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vendredi 29 octobre 2010

jeudi 28 octobre 2010 Daniel GARRIGUE interroge Alain ROUSSET sur la remise en question du projet de Lycée des Métiers de Bergerac.

Monsieur le Président,

Les informations, relayées par les médias, sur la remise en question du projet de Lycée des Métiers inquiètent profondément les Bergeracois.

Le premier élément invoqué, les fouilles d'archéologie préventive sur le site du Libraire, ne paraît pas convaincant. Ces dernières années, la réalisation de nombreux équipements a été précédée par de telles fouilles. Celles-ci ont occasionné des retards. Elles n'ont jamais remis en cause les équipements prévus.

Le second élément serait la nouvelle réforme des lycées qui conduirait à redimensionner le projet. Cet argument, qui est peut-être fondé, exige d'être étayé par une analyse précise des incidences de la réforme sur ce projet, ce dont nous n'avons pas pu disposer jusqu'à présent. J'observe que si ces modifications affectent le projet de Bergerac, elles doivent affecter également les autres projets de lycées en Région Aquitaine, et notamment le projet de lycée de Bègles qui est, comme celui de Bergerac, un projet Kyoto. Qu'en est-il ?

On nous parle maintenant d'un troisième élément qui serait la pollution des terrains. Si cet élément a une réalité, il serait souhaitable que nous sachions quelles sont la nature et l'ampleur de cette pollution, pour pouvoir juger si elle justifie vraiment la remise en cause du projet.

Trop d'arguments successifs conduisent à douter de la motivation réelle de la décision envisagée.

Les Bergeracois ont placé beaucoup d'espoir dans ce projet, qui a été fortement soutenu par les municipalités successives. Des retards importants sont déjà intervenus par rapport aux échéances initialement fixées à 2007, puis à 2011.

Ce lycée avait même été menacé, il y a quelques années, de déprogrammation dans le budget de la Région.

Aussi, je vous serais très reconnaissant, Monsieur le Président, de bien vouloir m'apporter et d'apporter à tous les Bergeracois, les éléments d'information et de clarification qu'ils sont en droit d'attendre sur le devenir de ce projet.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma parfaite considération.

Daniel GARRIGUE

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dimanche 24 octobre 2010

Daniel GARRIGUE convainc le Gouvernement d’associer le Parlement à la nouvelle procédure du « semestre européen » (coordination des budgets nationaux)

Mme la présidente. La parole est à M. Daniel Garrigue, inscrit sur l’article.

M. Daniel Garrigue. Les dispositions de l’article 12 portent sur la mise en œuvre de la programmation mais elles comportent une lacune importante car elles ne prennent pas en compte la nouvelle procédure du semestre européen instituée par la décision du conseil ECOFIN du 7 septembre 2010, qui vise à donner un cadre aux procédures budgétaires nationales et à les coordonner.

Les programmes de stabilité, créés en 1997, étaient restés relativement confidentiels. Le conseil ECOFIN souhaite manifestement leur donner une vigueur beaucoup plus grande à travers cette nouvelle procédure qui soulève toutefois deux problèmes.

D’une part, si l’on peut se féliciter que cette initiative vienne compléter une part manquante du traité de Maastricht en matière de gouvernement économique et de coordination des politiques budgétaires, on doit s’interroger sur ses conséquences au regard de la souveraineté des États et des Parlements nationaux.

D’autre part, des questions de forme se posent car ce semestre européen est fondé sur des catégories juridiques issues du droit anglo-saxon. Ainsi est-il question d’advice, qui se situe entre conseil et recommandation, ou encore, pour les programmes présentés par les États, de l’assessment auquel devra se livrer la Commission, qui se situe entre estimation et évaluation. À l’évidence, derrière ses termes, se profile une procédure beaucoup plus comminatoire qu’elle n’en a l’air.

Il est nécessaire, si nous voulons préserver la souveraineté du Parlement, que nous puissions introduire dans notre procédure des dispositions lui permettant d’être informé et de faire valoir son point de vue.

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mercredi 20 octobre 2010

METEO FRANCE : DES JUSTIFICATIONS PEU CONVAINCANTES

Madame, Monsieur,

Veuillez trouver en lien, à la fin de la présente, la réponse à la question écrite que j'avais adressée au mois de mars à M. Jean-Louis BORLOO, Ministre de l'Ecologie.

Au delà des considérations générales contenues dans cette réponse, le principal argument invoqué paraît être l'installation dans une ville préfecture - ce que toutes les villes moyennes sous-préfectures apprécieront – et sur la position centrale d'Agen, sans qu'il soit précisé par rapport à quelles autres stations la station d'Agen se trouve être en position centrale.

Les autres arguments que j'avais invoqués – l'activité de l'aéroport de Bergerac (très supérieure à celle d'Agen), la prise en charge par les collectivités de l'hébergement de la station de Bergerac, les décisions concomitantes concernant l'ESCAT et la SNPE – sont passés pour profits et pertes.

On peut légitimement se demander ce qu'est devenue la politique d'aménagement du territoire.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma parfaite considération.

Daniel Garrigue

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jeudi 14 octobre 2010

Contrôleurs aériens : La lettre de Daniel Garrigue et la réponse de Dominique Bussereau, Secrétaire d'Etat aux Transports.

Paris, le 29 septembre,

Monsieur le Ministre,

J'ai l'honneur d'attirer votre attention sur la situation des contrôleurs aériens de l'aéroport de Bergerac.
L'aéroport de Bergerac accueille environ 300 000 passagers « low cost » par an, sur une amplitude horaire qui se situe entre 9 heures et 21 heures. Avec l'extension de la ligne Périgueux – Paris par un « saut de puce » jusqu'à Bergerac, cette amplitude a été portée de 6 heures à 22 heures 30
Cette extension devait initialement conduire à l'affectation de 8 contrôleurs aériens sur l'aéroport de Bergerac. La RGPP a fait tomber le nombre de 8 à 7. Les problèmes de santé rencontrés par l'un des contrôleurs a réduit leur nombre à 6, en attendant qu'un septième contrôleur soit en principe formé pour Bergerac.
En conséquence, les horaires auxquels sont soumis les contrôleurs sont de 6 heures à 15 heures pour celui qui est présent le matin et de 13 heures 30 à 22 heures 30 pour celui qui est présent l'après-midi, ce qui comporte, d'après eux, d'importants risques en termes de sécurité. J'ajoute que le contrôleur est aujourd'hui seul alors qu'avant l'allongement de la ligne de Paris, il y avait deux personnes présentes pour les « low costs », de 10 heures à 19 heures.
Je considère personnellement qu'il est absurde de maintenir deux aéroports dans un département tel que la Dordogne et qu'en l'état, la ligne aérienne avec Paris est extraordinairement coûteuse pour un intérêt très faible. Un consensus existe malheureusement pour maintenir l'aéroport de Périgueux et la ligne avec Paris.
Le développement de l'aéroport de Bergerac est l'une des plus belles réussites en matière de développement des « low costs » et certainement l'une des moins contestables en termes de service supplémentaire apporté aux voyageurs.
Quelle que soit la solution retenue, la présence des contrôleurs aériens est un enjeu primordial.

Je vous demande donc, Monsieur le Ministre, de veiller à ce que le nombre et les temps de présence des contrôleurs aériens soient en phase avec la solution retenue et assurent en toute circonstance le niveau de sécurité requis.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de ma parfaite considération.

Daniel GARRIGUE

Réponse de M. Dominique BUSSEREAU, Secrétaire d'Etat aux Transports du 6 octobre 2010.

Pour télécharger la réponse, cliquez ici.

mardi 12 octobre 2010

Gestion de la dette sociale : Daniel Garrigue demande que le gouvernement prenne ses responsabilités sur la gestion de la dette sociale.

Mme la présidente. La parole est à M. Daniel Garrigue, pour un temps estimé à dix minutes.

M. Daniel Garrigue. Madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames, messieurs, nous sommes tous conscients de l’unité de la dette qui pèse sur notre pays mais, à y regarder de près, nous nous apercevons que la dette de l’État et celle de la protection sociale obéissent à deux logiques très différentes.

Le poids de la dette de l’État est considérable mais sa gestion donne une certaine marge d’action dès lors que nous respectons nos engagements européens et que nous ne mettons pas en cause le crédit de l’État.

En revanche, la gestion de la dette sociale met en jeu des mécanismes relativement fragiles, dont les possibilités ne sont pas illimitées. Ceux-ci se situent sur deux étages.

Lire la suite : ICI

"Busing : Daniel Garrigue écrit à Fadela AMARA"


Pour lire la lettre de votre Député à Fadela Amara : cliquez ICI

jeudi 07 octobre 2010

QUELLE INTERCOMMUNALITE ET A QUEL PRIX ?

Dans l’article de Sud-Ouest du 7 octobre, l’affirmation selon laquelle «Dominique Rousseau réussit, là où son prédécesseur a échoué », ne peut manquer de faire sourire.

1) A ce jour, à Bergerac, outre la création du SMBGD en 1997, le seul élément marquant en matière d’intercommunalité a été la création, sur l’initiative que j’ai partagée avec 10 autres maires, de la communauté de communes de Bergerac Pourpre, là où sévissait auparavant une guerre permanente sur le partage des frais de scolarité entre Bergerac et les communes environnantes. Le bilan de la communauté de communes –voirie, zones d’activité, soutien à l’aéroport, transfert des crèches que nous avions engagé- est particulièrement éloquent.

2) C’est avec mon équipe que nous avons pris l’initiative de lancer la réflexion et les discussions sur le SCOT. Je me réjouis qu’on nous annonce périodiquement depuis trois ans que l’on est sur le point d’aboutir. Je note cependant qu’il faut qu’aujourd’hui le sous-préfet mette son ultimatum dans la balance pour que l’on ait un espoir de conclure.

3) L’accord sur la répartition des sièges que la communauté de communes de Bergerac Pourpre vient d’entériner, au demeurant sans consensus, ne laisse pas d’inquiéter. Donnant 11 sièges à chacune des trois communautés de communes, sans tenir compte de leur poids démographique respectif, il conduit à n’accorder qu’un siège à Bergerac (27.601 habitants) alors que Creysse (1.841 habitants) en aura deux.

J’espère qu’à l’occasion du prochain « banquet des territoires » annoncé pour le 22 octobre, M.D. Rousseau aura la bonne idée de demander à M. Fabius si cette répartition est conforme à l’idée qu’il se fait de la démocratie locale.

Daniel GARRIGUE.

TRANSPORTS : NE NOUS TROMPONS PAS DE BATAILLES

Les déclarations de M. D Rousseau demandant le TGV à Bergerac ne sont prises au sérieux par personne à Bergerac et font sourire aussi bien à la SNCF qu’au Conseil Régional.

Nous avons pourtant trois vraies batailles à mener :

- Obtenir que la modernisation de la ligne Bergerac-Libourne-Bordeaux nous permette d’accéder en 1 heure maximum à Bordeaux –et si possible en moins d’1 heure- pour avoir la correspondance avec le maximum des TGV Bordeaux-Paris, et mettre ainsi Paris à environ 3 heures de Bergerac.

- Trancher clairement la question des aéroports en Dordogne. Alors que Brive-Souillac se développe, est-il raisonnable de maintenir l’aéroport de Périgueux et la ligne aérienne avec Paris, sous-utilisée, en gaspillant ainsi annuellement 3 millions d’euros qui seraient mieux utilisés sur les infrastructures routières, par exemple ?

Ajoutons qu’avec un seul aéroport, nous serions en bien meilleure posture pour défendre nos positions sur la présence des aiguilleurs du ciel à Bergerac où la RGPP commence à produire ses effets aveugles.

- Défendre avec tous les riverains de la RN21, de Limoges à Tarbes, le projet d’Euro 21 qui est un projet structurant pour tout l’espace Grand Sud-Ouest situé entre l’A 10 et l’A 20. C’est là, une vraie bataille à mener dans le cadre des schémas national et régional des infrastructures de Transports.

Sur tous ces enjeux, soyons à la fois clairs, sérieux et combatifs.

mardi 05 octobre 2010

Daniel Garrigue : « Il faut créer un fonds propre à partir de l'impôt sur les sociétés»

Sources : Euractiv.fr 05/10/2010

Comment analysez-vous les tensions budgétaires au sein de l’UE liées aux volontés d’élargir son champ d’action sans augmenter la participation des Etats membres ?

Il y a une position contradictoire selon laquelle l’Europe doit avoir une stratégie plus affirmée avec un gouvernement économique, le maintien de la politique agricole commune (PAC), tout en refusant l’idée d’une progression du budget européen, y compris par des ressources propres. Il est vrai que le budget n’est pas consommé dans sa totalité. Mais si l’on veut vraiment avoir à la fois une PAC, une politique de recherche, une stratégie industrielle et une politique commerciale européennes, je ne vois pas comment le faire sans donner un petit peu plus de moyens au budget européen.

Quelles sont, selon vous, les solutions pour résoudre le problème budgétaire ?

Faire appel à la contribution des budgets nationaux n’est peut-être pas envisageable. En revanche, l’idée de développer des ressources propres pourrait être creusée d’avantage. Cette formule serait plus évolutive et s’adapterait mieux à l’activité économique européenne. Si nous voulons des fonds propres, il faut trouver des ressources fiscales aussi européanisées que possible. La première est la TVA, même si ce secteur est sensible car il touche directement la consommation. On peut aussi envisager d’utiliser la taxe sur les transactions financières, dont on parle depuis longtemps mais qui malheureusement n’est toujours pas instaurée.

Selon moi, la piste la plus intéressante aujourd’hui serait de créer un fonds propre à partir de l’impôt sur les sociétés. Dans ce domaine, les travaux d’harmonisation européens ont beaucoup avancé. La part versée à l’Europe n’a pas besoin d’être très élevée, mais elle serait un bon départ dans la constitution de ressources propres pour l’UE. D’autant que cela pourrait aussi accélérer un peu plus l’unification de l’assiette de l’impôt sur les sociétés à l’échelle européenne.

En tant que député national, avez-vous le sentiment de peser suffisamment dans ce débat ?

Je trouve qu’il y a un déficit d’Europe dans les débats parlementaires, cela fait longtemps que je le dis. C'est regrettable. Aujourd’hui une grande part des décisions sont prises à l’échelle européenne. Les parlements nationaux, devraient, à mon avis, être beaucoup plus impliqués dans les affaires européennes. Si l’on veut surmonter l’opposition entre l’exigence européenne et la souveraineté nationale, il faut associer plus étroitement les parlements nationaux au processus de décision européen.

Mon dernier amendement déposé sur le « projet de loi de programmation des finances publiques » vise notamment à ouvrir le débat sur ces sujets. D’autres propositions ont été faites dans le cadre de ce semestre européen comme celle d’Alain Lamassoure. Son idée est de réunir une fois par an tous les rapporteurs généraux du budget à Bruxelles avec le Parlement européen. Les réunions du Parlement européen au sujet de l’évolution des finances publiques en Europe se placent dans cette même démarche de rapprochement Etats/Europe. C’est la voie à suivre pour surmonter cet antagonisme.

Propos recueillis par Marina Borrelli

lundi 04 octobre 2010

DROIT DE REPONSE


A la suite de l’article paru dans l’Echo - Edition Dordogne, du 4 octobre 2010, intitulé «Arrêt du Busing : la colère monte », Daniel Garrigue tient à préciser que contrairement aux déclarations mensongères de Mme Cécile Labarthe et M. Fabien Ruet, l’ancienne municipalité n’avait jamais demandé aux services d’étudier les conditions d’arrêt du busing.

Bien au contraire, Daniel Garrigue s’est entretenu à plusieurs reprises avec la Secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville, Mme Fadela Amara, sur la réussite du busing à Bergerac et sur les conditions dans lesquelles cette expérience pouvait être étendue à d’autres villes.

Daniel Garrigue déplore que la municipalité de Bergerac ait arrêté cette expérience sans analyse de fond préalable -les personnes relogées dans le cadre de l’ANRU l’ayant été dans un périmètre très proche de leurs anciennes habitations et les écoles étant très distantes- et qu’aucune concertation n’ait été engagée avec les familles concernées.

Contrairement à ce que prétend la municipalité de Bergerac, ce sont les familles, et elles seules, qui ont pris l’initiative de réagir ; c’est leur faire injure que de prétendre le contraire.

Daniel GARRIGUE, Député de la Dordogne.
Post& par Daniel GARRIGUE à 7:58 PM
Edité: lundi 04 octobre 2010 8:01 PM
Categories: Actualités, Bergerac et bergeracois, France, Le saviez-vous ?

vendredi 01 octobre 2010

Questions au gouvernement : Daniel Garrigue interroge le Ministre du Travail sur les conséquences de la réforme des retraites sur le dispositif amiante.