octobre 2008

COMMUNIQUÉ Daniel Garrigue réaffirme son soutien à la filière viti-vinicole

Daniel Garrigue réaffirme tout son soutien à la filière viti-vinicole au moment où celle-ci est confrontée à des difficultés accrues.

Il rappelle qu'il a co-signé la proposition de loi tendant à autoriser la publicité en faveur des vins sur Internet que la ministre de la Santé a publiquement acceptée. Autoriser clairement la communication des sites de ce secteur d’activité mettra à l’abri les professionnels de la filière en clarifiant la position juridique de la France. Elle mettra fin à une situation de concurrence déloyale, puisque les sites Web des producteurs étrangers, de vins notamment, sont accessibles à tous les consommateurs sans restriction par le biais d'Internet.

Par ailleurs, Daniel Garrigue a co-signé l'amendement visant la suppression de l'article 15 du projet de loi de finances pour la sécurité sociale pour éviter que les tarifs des droits indirects sur le vin soient relevés chaque année et n'aggravent les difficultés de la viticulture.

Daniel Garrigue rappelle également que, pour autant, il a aussi co-signé la proposition de loi interdisant la vente de boissons alcoolisées aux mineurs.

Il souligne son attachement à ce que soit différenciées, en matière de publicité et de promotion, les mesures concernant le vin et celles concernant les alcools et à ce que la consommation dans la modération, sur le modèle de la législation espagnole, soit encouragée.

AGENDA DE DANIEL GARRIGUE 27 OCTOBRE AU 8 NOVEMBRE 2008

L’agenda de Daniel GARRIGUE : 27 Octobre au 8 Novembre 2008

Lundi 27 octobre 08
Comité de concertation de l’ESCAT
Assemblée Nationale : porte-parole du groupe UMP sur le prélèvement pour le budget européen (article 33 du projet de loi de finances)

Mardi 28 octobre 08
Groupe d’études sur la viticulture
Questions au Gouvernement
Vote de la 1ère partie de la loi de finances

Mercredi 29 octobre 08
Entretien avec la CAPEB
Commission des Affaires européennes : rapport sur le projet de directive européenne sur la TVA, rapport sur la carrière et la mobilité des jeunes chercheurs
Questions au Gouvernement

Jeudi 30 octobre 08
Bergerac – La Catte : Etat d’avancement du programme ANRU (Renouvellement urbain)

Vendredi 31 Octobre 08
Rendez-vous avec M. Delavaquerie directeur du Centre hospitalier de Bergerac
Assemblée générale de l’ANITTA (Association nationale interprofessionnelle et technique du tabac)
Réunion cantonale UMP de Sigoulès et La Force

Lundi 3 Novembre 08
Assemblée Nationale : rapport spécial, pour la Commission des Finances, sur le budget de la Recherche

Mardi 4 Novembre 08
Entretien, à Francfort, avec M. Jean-Claude Trichet, Président de la Banque centrale européenne –BCE- (Rapport sur l’Europe face à la crise financière)

Mercredi 5 Novembre 08
Commission des Finances élargie sur l’action extérieure de la France
Questions au Gouvernement
Commission des Affaires Européennes : audition de Mme Christine Lagarde, Ministre de l’Economie
Commission de surveillance de la Caisse des Dépôts

Jeudi 6 Novembre 08
Rendez-vous à Bruxelles (rapport sur l’Europe face à la crise financière)

Vendredi 7 Novembre 08
Assemblée Générale des retraités agricoles de la Dordogne (ANRAF)

Samedi 8 Novembre 08
Croix Rouge
Centre Social Jean Moulin

TROIS AMENDEMENTS POUR LA RECHERCHE

Lors de l’examen du budget de la Recherche par la Commission des Finances, le jeudi 16 Octobre, Daniel Garrigue, rapporteur spécial, a souligné la très grande qualité de ce budget qui est prioritaire, et qui est caractérisé par la progression des moyens, par la mise en œuvre effective des lois de 2006 sur la Recherche et de 2007 sur les Universités, et par des mesures tendant à l’amélioration et à l’attractivité des carrières de chercheur.

Daniel Garrigue a proposé trois amendements qui ont été adoptés par la Commission des Finances :

-Le premier ouvre aux grands organismes de recherche, comme le CNRS, la possibilité de recruter en CDD ou en CDI des chercheurs de haut niveau, notamment des chercheurs qui étaient partis à l’étranger ou des chercheurs étrangers qui souhaiteraient travailler en France.

-Le second augmente de 2 millions d’euros la dotation de l’Institut Pasteur, alors que cet Institut, dont les chercheurs, les professeurs Montagnier et Barré-Sinoussi, viennent d’obtenir le prix Nobel de médecine, voyait ses moyens financiers plafonner depuis quelques années.

-Le troisième aligne le régime des fondations reconnues d’utilité publique sur celui des établissements publics en matière de crédit d’impôt recherche.

PARLEMENT : REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE

Deuxième session extraordinaire de 2007-2008

Troisième séance du jeudi 25 septembre 2008

(…)Mme la présidente. La parole est à M. Daniel Garrigue.

M. Daniel Garrigue. Monsieur le haut-commissaire, la réforme que vous nous proposez est une grande réforme, parce qu’elle vise à résoudre une équation jusqu’alors impossible, avec, d’un côté, le revenu minimum et, de l’autre, l’insertion – il y avait eu une avancée avec le CIRMA mais le RSA va beaucoup plus loin –, parce qu’elle s’inscrit dans la volonté de revaloriser le travail, parce qu’elle concernera aussi ceux que l’on appelle les travailleurs pauvres, parce qu’elle visera à remédier aux effets de seuil.

Le Gouvernement a pris une décision courageuse en ne s’en remettant pas, pour cette réforme, à des financements aléatoires. Dans un contexte budgétaire difficile, il a décidé de créer une contribution spéciale qui lui est dédiée.

Mme Pascale Crozon. Une de plus !

M. Daniel Garrigue. Il y a cependant un élément qui me gêne, comme, je dois le dire, un grand nombre de ceux qui soutiennent notre majorité : c’est l’application du bouclier fiscal à ces contributions.

Il y a d’abord une question de principe.

Je comprends bien qu’on ait voulu faire du bouclier fiscal un principe, mais je rappelle qu’à l’origine, il ne s’appliquait qu’à la fiscalité au sens strict et non pas aux contributions de solidarité sociale.

Il me semble de surcroît que, face à ce principe, il y en a un autre, beaucoup plus fondamental, qui est le principe de solidarité. Il est inscrit dans notre Constitution et a été appliqué par toutes les majorités de la Ve République. Pourquoi d’ailleurs parler de solidarité active ? La solidarité est une, elle ne se divise pas.

M. Jean-René Marsac. Bravo !

M. Daniel Garrigue. Il y a aussi une question liée au mécanisme même du bouclier fiscal. Lorsque l’on a créé ce dispositif, il y avait un corollaire, c’était la baisse générale de la pression fiscale. D’une certaine façon, le bouclier fiscal était une sorte de filet de sécurité. Or, on le voit bien, on est amené à créer des impositions ou à augmenter celles qui existent. Par conséquent, du fait de l’existence de ce bouclier fiscal, on sera chaque fois devant la même situation : une partie des Français subiront totalement l’augmentation ou la création des impositions et une petite partie d’entre eux y échapperont, au moins partiellement.

M. Christophe Sirugue. Eh oui !

M. Daniel Garrigue. Je pense qu’il y a là un effet un peu pervers du bouclier fiscal auquel nous devons être attentifs.

Monsieur le haut-commissaire, je me félicite de cette réforme, mais je souhaite, et je présenterai un amendement en ce sens,…

M. Christophe Sirugue. Nous le soutiendrons !

M. Daniel Garrigue. …que le financement du RSA soit retiré du bouclier fiscal. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)(…)..