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mardi 22 décembre 2009

Aéroport unique ou double langage ?

Daniel GARRIGUE, député de la Dordogne, se réjouit certes de voir M. D. Rousseau, maire de Bergerac, déclarer en Conseil Municipal « qu’il ne faut avoir qu’un seul aéroport en Dordogne, celui de Bergerac ».

Cette prise de position est tout de même bien tardive.

Elle serait plus crédible si M. Rousseau tenait le même discours au Conseil Général de la Dordogne. Mais au Conseil Général, il y a M. Cazeau et M. Rousseau craint M. Cazeau.

Elle serait plus crédible encore si dans le même temps, M. Rousseau n’acceptait pas le prolongement de la ligne Paris-Périgueux jusqu’à Bergerac, prolongement dont chacun sait qu’il n’a d’autre but que d’assurer des passagers supplémentaires sur cette ligne, et donc de tenter de pérenniser à tout prix l’aéroport de Périgueux.

Commission des affaires européennes: Daniel Garrigue interroge M. Arnaud Dangean

Commission des affaires européennes: Daniel Garrigue interroge M. Arnaud Dangean, président de la sous-commission défense et sécurité du Parlement européen.

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Commission des affaires étrangères: Daniel Garrigue interroge Bernard Kouchner

Conflit israélo-palestinien, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la déclaration européenne relative au conflit israélo-palestinien.

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mercredi 16 décembre 2009

Programme de Stockholm Commission des affaires étrangères:

Daniel Garrigue participe à l'audition de Jacques Barrot, vice-président de la Commission européenne, chargé de la justice, de la liberté et de la sécurité, sur le programme de Stockholm.

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Daniel Garrigue s'inquiète de la dégradation du service postal.

M. le président. La parole est à M. Daniel Garrigue.

M. Daniel Garrigue. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, personne ne peut contester la nécessité de moderniser et d’adapter La Poste, parce qu’elle sera soumise à une concurrence plus forte…

M. Henri Jibrayel. Et alors ?

M. Daniel Garrigue. …parce que le service du courrier perdra de son importance du fait du recours accru à d’autres moyens de communication, parce qu’elle a besoin de développer de nouveaux services avec beaucoup plus de force, comme le colis ou l’express.

Reste que La Poste est le service public par excellence, celui auquel nos compatriotes sont légitimement le plus attachés, surtout lorsqu’ils habitent en milieu rural, où La Poste joue un rôle essentiel pour rompre l’isolement, en apportant les informations et en fournissant un minimum de services indispensables.

Deux aspects de votre projet me préoccupent fortement, monsieur le ministre. L’intervention d’un autre partenaire, en l’espèce la Caisse des dépôts, ne serait-ce que pour apporter les moyens financiers nécessaires à la modernisation, me semble plutôt une bonne idée sur le principe. Un problème se pose cependant : qu’en est-il de la pérennité de l’engagement de la Caisse des dépôts ?

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L'Europe de Lisbonne est-elle trop belle pour les Européens ?

Deux ans après l'échec du referendum de 2005, la signature du traité de Lisbonne laissait croire à une dynamique européenne retrouvée. Les péripéties de sa ratification – Pologne, Irlande, République Tchèque – ont certes paru longues et incertaines, mais pas plus, finalement, que celles de tant d'autres « marathons » européens. Ce qui surprend, c'est qu'à l'heure ou - toutes les ratifications réunies – le traité entre enfin en vigueur, l'enthousiasme retombe aussi vite. Certes, la crise est passée par là, mais est-ce d'elle seulement que souffre aujourd'hui l'Europe ?

Lisbonne apporte trois innovations essentielles que les Etats s'appliquent aujourd'hui à vider de leur portée :

La personnalisation d'institutions trop éloignées des citoyens européens, grâce à la désignation d'un président du Conseil européen et d'un haut représentant pour les affaires étrangères s'inscrivant dans la durée. Or, après avoir reconduit le très docile M. Barroso, les Etats se sont accordés sur des expéditeurs des affaires courantes plutôt que de faire appel à des personnalités exprimant une conviction et une vision européennes. Leur souhait évident est de garder les mains libres.

Le retour à l'esprit communautaire, que devrait favoriser une majorité qualifiée étendue et des coopérations renforcées simplifiées. Or, les affrontements sur les compétences des commissaires européens, qui portent plus sur la personnalité de leurs détenteurs que sur la logique de leur répartition, affaiblissent dès le départ, le caratère collégial de la Commission. Quant aux embrassades médiatiques de Mr Sarkozy et de Mme Merkel, devant lesquelles certains s'émerveillent de retrouver le couple franco-allemand, elles n'annoncent pas un nouveau moteur pour l'Europe mais un rétropédalage dans l'intergouvernemental.

L'affirmation de nouvelles ambitions, grâce à l'extension des compétences, notamment celles du troisième pilier. Mais comment celles-ci pourraient-elles se concrétiser quand les Etats, soudainement raisonnables, cherchent dans la crise des arguments supplémentaires pour limiter le budget de l'Europe à moins de 1% du PIB ? Jamais, la discussion des contributions des Etats dans les parlements nationaux n'a donné lieu à de tels assauts d'euroscepticisme.

Cette frilosité tombe mal. Rarement, autant de conditions ont été réunies pour que l'Europe retrouve une nouvelle impulsion.

- Parce qu'après des années de tergiversations institutionnelles, le champ est désormais totalement ouvert pour la relance des politiques communes.

Les échéances sont là: celles des négociations internationales – sur l'environnement (Copenhague) et sur les régulations financières (si les G20 perdurent) -, celles des politiques à renouveler – agriculture, recherche, fonds structurels.

Dans un monde qui bascule de l'Ouest vers l'Est, ou les Etats-Unis tournent les yeux vers la Chine, l'Europe n'existera qu'en se donnant des stratégies – ce qui veut dire: des analyses, des objectifs, des instruments d'action.

Stratégie de la connaissance, celle de Lisbonne, qui ne peut plus être abandonnée au bon vouloir des Etats, mais qui doit être coordonnée, et même dans certains domaines – la recherche fondamentale, les projets mobilisateurs – quasiment intégrée. Stratégies des politiques industrielle et agricole qui doivent être doublées d'une stratégie commerciale et d'une stratégie monétaire, dans un univers qui n'est en rien celui d'une concurrence pure et parfaite.

Parler d'une défense européenne, qui soit autre chose que la coordination de contingents destinés aux opérations de police internationale de l'OTAN, et d'une politique étrangère qui exprime un projet cohérent de l'Atlantique à la mer de Chine, paraît hélas désormais prématuré.

- Parce que pour une majorité d'Etats, la question des ressources et des moyens de l'Union ne peut trouver de meilleure réponse que purement européenne.

Pour des Etats plongés dans les déficits, le relai logique des contributions nationales ne peut être que le financement de l'Union par des ressources propres.

Le problème n'est pas technique. Que l'on opte, pour instituer un prélèvement européen, pour une fraction de taux de TVA ou pour une fraction de taux d'impôt sur les sociétés, les dossiers d'harmonisation des assiettes sont déjà aboutis ou très près de l'être.

La question est politique. Même avec des taux très faibles, ce prélèvement heurte chez beaucoup de nos partenaires le principe de consentement national à l'impôt. l'association en amont des parlements nationaux au processus budgétaire européen constituerait la meilleure réponse. Paradoxalement, la décision de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe pourrait faire accomplir au Bundestag allemand des pas précieux dans cette direction.

D'autre part, pour des Etats qui ont dépassé leur capacité normale d'endettement, l'Europe a l'avantage d'offrir un potentiel quasiment intact. La Banque européenne d'investissement (BEI) n'a exploité qu'une part de ses capacités. Pour développer les investissements « porteurs d'avenir » - grandes infrastructures et recherche – le seul « grand emprunt » qui vaille ne devrait-il pas être porté par une Union européenne désormais dotée de la personnalité morale et qui ne pourra pas éternellement rester une personne majeure sous tutelle ?

- Parce qu'à travers les pouvoirs nouveaux accordés au Parlement européen, ce sont peu à peu la montée en puissance et la primauté irrésistible du suffrage universel qui vont s'imposer dans les institutions de l'Europe.

Le poids accru du Parlement européen dans le processus de co-décision lui permettra d'agir sur des domaines jusqu'ici verrouillés par les seuls Etats – notamment la politique agricole commune – et d'imposer, malgré sa dominante libérale, une vision plus pragmatique et plus progressiste que celle des Etats, sur le terrain majeur de l'harmonisation sociale. Son rôle renforcé dans l'investiture du président de la Commission européenne ne permettra pas non plus de renouveller la mascarade d'un président adoubé par les Etats avant même les élections européennes. Au contraire, le choix du successeur de M. Barroso devrait devenir un véritable enjeu politique. Mieux encore, il pourrait être à l'échelle de toute l'Europe, l'élément moteur d'une recomposition politique autour de quelques grandes forces significatives: libéraux atlantistes, Européens régulateurs, écologistes alternatifs.

Le traité de Lisbonne n'est pas une coquille vide. Ses virtualités sont considérables et certaines se développeront spontanément. Mais il est urgent que les Etats le ratifient une seconde fois, cette fois par des actes.

Daniel GARRIGUE

Député non-inscrit de la Dordogne

Post& par Daniel GARRIGUE à 11:58 AM
Edité: mercredi 16 décembre 2009 11:59 AM
Categories: Actualités, Europe et international, France

Dominique de Villepin à Bergerac et à Monbazillac

Daniel Garrigue accueillait Dominique de Villepin à Bergerac, le 15 décembre. Le député du Bergeracois a souligné la nécessité d'une alternative politique et le rôle primordial que devait y jouer un pôle gaulliste et républicain social fort. Dominique de Villepin lui paraît le mieux à même d'animer et d'organiser ce pôle.

Répondant aux questions des journalistes, Dominique de Villepin a souligné qu'il était indispensable de se donner une stratégie et des objectifs forts pour assurer la sortie de crise et de retrouver toute la dimension de la solidarité.

Lors de sa rencontre avec les habitants du quartier de Naillac, il a déploré qu'avec l'essouflement de la politique de la Ville, la République ne soit plus présente.

Le déjeuner-débat organisé à la salle des fêtes de Monbazillac a rassemblé 260 personnes, dont de nombreux élus. Les thèmes et problématiques du monde rural y ont été largement évoqués – avenir des services publics, notamment La Poste, présence des mèdecins qui ne pourra pas être assurée sans un minimum de régulation, situation des personnes dépendantes et handicapées, avenir de l'agriculture et de la viticulture.

Dominique de Villepin a également évoqué le débat sur l'identité nationale, regrettant que l'on ait choisi une période de crise pour l'organiser, ce qui encourage les attitudes de rejet, et soulignant que l'identité nationale s'affirme d'abord à travers l'adhésion aux valeurs de la République.

Bientôt sur le Blog un Reportage photo de la visite de Dominique de Villepin à Bergerac ...

jeudi 10 décembre 2009

Projet de loi de finance rectificative pour 2009 Daniel Garrigue regrette les faiblesses des dispositions relatives aux paradis fiscaux.

M. Daniel Garrigue. Monsieur le ministre, mon propos se limitera aux paradis fiscaux. Le G 20 de Londres avait marqué en ce domaine une volonté très affirmée. L’Assemblée nationale y a consacré une part de ses travaux Il y a eu la mission de la commission des finances et nous avions présenté avec Mme Guigou un certain nombre de propositions devant la commission des affaires européennes.

Vous auriez pu vous en remettre aux négociations internationales et à ce qui se passe dans l’enceinte de l’OCDE. Mais, dans le projet de loi de finances rectificative, vous introduisez un dispositif – dont on doit reconnaître le caractère novateur et positif à bien des égards – relativement large, puisque les dispositions touchent les mouvements de capitaux, de revenus, tant à l’entrée qu’à la sortie des paradis fiscaux. Malheureusement, ce dispositif comporte deux faiblesses importantes.

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mercredi 09 décembre 2009

Commission des Affaires Étrangères : Daniel Garrigue marque son inquiétude devant l'accord France-Israël sur la lutte contre la criminalité et le terrorisme.

M. Daniel Garrigue. Je dois dire mon étonnement devant l’inscription de ce projet de loi à l’ordre du jour. Si je comprends les besoins de coopération en matière de lutte contre le blanchiment d’argent ou le trafic illicite de stupéfiants, la situation est extraordinairement ambiguë s’agissant du terrorisme : en ce moment se déroule une discussion sur le rapport Goldstone, approuvé par l’Assemblée générale des Nations unies, la France s’étant abstenue. Les États membres de l’Union européenne doivent par ailleurs prendre position conjointement sur la question israélo-palestinienne et la possibilité d’une future reconnaissance d’un État palestinien. Le rapport Goldstone fait état de manquements à la licéité internationale aussi bien de la part d’Israël que de la part du Hamas. Sans être un État terroriste, Israël viole ses obligations internationales. Dans ce contexte, l’article 4 du texte de l’accord est étonnant : à quoi correspond l’échange de bonnes pratiques s’agissant du « maintien de l’ordre au sein des groupes sociaux » évoqué au point 4 ? Ce genre de questions devrait être traité à l’échelle de l’Union européenne. Les Palestiniens risquent de nourrir un sentiment d’isolement devant la ratification d’un tel accord.

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mardi 08 décembre 2009

7 décembre 2009 - Daniel GARRIGUE visite une exploitation à St Méard de Gurçon"

DG visite une ferme à Gurçon pour s'informer des problèmes de la filière bovine

Cette visite lui a permis d’évoquer avec les agriculteurs les difficiles problèmes de la filière bovine.

Post& par Webmestre à 1:23 AM
Edité: mardi 08 décembre 2009 1:26 AM
Categories: Actualités, Agriculture, Bergerac et bergeracois, Economie Travail et Emploi, Europe et international, France