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jeudi 27 octobre 2011

Lundi 24 octobre 2011 : Interventions de Daniel Garrigue sur le PEAD, le prélèvement européen et la Turquie, dans le cadre de la discussion de la loi de finances pour 2012

Article 30 (sur la contribution au budget communautaire)

M. le président. Je suis saisi d’un amendement n° 83.

La parole est à M. Daniel Garrigue.

M. Daniel Garrigue. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’amendement n° 83 est un amendement de pure forme. Afin d’éviter que le non-respect du principe de la représentation nationale par les organisateurs de ce débat n’interdise l’expression des députés non inscrits, je ferai quelques brèves remarques.

Je veux d’abord regretter qu’il ait fallu tant de mois pour admettre qu’il n’y avait pas d’autre solution qu’une restructuration pour régler le problème de la dette grecque. Celle-ci aurait dû être décidée dès le départ et accompagnée d’exigences fortes à l’égard de la Grèce, mais aussi d’une solidarité active des Européens, étant précisé que l’on ne sauvegardera pas l’euro sans que cela nous coûte un minimum. Une telle attitude basée sur l’anticipation aurait dissuadé la spéculation bien plus efficacement que la crainte, dans laquelle on nous a maintenus, d’un prétendu défaut grec.

Lire la suite de l'intervention : ici

Mercredi 19 octobre 2011 : Interventions de Daniel Garrigue dans la discussion de la loi de finances pour 2012

M. le président. La parole est à M. Daniel Garrigue.

M. Daniel Garrigue. Monsieur le rapporteur général, si le revenu fiscal de référence a tant de vertus – je suis d’accord avec vous sur ce point –, pourquoi ne pas en faire la base d’une réforme d’ampleur de l’impôt sur le revenu ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Cela irait dans le sens d’une vraie modernisation, de la simplicité et de la justice. Pourquoi ne pas choisir cette voie ?

Madame la ministre, vous dites à juste titre qu’une des caractéristiques de la France, c’est d’avoir une politique familiale, mais vous oubliez que dans ce domaine aussi, il y a des niches fiscales à propos desquelles M. Piron écrivait, il y a quelques semaines, qu’il vaudrait mieux passer les ciseaux que le rabot.

Lire la suite et l'intégralité des interventions : ici

mercredi 26 octobre 2011

Vendredi 21 octobre Daniel Garrigue reçoit l'Amicale des Retraités du Crédit Agricole Charente-Périgord à l'Assemblée Nationale.

 

Post& par Daniel GARRIGUE à 5:36 PM
Edité: mercredi 26 octobre 2011 5:55 PM
Categories: Activités et travaux parlementaires, Actualités, Bergerac et bergeracois, France

mardi 25 octobre 2011

11 au 23 Octobre

mercredi 19 octobre 2011

Réserves d'eau pour l'Agriculture : Daniel Garrigue interroge le gouvernement. ( 18 Octobre )


Budget 2012 : Daniel Garrigue présente des propositions. ( 18 octobre )


mardi 18 octobre 2011

La taxe soda : pour un retour aux retraités agricoles

Daniel Garrigue, député non-inscrit de la Dordogne, avait le premier, proposé il y a deux ans, une taxe soda, mais en faveur des retraités agricoles.

Elle avait alors été refusée par le Gouvernement qui n'a pas hésité, cette année, à la reprendre à son compte, en faveur il est vrai d'allègements de cotisations pour les exploitants agricoles;

La Commission des Finances propose de doubler le montant de cette taxe, mais d'affecter l'excédent – environ 120 millions d'euros – à la Caisse nationale d'assurance-maladie, ce qui, au regard des besoins de cette Caisse, ne serait qu'une goutte d'eau dans la mer.

Daniel Garrigue a donc déposé lundi un sous-amendement affectant cet excédent, à la Caisse centrale de Mutualité sociale agricole – suppression des minorations, droits des conjoints et des veuves. En quelque sorte, un retour légitime à la proposition de départ.

mercredi 12 octobre 2011

Reconnaissance de l'Etat Palestinien : Daniel GARRIGUE interroge Alain JUPPÉ sur la position de la France. (Mardi 4 Octobre)

M. Daniel Garrigue. Je regrette la position de la France sur la demande palestinienne, car la force de notre pays était de soutenir ceux qui sont en position de faiblesse, tout en encourageant les négociations.

Vous avez parlé d’une reprise des négociations sans « pré-conditions ». Or, l’arrêt de la colonisation n’est-il pas un préalable absolu ?

Par ailleurs, vous avez dit que les Palestiniens pourraient être amenés, si l’initiative française aboutit, à renoncer à leur droit de saisine de la Cour pénale internationale tant que le processus de négociation n’est pas terminé. Pouvez-vous nous donner des précisions sur ce point ?

M. le ministre d’État. […] Plusieurs d’entre vous ont considéré que la position de la France sur le conflit israélo-palestinien était en recul ; mais dans les pays arabes, cette position ne fait aucun doute ! Chacun a ressenti le discours du Président de la République comme un pas en avant pour les Palestiniens.

Le texte du Quartet, Monsieur Garrigue, prévoit en effet que l’abandon de la colonisation est une pré-condition de la reprise des négociations. Nous avons, pour notre part, préconisé que les parties se remettent autour de la table sans pré-condition, même si l’arrêt des colonisations sera alors incontournable.

On ne pourra pas débloquer la situation en adoptant des positions maximalistes. De ce point de vue, nous avons suggéré aux Palestiniens de donner des garanties aux Israéliens en s’engageant à ne pas saisir la Cour pénale internationale pendant des négociations. Si l’on veut atteindre un objectif, il ne faut pas fixer des conditions qui le rendent inaccessible. Le statut d’État observateur est un pas en avant ; il donnera plus de poids au vote palestinien. Cette reconnaissance politique majeure implique aussi que les Palestiniens envoient un certain nombre de signaux positifs.

lundi 10 octobre 2011

vendredi 07 octobre 2011

mercredi 28 septembre Présentation du Budget 2012 en Commission des Finances : l'intervention de Daniel GARRIGUE

M. Daniel Garrigue. Je m’étonne qu’il ne soit nulle part fait mention du semestre européen. De deux choses l’une : soit nous sommes dans les clous et il faut le dire, soit nous sommes en dehors pour telle ou telle raison, et il faut le dire aussi. Mais on ne peut pas parler de gouvernement économique de l’Europe, et faire comme si rien n’existait.

Je ne vois guère de corrélation dans le temps entre le niveau des prélèvements obligatoires et le taux de croissance. Pierre-Alain Muet et le rapporteur général ont souligné à juste titre que, du fait de la fin du plan de relance, il était plus facile de faire apparaître une baisse du déficit en 2011 qu’en 2012. Comment, dès lors, ne pas solliciter davantage la fiscalité, notamment l’impôt sur le revenu, voire la TVA en instituant un deuxième taux réduit ?

À propos de Rubik, je tiens à déclarer que signer un accord avec les Suisses équivaudrait à capituler devant eux et à abdiquer toute volonté de faire reculer le secret bancaire. Les conséquences seraient considérables, puisque cela reviendrait à renoncer à l’application de la directive européenne sur l’épargne. On voit bien que, dans toutes les affaires troubles, les flux financiers passent soit par la Suisse, soit par le Luxembourg, même s’ils se prétendent tous deux irréprochables. Ce ne serait pas la peine d’avoir fait tous ces discours devant le G20 pour finir par accepter Rubik.

Enfin, la taxe sur les boissons sucrées, je l’avais proposée il y a deux ans, sous les risées, pour apporter des ressources au régime des retraites agricoles. Je constate pourtant que le ministre de l’agriculture l’a reprise à son compte pour financer un allégement de charges sur les CDI, pour les éleveurs en particulier, ce qui n’aurait pas été déraisonnable. Mais il est dérisoire de prétendre réduire le déficit de l’État avec pareille accise.

[...]

Mme la ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État.

[…] La taxe sur les sodas me donne l’occasion de relever l’absence de dialogue entre la commission des affaires sociales et la commission des finances. La première a fait un rapport sur les taxes nutritionnelles et l’OMS, qui relaie l’opinion des chercheurs, affirmant que l’arme la plus efficace pour prévenir l’obésité, ce sont les taxes nutritionnelles, notamment sur les boissons à sucre ajouté qui n’entrent pas dans le régime de base des humains. Mais nous sommes ici pour parler réduction des déficits et compétitivité de l’économie. Monsieur Garrigue, vous avez eu raison avant l’heure en proposant une contribution pour abonder la baisse des charges sociales sur le travail agricole. Nous débattrons de sa destination mais, à l’heure actuelle, les 120 millions d’euros prévus sont destinés à réduire les déficits publics, et non les charges sur le travail agricole.

jeudi 06 octobre 2011

Réponse aux polémistes

- M. Cathus prétend que je change de position et que j'irais à l'encontre de l'esprit de la Ve République.

1)J'ai quitté l'UMP en décembre 2008, à une époque où M. Sarkozy était au plus haut dans les sondages, en raison de désaccords profonds – le dernier en date portait alors sur le financement du RSA que je voulais soustraire au bouclier fiscal.

J'ai certes soutenu M. Sarkozy à la présidentielle de 2007 puisqu'il était le candidat de la majorité à laquelle j'appartenais alors, mais ni la soirée du Fouquet's, ni le retour dans l'OTAN, ni la stigmatisation des magistrats et des Roms ne figuraient dans son programme.

2) Le Gaullisme n'a jamais été le soutien aveugle à une majorité. Le gaullisme, c'est aussi l'esprit de révolte lorsque certaines valeurs sont mises en cause.

3) Je ne désespère pas qu'il y ait un candidat gaulliste à l'élection présidentielle. C'est pour cela que j'ai soutenu Dominique de Villepin qui ne s'est malheureusement pas donné les moyens d'aller à cette bataille. C'est pour cela que j'aimerais voir Alain Juppé s'y engager.

C'est bien parce que je connais les institutions de la Ve République que je dis que « si la majorité ne change pas de candidat, il faudra changer de majorité ».

4) Je comprends bien que mes positions, qui ne procèdent pas d'un esprit étroit de parti, dérangent M. Cathus.

- M. Ducêne défend, c'est légitime, le SDE 24.

Je rappelle seulement que le SDE24 a toujours eu une attitude ambiguë à l'égard de Bergerac, souhaitant à la fois l'adhésion de Bergerac au syndicat, mais souhaitant toujours limiter son engagement pour la Ville. Le dernier épisode – acceptation puis retrait du transfert de compétences de la Ville au syndicat – en est l'illustration.

Sur le fond, une chose est certaine. C'est à la Ville qu'il appartient de montrer sa véritable détermination sur la question de l'éclairage public.

Daniel GARRIGUE - Député non inscrit de la Dordogne

mercredi 05 octobre 2011

1er et 2 Octobre 2011