de préservation des intérêts vitaux du pays : elle est là, même si elle n’est pas absolue, pour nous protéger de tir de missiles, en particulier des États proliférants. Le Président de la République a d’ailleurs été très explicite à cet égard, puisqu’il a désigné nommément l’Iran lors du sommet de Lisbonne.

S’agissant de la chaîne de commandement, c’est un point sur lequel nous avons encore à travailler, d’autant qu’elle dépendra du devenir du dispositif, qui est encore loin d’être défini. En tout état de cause, nous veillerons très soigneusement à ne pas être entraînés dans des décisions qui nous échapperaient complètement.

lundi 13 décembre 2010

Le porte-parole de République Solidaire, Daniel Garrigue, était le 06 Décembre l’invité de Politique Matin sur La Chaine Parlementaire.

mercredi 08 décembre 2010

SAMEDI 4 DÉCEMBRE : CONSEIL NATIONAL DE REPUBLIQUE SOLIDAIRE, DANIEL GARRIGUE PRÉSENTE LA MOTION.

SAMEDI 4 DÉCEMBRE : CONSEIL NATIONAL DE REPUBLIQUE SOLIDAIRE, DANIEL GARRIGUE PRÉSENTE LA MOTION.