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mercredi 31 octobre 2007

MONTAGE POLITICIEN

L'article paru dans Sud-Ouest du 23 octobre intitulé « les anciens combattants boudent le maire » appelle, de ma part, les observations suivantes :

1/ La FNACA ne représente pas, à elle seule, le monde ancien combattant. Elle est une association d'anciens combattants parmi de nombreuses autres.

2/ Choisir un mercredi, jour où l'ensemble des députés siègent à l'Assemblée Nationale et ne pas même m'envoyer une invitation, pour pouvoir m'attaquer en étant sûr que je ne serai pas présent, témoigne à l'évidence d'une grande honnêteté et d'un grand courage.

3/ J'ai toujours dit qu'à mon sens, on aurait beaucoup de difficulté, à réunir ceux qui, comme les adhérents de la FNACA considèrent que les accords du 19 mars marquent la fin d'une guerre qui pour eux n'avait pas ou n'avait plus de sens, et ceux qui ont eu la conviction qu'il pouvait y avoir un destin commun de la France et de l'Algérie et qui ont vu dans le 19 mars la fin de leurs espoirs. Le choix du 5 décembre est un effort, sans doute imparfait mais méritoire, pour sortir de cette opposition et chercher un terrain consensuel.

4/ Il est commode de faire parler le général de Gaulle. C'est bien le gouvernement du général de Gaulle qui a signé les accords d'Evian du 19 mars 1962. Mais le général de Gaulle n'a jamais demandé ni envisagé que l'on commémore cette date.

5/ La subvention versée par la municipalité est certes symbolique, comme le sont les subventions versées à toutes les associations d'anciens combattants. Mais on ne peut pas d'un côté être attaché, de façon légitime, à des manifestations symboliques et de l'autre, tourner en dérision les gestes symboliques des autres.

Il est regrettable qu'une association qui prétend se situer sur le terrain de la mémoire se détourne de ses objectifs pour déraper vers un montage purement politicien.

DANIEL GARRIGUE
Le 30 Octobre 2007

vendredi 26 octobre 2007

COMMUNIQUE SUR LA RETRAITE DES DEPUTES ISSUS DE LA FONCTION PUBLIQUE

Lors du débat sur le projet de loi sur le financement de la Sécurité Sociale pour 2008, Daniel Garrigue, député de Dordogne, a défendu l'amendement présenté conjointement avec Michel Diefenbacher, député du Lot-et-Garonne, et Didier Quentin, député de Charente-Maritime pour mettre un terme à l'anomalie qui consistait, pour les fonctionnaires élus au Parlement, à pouvoir continuer à cotiser à leur régime de retraite de fonctionnaires et à y acquérir des droits, alors même qu'ils sont obligatoirement affiliés aux régimes de pension de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Ce dispositif n'excluait pas que certains fonctionnaires élus députés renoncent à l'exercice de ce droit, comme l'avait fait Daniel Garrigue, depuis 1993. Ces dispositions qui s'appliqueront dès le prochain renouvellement de l'Assemblée nationale et du Sénat ont été votées à la quasi unanimité des députés présents.

Il est bien que les parlementaires donnent l'exemple lorsqu'il s'agit de l'équité en matière de retraites.

MISE AU POINT SUR LE SUJET DE LA REANIMATION DU CENTRE HOSPITALIER DE BERGERAC

La portée de la décision de la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, relative au service de réanimation du Centre hospitalier de Bergerac ne paraît pas avoir été bien comprise lors du conseil municipal du 22 octobre dernier...la suite ICI

Post& par Daniel GARRIGUE à 7:27 AM
Edité: vendredi 26 octobre 2007 7:44 AM
Categories: Actualités, Bergerac et bergeracois, Economie Travail et Emploi, France

jeudi 25 octobre 2007

Daniel GARRIGUE et la retraite des parlementaires

Adoption d'un amendement interdisant aux parlementaires issus de la fonction publique de continuer à cotiser à leur régime de retraite d'origine dans le cadre du Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (le jeudi 25 octobre 2007).

Avant l’article 9

Je suis saisie d’un amendement n° 286.

La parole est à M. Daniel Garrigue, pour le défendre.

M. Garrigue - Cet amendement, que j’ai cosigné avec Michel Diefenbacher et Didier Quentin, vise à remédier à une anomalie très ancienne qui consiste, pour les fonctionnaires élus au Parlement, à pouvoir continuer de cotiser à leur régime de retraite d’origine. Même si l’on peut discuter de la notion de mandat parlementaire, il serait paradoxal, à l’heure où nous défendons tous, comme le montrent nos débats, le principe d’équité entre les régimes de retraite, de ne pas revenir sur cette possibilité de cotiser pour une activité que l’on n’exerce pas.

L’amendement propose que tout fonctionnaire – qu’il soit issu de la fonction publique d’État, territoriale ou hospitalière – détaché pour exercer un mandat parlementaire ne pourra acquérir d’autres droits à pensions que ceux du régime de retraite dont relève la fonction de détachement.

L’amendement tend aussi à modifier en ce sens l’ordonnance organique du 13 décembre 1958 – qui, je le précise, n’a qu’une portée législative –, relative à l’indemnité des fonctionnaires élus membres du Parlement. L’article 4, dernier alinéa, de cette ordonnance dispose :

« Les droits à une pension de retraite du fonctionnaire élu au Parlement continuent à courir comme si son traitement lui était effectivement payé, sous réserve du versement des retenues pour pension. »

L’interprétation de ces dispositions était déjà sujet à controverses, puisque certaines administrations particulièrement ouvertes, comme celle dont je suis issu, donnaient aux fonctionnaires devenus parlementaires la liberté de renoncer à cette possibilité de cotisation, ce que j’ai fait, alors que d’autres imposaient de continuer à cotiser.

L’application de cette ordonnance pose donc des problèmes que le présent amendement contribuera à résoudre.

Quel est l’avis de la commission ?

rapporteur pour les recettes et l’équilibre général. Il ne s’agit pas avec cet amendement de réformer le régime spécial de retraite des députés et des sénateurs, mais d’engager cette réforme, le devoir d’exemplarité imposant aux politiques de s’appliquer à eux-mêmes ce qu’ils veulent appliquer aux Français.

Parlons-en !

Il y a du travail ! Lire plus

mercredi 24 octobre 2007

OCM VITIVINICOLE ET BILAN DE LA PAC

Daniel Garrigue préside l'audition de Mme FISCHER-BOEL, commissaire européenne, sur l'OCM vitivinicole et sur le bilan de la politique agricole commune (24 octobre 2007 à la délégation de l'union européenne)

Présidence de M. Daniel Garrigue Vice-président de la Délégation pour l’Union européenne et de M. Patrick Ollier Président de la Commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire

Audition, commune avec la Commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire, de Mme Mariann Fischer-Boel, commissaire en charge de l’agriculture, sur l’OCM vitivinicole et le bilan de santé de la politique agricole commune, ouverte à la presse

Le Président Patrick Ollier a remercié, au nom de l’ensemble des membres de la commission des affaires économiques, Mme Mariann Fischer Boel, commissaire européenne en charge de l’agriculture et du développement rural, pour sa présence et sa disponibilité. Lire plus

samedi 06 octobre 2007

REFORME DE LA CARTE JUDICIARE : LES REPONSES

Les lettres de votre Député à Madame Rachida Dati, garde des sceaux, ainsi que sa réponse à Madame Béatrice Patrie, Députée Européenne.

(Cliquez sur les vignettes)

Cliquez pour lire le courrier à Madame Dati ---------Cliquez pour lire la Réponse à madame Patrie

Le courrier de votre député au Garde des Sceaux ------------La Réponse à Madame Patrie Députée Européenne

Cliquez pour lire le courrier de Madame Patrie

La Lettre de Madame Béatrice patrie

 

qsdf;*ùdmq*Le courrier de

vendredi 05 octobre 2007

IMMIGRATION : LA REPONSE DE DANIEL GARRIGUE A LA LOGE "LES AMIS DE LA SAGESSE" ...

Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile.

Monsieur le Président,

J’ai pris connaissance avec intérêt de votre courrier en date du 2 octobre 2007 et du communiqué du Grand Orient de France sur le recours aux tests ADN qui l’accompagnait....

Cliquez sur les vignettes pour lire la suite....

Cliquez pour lire la réponse de Daniel Garrigue Au grand Orient

La réponse de Danniel Garrigue

Cliquez pour lire le courrier de la --------------- Cliquez pour lire le communiqué du grand orient de France 

Les courriers de la loge "Les amis de la sagesse" de Bergerac et le communiqué du Grand Orient de France