novembre 2008

MISE AU POINT

La brève parue dans Sud-Ouest du 20 Novembre 2008 sous l’intitulé «Garrigue sous les applaudissements socialistes » ne rend compte que partiellement du débat auquel a donné lieu l’amendement de mon collègue UMP Frédéric Lefebvre sur le régime fiscal des emplois familiaux. Cet amendement, qui porte la déduction fiscale de 12.000 à 15.000 euros par an et qui ne concerne donc qu’un nombre limité de foyers fiscaux, initialement présenté par son auteur, puis repris par le Gouvernement, avait été retiré par ce dernier il y a une semaine, sous la pression des députés UMP présents en séance, dont moi-même.

Cet amendement ne nous paraissait pas justifié parce que creusant les écarts entre contribuables au moment même où notre pays entre dans une situation économique difficile.

J’ai maintenu cette position lors du débat de mardi sur le nouvel amendement de Frédéric Lefebvre qui limitait cet avantage à la première année. Il est vrai que des députés socialistes m’ont applaudi, mais il est vrai aussi que des députés UMP dont Jean Grenet, Député-Maire de Bayonne et René Couanau, Député-Maire de Saint-Malo, m’ont approuvé et se sont, eux, abstenus.

Ce n’est pas rendre service à la démocratie que de caricaturer les positions de ceux des parlementaires qui, à la différence de beaucoup d’autres, ont le courage d’affirmer leurs convictions.

Daniel GARRIGUE.

Agenda de Daniel Garrigue

Lundi 17 novembre

- Discussion de la 2ème partie de la loi de finances

- Dîner de travail sur la crise financière avec Mme Christine Lagarde, Ministre de l’Economie, et M. Gilles Carrez, rapporteur général du Budget.

- Discussion de la 2ème partie de la loi de finances

Mardi 18 novembre

- Réunions du bureau puis du groupe UMP

- Questions au Gouvernement

- Discussion de la 2ème partie de la loi de finances

Mercredi 19 novembre

- Commission des Affaires Européennes

- Questions au Gouvernement

- Vote de la loi de finances

- Groupe d’amitié France Slovaquie

- Commission de surveillance de la Caisse des Dépôts

Jeudi 20 novembre

Rendez-vous à Bruxelles sur la crise financière

- Cabinet de José Manuel Barroso

- DG Concurrence

Vendredi 21 novembre

- Permanence cantonale d’Eymet (9h30)

- Permanence cantonale d’Issigeac (11h00)

- Rendez-vous avec M. Delavaquerie, directeur du Centre Hospitalier de Bergerac

- Rendez-vous avec les directeurs de banque

- Assemblée de la 4ème circonscription UMP (Sarlat)

Samedi 22 novembre

- Rendez-vous avec les directeurs de banque

Dimanche 23 novembre

- Concours de la Truffe d’Or

- Quartier Nord de Bergerac

Lundi 24 novembre

- Permanence cantonale de La Force (9h30)

- Permanence cantonale de Bergerac (11h00)

- Rendez-vous avec les syndicats de la SNPE

- Visite de M. Martin Hirsch, Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, sur l’expérimentation du RSA en Dordogne

- Eclats du Sport

Mardi 25 novembre

- Réunions du bureau et du groupe UMP

- Déjeuner avec les maires de l’arrondissement de Bergerac

- Questions au Gouvernement

- Groupe d'amitié France-Irak

- Rendez vous M. Pinot, conseiller au cabinet du ministre de la Défense, sur la SNPE

Mercredi 26 novembre

- Rendez-vous avec le chef de la mission économique et financière de l’ambassade d’Allemagne

- Questions au Gouvernement

- Rendez-vous avec Mme Michèle ALLIOT-MARIE, Ministre de l’Intérieur.

Débat sur le budget de l'Agriculture

Question de Daniel Garrigue sur les retraités agricoles

Monsieur le Ministre,

Depuis 1994, des mesures successives sont intervenues pour améliorer les retraites agricoles. Mais, même si elles ont été souvent significatives, elles sont encore loin d'avoir corrigé la situation très fragile de nombreux retraités agricoles, hommes et femmes – ce qui suscite, dans le monde rural, un sentiment d'injustice et de manque de reconnaissance. C'est ce sentiment qu'exprimait aujourd'hui, devant l' Assemblée Nationale, une importante délégation de l'Association nationale des Retraités agricoles de France (ANRAF), conduite par son président, M. Henri Drapeyroux.

Le 8 septembre dernier, dans le prolongement des engagements pris par le Président de la République, le Premier Ministre, François Fillon, a annoncé deux mesures importantes.

D'abord, la garantie d'un montant minimum de retraites pour ceux qui ont cotisé 17 ans et demi et dont les pensions tous régimes confondus, ne dépassent pas 750 euros par mois.

D'autre part, la réversion aux veuves de la retraite complémentaire obligatoire acquise à titre gratuit par leur conjoint.

Ces mesures doivent être financées par le FFIPSA, parallèlement au rétablissement de l'équilibre de ce fonds.

Pouvez-vous nous donner l'assurance, M. le Ministre, que ces mesures seront mises en oeuvre dans les délais les plus rapides possibles, car c'est très impatiemment et très légitimement qu'elles sont aujourd'hui attendues.

Daniel GARRIGUE.

Premier coup de pioche à la la Catte

La manifestation qui a accompagné les premiers coups de pioche à la Catte, le jeudi 30 octobre, me donne l'occasion de rappeler quelques faits importants.

- D'abord, qu'il n'y avait au départ rien d'évident à ce que les villes moyennes soient comprises dans le programme de ce que l'on appelait, au départ, la démolition-reconstruction.

Il a fallu que dans les années 90, j'aille solliciter le délégué interministériel à la Ville, qui était alors M. Francis Idrac, sur la Plaine Saint Denis, que je fasse venir à Bergerac deux ministres de la Ville et du Logement, Eric Raoult et Marc-Philippe Daubresse, et qu'enfin j'engage une discussion serrée avec Jean-Louis Borloo, pour que l'on reconnaisse que certaines villes moyennes avaient des problèmes comparables à ceux des grandes banlieues et qu'il fallait les intégrer dans le programme ANRU de renouvellement urbain.

- Grâce au soutien de la SA HLM et de son directeur, M. François Artiges, grâce au travail des services de la Ville, et notamment du directeur général adjoint, M. François Duhant, nous avons pu monter un programme d'ensemble que j'ai présenté devant l' ANRU, en novembre 2006, et qui a été intégralement adopté en octobre 2007.

- Si nous n'avons pas pu présenter la totalité de ce que nous aurions souhaité, et particulièrement Beauplan, c'est à cause de la faiblesse de l'engagement du Conseil général et du Conseil régional.

Le Conseil Général n'apporte que 4 % du financement, et encore ce financement comprend-il les crédits du contrat de ville qui auraient dû, de toute façon, être attribués à la Ville de Bergerac. C'est dire que sa participation réelle est des plus faibles.

Les 4 % du Conseil Régional sont, eux, un engagement réel, mais très inférieur à ce qu'ont apporté d'autres conseils régionaux.

- Si grâce au dynamisme de la SA HLM, les choses ont avancé rapidement sur la Catte, on est encore en attente d'un véritable échéancier sur Naillac. L'office départemental de HLM, habillé sous la dénomination Horizon Habitat, a constamment trainé des pieds sur ce dossier et ne remplit que, très sporadiquement, ses missions d'entretien des bâtiments existants, créant un sentiment d'abandon chez les locataires concernés.

Il est urgent qu'une volonté claire s'affirme sur ce dossier

Daniel GARRIGUE

LE DESENGAGEMENT DU CONSEIL GENERAL

L’interview de M. Cazeau, Président du Conseil Général de la Dordogne, dans Sud-Ouest du 26 Octobre, constitue un bel exercice d’opportunisme politique.

M. Cazeau, qui a beaucoup promis pendant la campagne des élections sénatoriales, nous déclare tout à coup qu’ « il faudra faire des choix ».

Il invoque la baisse des rentrées des droits de mutation immobilière, comme s’il découvrait ce phénomène seulement aujourd’hui, alors que l’inversion des tendances de ces rentrées exceptionnellement porteuses pendant plusieurs années, remonte à plus d’un an.

Il faut croire qu’en Dordogne, lui seul ne s’en était pas aperçu.

Il invoque une nouvelle fois la prétendue insuffisance de compensation des transferts de charges par l’Etat. Certes, en ce domaine, les confrontations peuvent être opportunes, mais appliquées rigoureusement secteur par secteur, elles ne seraient sans doute pas aussi désavantageuses pour le département que M. Cazeau le prétend. Personnellement et, en tant que membre de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale, je suis prêt à une confrontation précise et publique sur le sujet avec le président du Conseil Général.

Il reproche par avance à l’opposition départementale de dénoncer sa pratique des réunions de contrat d’objectifs, alors que c’est lui qui les a instrumentalisées tout au long de l’été pour préparer l’élection sénatoriale.

Le vrai problème de M. Cazeau est d’avoir cultivé une vision passéiste du développement de ce département. N’ayant ni objectifs lisibles, ni vraie stratégie, il privilégie les investissements lourds –du type « maisons du département » dans les principales communes de Dordogne, au détriment des vrais choix d’infrastructures et du soutien aux actions de réseaux innovantes -notamment, dans le domaine du tourisme. Comme il le reconnaît lui-même, il distribue l’argent dans tout le département, mais il ne se pose visiblement pas la question de la cohérence d’ensemble des financements pas plus dans l’espace que dans le temps.

Depuis des années, M. Cazeau nous fredonne la chanson du prétendu désengagement de l’Etat. Le voici désormais contraint de nous annoncer le désengagement du Conseil général. Quant aux choix, pourquoi ne les a-t-il pas faits plus tôt ?

Daniel GARRIGUE.