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samedi 17 novembre 2007

Daniel GARRIGUE FAIT ADOPTER TROIS AMENDEMENTS SUR LA RECHERCHE

A l’occasion de l’examen du budget de la Recherche, le Vendredi 16 Novembre 2007, Daniel GARRIGUE a fait adopter 2 de ses amendements par l’Assemblée Nationale :

- Le premier pour que le Gouvernement étudie les conditions de mise en œuvre de rémunérations supplémentaires pour les chercheurs des grands organismes, dont le CNRS. Ces rémunérations seraient financées sur les ressources propres de ces grands organismes et permettraient de rendre la carrière des chercheurs plus attractive.

- Le second relève de 30 à 40 % le montant du crédit d’impôt Recherche applicable la seconde année, aux jeunes PME innovantes et encourage ainsi leur effort de Recherche dans la période où elles sont en plein développement.

En tant que Rapporteur spécial, Daniel Garrigue a également défendu avec succès l’amendement de la Commission des Finances augmentant de 15 millions d’euros les crédits de la Recherche dans le domaine de l’énergie en faveur des centrales nucléaires de 4ème génération, des recherches sur la biomasse et du captage du CO2.

L’EUROPE EST REPARTIE !

Au lendemain du référendum de mai 2005, la poursuite de la construction européenne paraissait fortement compromise. En février 2007, les 18 pays du « oui » s’étaient même réunis à Madrid pour marquer leurs distances avec la France, les Pays-Bas et quelques-uns de leurs partenaires. Il a suffi de quelques mois pour que les initiatives conjointes du Président de la République, Nicolas Sarkozy, et de la chancelière allemande Angela Merkel, renversent la situation.

L’élément le plus visible est la mise au point d’un nouveau traité –simplifié, réformé ou modificatif, selon la terminologie des différents Etats –qui devrait être adopté le 13 décembre à Lisbonne, avant d’être soumis à la ratification de tous les Etats membres. Certains s’indignent déjà que la France ne prévoie pas de soumettre ce texte à référendum.

D’abord, ce traité qui n’est plus qu’un réaménagement des traités antérieurs est sensiblement différent du projet de traité constitutionnel de 2005.

De ce dernier, il ne reprend que les dispositions les plus constructives, celles qui permettront de faciliter la décision – en étendant à de nombreux domaines le champ de la majorité qualifiée au détriment de l’unanimité- et celles qui donneront plus de continuité à l’action intérieure et extérieure –grâce à l’élection pour 2 ans et demi renouvelables d’un président du Conseil européen, choisi par les chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union. En revanche, la « troisième partie », si longtemps controversée est abandonnée et sur de nombreux points –le rôle des parlements nationaux, le traitement de la concurrence comme un simple moyen et non plus comme un absolu, le protocole sur les services publics-, le nouveau traité répond aux inquiétudes exprimées par nos compatriotes en 2005.

Doit-on rappeler, d’autre part, que tout au long de la campagne des présidentielles, Nicolas Sarkozy avait été particulièrement net en soulignant que l’adoption de ce traité simplifié était l’un de ses objectifs majeurs et qu’il ne le soumettrait pas à référendum ? En l’élisant Président de la République, le 6 mai dernier, les Français ont clairement ratifié ces choix.

Au-delà de ce traité, Nicolas Sarkozy a donné, dans de multiples domaines, une nouvelle impulsion à l’Europe.

Là où nous montrions trop de frilosité à l’égard des nouveaux pays entrés en 2004, il a su très vite, avec la Hongrie, avec la Pologne, avec la République tchèque, rétablir de nouveaux liens. Là où nous campions sur des positions défensives, il a repris la main en demandant une remise à plat rapide de la politique agricole commune, plus respectueuse de la nouvelle donne agricole mondiale et plus favorable à nos agriculteurs. Là où nous hésitions à affirmer les véritables enjeux, il propose à nos partenaires de mettre en place un véritable gouvernement économique de l’Europe et de jeter les bases d’une nouvelle défense européenne.

Certes, beaucoup reste à faire, à la fois pour convaincre nos partenaires et pour préciser nos choix –notamment, nos relations respectives avec les Etats-Unis et avec la Russie-, mais ce qui paraissait impossible il y a quelques mois, est de nouveau une réalité.

L’Europe est repartie.

Daniel Garrigue

jeudi 08 novembre 2007

EUROPE D'ABORD ET POLITIQUES DE VOISINAGE

Orateur en séance du 8 novembre 2007 sur « l'Action extérieure de l'Etat » concernant le budget 2008, Daniel Garrigue a mis l’accent sur la construction européenne -l’Europe d’abord- et sur les politiques de voisinage.

M. Daniel Garrigue – L’examen des crédits de l’action extérieure de l’État est l’occasion d’évoquer les grands axes de notre politique européenne, étrangère et de coopération. L’Europe, qui paraissait durablement en panne au lendemain du référendum de mai 2005, est repartie grâce à l’action conjointe du Président de la République et de la Chancelière allemande. Ceux qui contestent que le nouveau traité ne soit pas soumis à référendum oublient qu’on l’a débarrassé de la troisième partie, que la question de la procédure à suivre était déjà au cœur du débat lors de la campagne présidentielle, et que l’attente de nos partenaires, réunis pour nous bouder il y a seulement quelques mois à Madrid, exige que nous dépassions les querelles franco-françaises. Nous devons nous prononcer clairement et rapidement si nous voulons retrouver toute notre force de conviction et d’action au sein de l’Union.

De plus, l’action du Président de la République et de la diplomatie française auprès des pays que nous avions accueillis avec un excès de frilosité en 2004 montre que nous pouvons trouver avec cette partie de l’Europe des convergences de vues et d’ambitions.

En soulevant la question du gouvernement économique de l’Europe, sur laquelle nos partenaires allemands peuvent désormais nous rejoindre, notre pays s’efforce de répondre à ceux qui, légitimement, s’interrogent sur le rôle et les outils de l’Europe face à la mondialisation. Lire plus

DANIEL GARRIGUE : RAPPORT SUR LE BUDGET DE LA RECHERCHE

Le 8 novembre 2007 en commission élargie, Daniel Garrigue, rapporteur spécial à la commission des Finances sur le budget de la Recherche, met l'accent sur trois dossiers :

- le développement des emplois contractuels pour attirer les chercheurs de haut niveau

- le renforcement du dispositif du crédit d'impôt recherche en faveur des PME innovantes

- l'affirmation de véritables priorités de recherche à l'échelle de l'Europe

M. Daniel Garrigue, rapporteur spécial de la commission des finances pour la recherche – Le budget de la recherche est l’une des grandes priorités de l’action de l’État, comme en témoigne son augmentation exceptionnelle de 1,8 milliard, soit 7,8 %, malgré les contraintes budgétaires. Cet effort porte à la fois sur les crédits budgétaires, avec une progression de 3,4 % des crédits de paiement, et sur les agences, notamment l’Agence nationale de la recherche qui finance les projets. L’emploi scientifique, qui a connu une augmentation trois ans de suite, est désormais stabilisé, mais l’effort se poursuit pour améliorer la situation des jeunes chercheurs et les conditions matérielles. Enfin, ce secteur bénéficie d’importantes mesures fiscales, avec le crédit impôt recherche et, dans une moindre mesure, le statut de jeune entreprise universitaire et l’allègement de la fiscalité des brevets. Lire plus

jeudi 01 novembre 2007

DANIEL GARRIGUE SUR BFM : LES GRANDS DEBATS

Intervention de Daniel garrigue sur BFM le 31 Octobre 2007.

Thème abordé : Mini-traité : mini-Europe ?

En présence de :

- Jean-Pierre Chevènement, Président d’honneur du MRC

- Daniel Garrigue, Député UMP de Dordogne, membre de la délégation de l’Assemblée Nationale pour l’Union Européenne

- Guillaume Klossa, Conseiller spécial auprès de Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes

Ecoutez l'émission : ici