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mardi 23 novembre 2010

Lycée des Métiers (suite)

Si on en juge par les réactions qu’elles suscitent, mes prises de position des derniers jours ont fait mouche :

A l’égard de M. Rousset, président du Conseil régional, qui a courageusement oublié de m’inviter à la réunion de lundi sur le Lycée des Métiers. M. Rousset tire dans toutes les directions pour essayer de couvrir sa retraite. Contre l’Etat, en oubliant encore une fois que la réforme du lycée a été présentée fin mars-début avril 2010 mais qu’il a tout de même fait lancer les appels d’offre en mai 2010. Contre moi, en tant qu’ancien maire, en prétendant, de façon risible, que c’est moi qui aurais choisi le site du Libraire, alors que c’est à la demande pressante de la Région que nous avions proposé plusieurs sites et que c’est bien la Région qui a choisi le Libraire.

A l’égard de M. Fauvel, qui dénonce mon prétendu « problème » avec les entreprises. Je rappelle à M. Fauvel que mon équipe et moi-même avons rénové la zone industrielle de Campréal, créé les zones de Vallade, du Libraire et des Sardines, ainsi que l’Hôtel d’entreprises, que c’est nous qui avons pris, avec la CCI, le risque de nous lancer dans l’aventure de l’aéroport et des low costs, que nous avons gelé de 1995 à 2008 les taux de la taxe professionnelle et du foncier bâti, et que j’ai toujours défendu l’emploi –les dossiers récents de l’ESCAT, de Bergerac NC et du Lycée des Métiers où j’ai immédiatement posé le problème des entreprises et des emplois menacés- en sont encore le témoignage.

Je rappelle à M. Fauvel que je l’ai sans doute sollicité en 2001, mais qu’en 2008 c’est lui qui dans un premier temps, m’a sollicité avant, dans un second temps, de se dérober sans que nous n’ayons jamais trouvé un accord.

Je maintiens, enfin, ce que j’ai dit sur les conflits d’intérêt. Est-il normal que M. Brettes soit en même temps, le premier adjoint de Bergerac, le président de la CGPME, et le bénéficiaire des aides de la Région pour son transfert sur la route de Mont-de Marsan, conformément aux engagements de campagne pris par M. D. Rousseau ? M. Fauvel, qui profite, lui aussi, de concours importants de la Région pour son activité de formation et qui fait par ailleurs, l’objet de plaintes de la part de sa propre fédération professionnelle –l’UNIDEC- à propos de l’affaire Capsécur –association utilisant le circuit de Bergerac-Faux- est-il le mieux placé pour se faire entendre dans la défense des entreprises bergeracoises dans l’affaire du lycée des Métiers ?

Je ne suis pas un diviseur. Je défends les entreprises, mais je le fais dans la clarté et dans la transparence.

Daniel GARRIGUE,
Député de la Dordogne.

mercredi 17 novembre 2010

Jeudi 18 novembre : Daniel Garrigue présidera jeudi 18 novembre à 18h30 le groupe de travail Affaires Sociales de République Solidaire en présence de Jean-Claude Mailly secrétaire général de Force Ouvrière sur le thème :

"Faut-il refonder le dialogue social ?"

Lieu :
Bureau de la représentation permanente du Parlement Européen

288 Boulevard Saint Germain, 75007 Paris

Pour s'inscrire, merci d'indiquer vos noms et prénoms à l'adresse email dgarrigue@assemblee-nationale.fr

mardi 16 novembre 2010

26 octobre 2010 Daniel Garrigue reçoit un groupe de Bergeracois à l'Assemblée.



Pour visiter l'Assemblée Nationale, veuillez adresser votre demande au bureau de Daniel Garrigue à Paris au 01.40.63.06.55 /
dgarrigue@assemblee-nationale.fr ou à Bergerac au 05.53.27.65.35 / garrigue.daniel.depute@wanadoo.fr


DANIEL GARRIGUE INVITE DE "MENARD SANS INTERDIT" SUR I-Télé



Invité de Robert Ménard dans l’émission « Ménard Sans Interdit » sur I-Télé ce mardi, Daniel Garrigue, député de Dordogne, a réitéré son soutien à Dominique de Villepin:
« Quand Dominique de Villepin dit que Nicolas Sarkozy est un problème pour la France, je trouve qu’il est mesuré », souligne le député.

Vous pouvez revoir l’émission en cliquant ici.

jeudi 11 novembre 2010

Bergerac - Dépôt de gerbe au monument de la Résistance à l’occasion du 40ème anniversaire de la mort du général de Gaulle

 

Post& par Daniel GARRIGUE à 1:54 AM
Edité: jeudi 11 novembre 2010 2:19 AM
Categories: Actualités, Bergerac et bergeracois, Europe et international, France, Le saviez-vous ?

Action extérieure de l'Etat : Daniel Garrigue une autre politique.



mercredi 10 novembre 2010

Vendredi 29 octobre 2010 Daniel Garrigue relance le débat sur la présence des médecins dans les villes moyennes et en milieu rural.

M. Daniel Garrigue. Cet amendement tend à répondre au problème de la démographique médicale.

Ce problème, que nous avons abordé à plusieurs reprises dans cet hémicycle, touche prioritairement les zones rurales et certaines régions, mais il affecte également de plus en plus les villes moyennes.

Je prendrai l’exemple de Bergerac, qui ne se situe pourtant pas dans la zone la plus défavorisée en ce domaine : 46 % des médecins généralistes y ont plus de soixante ans, les nouvelles installations se font au compte-gouttes et pour ce qui est des spécialités, même les plus courantes – je pense à l’ophtalmologie – les patients doivent attendre six mois à un an pour obtenir un rendez-vous.

Madame la ministre, je ne dis pas que vous êtes inactive. Je sais que vous avez élargi les numerus clausus et que vous avez établi un contrat d’engagement de service public. Les médecins eux-mêmes sont de plus en plus soucieux de ce problème. On le voit à travers le développement de la médecine de groupe, qui s’appuie sur les maisons de santé en milieu rural et sur les maisons médicales de garde en milieu urbain. Certains médecins s’organisent même pour promouvoir leur territoire en vue d’inciter leurs jeunes confrères à s’y installer.

Il n’empêche que les effets de l’élargissement de numerus clausus ne s’appliqueront pleinement que d’ici à une dizaine d’années. Il ne faut pas oublier non plus qu’une part grandissante de médecins, y compris parmi les généralistes, se dirigent vers des activités parallèles de médecins-conseils, d’experts en assurance, de praticiens en maison de retraite et même de diététiciens dans certaines grandes villes.

La situation impose donc d’assurer une régulation, qui apparaît de plus en plus indispensable. Cet amendement prévoit ainsi d’établir une régulation concertée à travers des conventions entre caisses régionales d’assurance maladie et syndicats de médecins. Ces conventions seraient établies par spécialité et, éventuellement, par secteur territorial.

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RETRAITES AGRICOLES Daniel Garrigue demande la disparition complète des minorations aujourd'hui applicables aux retraites agricoles.28 Ocotbre 2010

PLFSS - Après l'article 17

La parole est à M. Daniel Garrigue.

M. Daniel Garrigue. Cet amendement s’inscrit dans la suite d’un ensemble de mesures qui ont été prises depuis 1994 pour améliorer la situation des retraités agricoles. En effet, leur régime de retraite est certainement le plus éloigné du droit commun. Il comporte en particulier un système dit des minorations, c’est-à-dire qu’en dessous d’un certain nombre d’années de cotisation, la pension de retraite est réduite dans des proportions considérables, de l’ordre de 20 % la première année manquante, 20 % la deuxième, 10 % la troisième, ce qui ramène les droits à pension à la moitié de ce qu’ils devraient être.

Un tel système n’existe aujourd’hui nulle part ailleurs, et il est extraordinairement pénalisant pour toutes les personnes polypensionnées, situation très fréquente dans l’agriculture. Le seuil d’ouverture des droits à revalorisation a certes été abaissé à vingt-deux annuités et demie, et devrait, puisque, nous l’avons voté il y a quelques années, être abaissé à dix-sept annuités et demie, mais en dessous, les cotisants font l’objet d’une application très brutale du système de minorations. Dans tous les autres systèmes de retraite, les pensions sont proportionnelles au temps pendant lequel on a effectivement travaillé.

Je souligne que ces minorations peuvent toucher des personnes qui ont travaillé dans plusieurs secteurs d’activité, mais aussi celles qui ont été toute leur vie dans l’agriculture si, pendant une période importante, elles ont été salariées. Ce peut être le cas d’enfants d’exploitants lorsque ceux-ci, pour leur assurer une protection sociale, les ont affiliés comme salariés agricoles : ils reprennent ensuite l’exploitation de leurs parents et n’ont pas le temps d’atteindre le seuil de dix-sept annuités et demie, et subissent une chute de leurs droits à pension de 50 % pour la période concernée.

Il y a là vraiment une injustice flagrante dans notre système de retraite, qui pénalise d’ailleurs encore plus les conjointes que les exploitants eux-mêmes.

Les pertes de recettes seraient compensées par la majoration des droits sur les tabacs – ce qui devrait répondre aux attentes de M. Bur. (Sourires.) La caisse centrale de la Mutualité sociale agricole pourrait ainsi avancer vers la remise en cause du système de minorations. Mon amendement est important car il va dans le sens de la justice. Je précise que mon collègue Yves Censi s’y est associé.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Yves Bur, rapporteur. Cet amendement n’est pas sans intérêt. Néanmoins, la commission a donné un avis défavorable. (L’amendement n° 64, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)

Commission élargie du mardi 26 octobre 2010 Recherche et enseignement supérieur

M. Daniel Garrigue. La création de l’ANR en 2005 par le gouvernement de Dominique de Villepin a été un facteur de dynamisation de la recherche et de meilleure reconnaissance des équipes de chercheurs.

Selon notre rapporteur pour avis, Pierre Lasbordes, le taux des projets retenus passera de 22 % à 15 %. Cette évolution s’appliquera-t-elle aussi aux programmes blancs et aux jeunes chercheurs ? Pour ces catégories, il est en principe supérieur à 20 %.

Une partie des appels à projet, au moins, pourrait-elle être formulée pour des projets d’une durée supérieure à deux ou trois ans ?

Certains pensent que l’augmentation continue du préciput pèse sur la stratégie des organismes et des laboratoires de recherche. Quelle politique comptez-vous mener ?

Par ailleurs, la coordination avec le Conseil européen de la recherche se renforce-t-elle ?

La Cité des sciences et le Palais de la découverte ont été regroupés au sein de l’établissement Universcience, placé sous la présidence de Mme Claudie Haigneré. Quels seront les rôles respectifs d’Universcience et du ministère chargé de la recherche dans la diffusion de la culture scientifique ? Prévoyez-vous de transférer à Universcience des moyens en personnel de façon que la diffusion, au lieu de rester uniquement parisienne, s’étende à l’ensemble du territoire ?

Enfin, envisagez-vous d’assouplir les critères relatifs aux centres de culture scientifique, de façon à permettre à ces centres d’exercer notamment des activités de formation ? Autrement, ils disparaîtront complètement des villes moyennes pour ne plus subsister que dans les grandes métropoles.

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Daniel Garrigue intervient sur les crédits alloués au processus de pré-adhésion de la Turquie.

Cliquez ici pour lire l'intervention du député.

Post& par Daniel GARRIGUE à 6:58 PM
Edité: dimanche 14 novembre 2010 5:25 PM
Categories: Activités et travaux parlementaires, Actualités, Europe et international, France, Le saviez-vous ?

Débat sur le prélèvement européen et préalable au Conseil européen Lundi 25 octobre 2010 Article 46

Mme la présidente. La parole est à M. Daniel Garrigue.

M. Daniel Garrigue. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le débat sur le prélèvement européen a essentiellement porté – ce qui est logique – sur la gouvernance économique de l’Union. Nous avons vécu la crise financière de 2008, puis la crise grecque : à chaque fois, non sans délais, les Européens ont fini par trouver un accord pour affirmer leur solidarité.

Cependant, la question qui se trouve posée aujourd’hui est celle de la mise en œuvre de mécanismes permanents qui évitent de revenir à ce type de situation. Cette question n’est pas nouvelle. C’est la résolution du Conseil européen d’Amsterdam qui a prévu, en juin 1997, à la fois les programmes de stabilité et la possibilité de recommandations à la majorité qualifiée du Conseil européen ; des sanctions étaient également prévues. Or ces mécanismes, largement occultés, se sont révélés inefficaces.

Nous avons eu le rapport Van Rompuy, nous avons eu les propositions de la Commission, qui posaient certainement des problèmes en termes de succession des volets préventif et correctif, d’automaticité des sanctions et de compétence au stade de la décision – des sujets effectivement difficiles. Beaucoup, dans cet hémicycle, ont salué l’accord franco-allemand de Deauville, qui ne fait pourtant pas l’unanimité en Europe. Je voudrais donc vous poser simplement une question, monsieur le secrétaire d’État : qu’est-ce que l’accord franco-allemand de Deauville apporte de vraiment nouveau et de durable par rapport au Conseil européen d’Amsterdam de juin 1997 ?

Il faudra beaucoup de volonté politique. Nous comptons sur la coopération franco-allemande, mais à condition que le consensus entre nos deux États se fasse sur plus d’Europe, et non pas sur moins d’Europe. Nous souhaitons que les parlements nationaux soient mieux associés, et je suis heureux d’avoir ouvert ce débat la semaine dernière. Cependant, l’enjeu de cette association n’est pas seulement le respect des souverainetés budgétaires, il doit être aussi la condition d’une adhésion plus forte aux ambitions de la construction européenne. Enfin, l’ambition passe également par le budget européen, j’y reviendrai dans un instant.

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Projet de loi de finances – 1ère Partie Jeudi 21 octobre 2010 Daniel Garrigue défend un amendement rétablissant la demi-part fiscale des personnes veuves ou divorcées

La parole est à M. Daniel Garrigue.

M. Daniel Garrigue. La loi de finances pour 2009 a considérablement réduit la portée de l’article 195 du code général des impôts en subordonnant le bénéfice de la demi-part accordée aux contribuables ayant élevé un ou plusieurs enfants à la preuve qu’ils en ont supporté la charge à titre exclusif ou principal pendant au moins cinq années au cours desquelles ils vivaient seuls.

Cette disposition, qui a déjà suscité ici de nombreux débats, nous semble très difficile à justifier, car elle pénalise gravement nombre de personnes veuves ou divorcées n’ayant que des revenus modestes. Dans le texte sur les retraites, le report de l’âge de départ à taux plein de soixante-cinq à soixante-sept ans pénalise déjà les mêmes catégories de personnes. Au même moment, monsieur le ministre, vous faites part de vos hésitations sur le bouclier fiscal, mais sans aboutir à une position plus précise, et vous annoncez le relèvement du seuil d’imposition de l’ISF. Il faut reconnaître que le sentiment d’injustice va croissant.

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developpement des pmi innovantes

Projet de loi de finances – 1ère Partie

Jeudi 21 octobre 2010

Daniel Garrigue demande des mesures pour assurer

le développement des PME innovantes.

Cliquer ici pour télécharger l'intervention du député.

Daniel GARRIGUE, Président du Groupe d'Amitié France – Irak, exprime son indignation et sa révolte devant la succession d'attentats qui ont frappé les chrétiens d'Irak et il s'associe à leur douleur.

Daniel Garrigue salue les initiatives prises par la France et par ses partenaires européens pour assurer l'accueil et la protection des victimes et leurs proches.

Mais il rappelle qu'il est essentiel que les chrétiens d'Irak puissent continuer à vivre, comme au demeurant l'ensemble des Irakiens, sur leur terre, dans la sécurité et dans la liberté. C'est pourquoi il attache une importance particulière à la volonté exprimée par les autorités iraqiennes de garantir leur présence et souhaite que la communauté internationale favorise toutes les solutions nécessaires pour y parvenir.

Post& par Daniel GARRIGUE à 6:01 PM
Edité: mercredi 10 novembre 2010 6:17 PM
Categories: Activités et travaux parlementaires, Actualités, Europe et international, France, Le saviez-vous ?

mardi 09 novembre 2010

Daniel GARRIGUE sera l'invité de Robert MENARD dans l'émission « Ménard sans interdit » ce soir en direct sur I-télé à 17h45.