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mardi 28 septembre 2010

Loi Besson : Daniel Garrigue déplore l'image brouillée de la politique française d'immigration

Examen du projet de loi immigration, intégration et nationalité
Deuxième séance du mardi 28 septembre 2010

M. Daniel Garrigue. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la politique d’immigration exige, c’est évident, une action de régulation qui, pour être lisible, doit allier la stabilité, la recherche d’un minimum de consensus, la continuité dans l’application qu’en font les administrations, tout en ne donnant pas le sentiment grandissant d’un règlement au cas par cas.

Cette politique doit être conduite le plus possible à l’échelle de l’Europe. On voudrait se réjouir de la transposition de trois directives européennes par le projet de loi que nous examinons. Mais, pour que cette démarche soit crédible, il faudrait de l’anticipation – ce qui a sans doute manqué dès le départ dans le traitement de la question des Roms –, de la loyauté dans l’information donnée à nos partenaires et à la Commission européenne et, enfin, n’ayons pas peur de le dire, de l’humanité.

Il est vrai que notre pays reste une terre d’accueil, les chiffres le montrent. Seulement, cette situation parait moins résulter d’un choix et d’une conviction que d’un affrontement quotidien entre votre politique et les résistances d’un nombre croissant d’institutions, d’associations et d’élus.

Votre projet de loi n’est pas fait pour dissiper l’image brouillée de la politique d’immigration.

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Daniel Garrigue et Gaëtan Gorce proposent une remise à plat du règlement de l'Assemblée Nationale.

A la suite des incidents qui ont marqué la discussion générale du projet de loi sur les retraites, les députés Daniel Garrigue et Gaëtan Gorce ont appelé l'ensemble de leurs collègues de l'Assemblée Nationale à une réflexion de fond, ouverte, sur les règles de fonctionnement de l'Assemblée nationale. Leur souci est de concilier dans les débats parlementaires efficacité et droit d'expression.

Chers collègues,

La réforme du règlement à laquelle nous avons procédé l'an passé se révèle manifestement inadaptée. Les incidents qui se sont produits tout au long du débat sur les retraites et en particulier lors de sa clôture en ont apporté malheureusement une triste illustration.

Cela nuit à l'image de notre Assemblée. Mais cela l'empêche surtout d'exercer pleinement son rôle. Ce qui, dans les deux cas, choque nos concitoyens. Il nous paraît donc indispensable de remettre tout à plat sans a priori ni préoccupation strictement partisane. Nous avons en effet les uns et les autres une connaissance pratique de la vie parlementaire qui doit nous permettre de trouver des solutions permettant de concilier l'objectif d'efficacité du gouvernement et de la majorité et le droit à l'expression non seulement de l'opposition, mais de l'ensemble des députés. À défaut, la réforme de la constitution votée en 2008 restera déséquilibrée au détriment de l'institution parlementaire.

Nous vous proposons donc de nous retrouver, en toute liberté, avec le seul mandat que nous confère la confiance de nos concitoyens, quel que soit notre groupe d'appartenance, pour dresser d'abord un état des lieux objectif de la situation et formuler des propositions de réforme de notre règlement. À cette fin, nous avons décidé de constituer un groupe de travail auquel nous te remercions de bien nous faire savoir si tu souhaites y participer. La première réunion se tiendra le mercredi 6 octobre.

Bien cordialement
Daniel Garrigue et Gaëtan Gorce

samedi 18 septembre 2010

vendredi 17 septembre 2010

REFORME DES RETRAITES : LIER L’EFFORT ET LA SOLIDARITE

Avec mes collègues membres de République Solidaire –le mouvement de Dominique de Villepin-, nous nous sommes abstenus sur le projet de loi sur les retraites.

Nous considérons en effet que l’évolution démographique rend l’effort indispensable sur la durée d’activité. C’est d’ailleurs pour cette raison que nous avions voté la loi Fillon de 2003.

Mais pour être accepté et partagé par tous, cet effort doit être conduit dans un esprit de justice et de solidarité.

C’est pour cette raison que nous avions déposé un ensemble d’amendements :

- Proposant un allongement renforcé de la durée de cotisation (42 annuités dès 2016) au lieu du relèvement de l’âge légal de 60 à 62 ans qui pénalise ceux qui ont commencé à travailler le plus jeune,
- Demandant que l’on reste dans l’esprit de la loi Fillon de 2003 pour la pénibilité, en se référant à l’exposition aux risques et non pas au taux d’invalidité et en demandant la reprise des discussions entre partenaires sociaux ou, à défaut, l’intervention du législateur,
- Faisant appel, pour une part plus importante, aux revenus du capital et supprimant le bouclier fiscal,
- Demandant la suppression des minorations en matière de retraites agricoles,
- Demandant que les études sur la retraite par points ou par comptes notionnels soient poursuivies pour voir si elles pouvaient permettre plus d’égalité et plus de liberté de décision dans le cadre d’un système de retraites par répartition.

Nous nous sommes d’autre part opposés au report de 65 à 67 ans de l’âge de la retraite à taux plein, car ce report pénalise majoritairement les femmes et les plus faibles.
Nous avons d’autre part demandé que toutes les propositions tendant à renforcer le taux d’activité des séniors et des jeunes soient examinées et discutées.

Sur aucun des ce points, nous n’avons obtenu satisfaction.

Nous n’avons pas voulu voter contre car nous ne voulions pas que notre vote puisse apparaître comme un refus des efforts nécessaires. Mais nous ne pouvions pas voter une réforme qui est injuste. Nous ne voulons ni la solidarité sans l’effort, ni l’effort sans la solidarité.

Nous souhaitons que le Sénat fasse preuve de plus d’esprit d’ouverture et de justice que n’en a montré l’Assemblée Nationale.
Une réforme crédible des retraites n’est pas possible sans lier l’effort et la solidarité.

Daniel GARRIGUE, Député non inscrit, République Solidaire.

Daniel Garrigue reproche au président de l'Assemblée nationale son arbitraire dans la conduite des débats.



Daniel Garrigue intervient sur l'article 5: "Il faut lier l'effort et la solidarité."



Daniel Garrigue, orateur de République Solidaire, intervient sur les retraites.



mercredi 15 septembre 2010

Daniel Garrigue interroge le gouvernement sur la privatisation de la SNPE le 24 Mars 2010



vendredi 10 septembre 2010

« Loi sur la réforme des retraites – intervention de Daniel Garrigue – article 5 (âge de départ à la retraite) »

Loi sur la réforme des retraites
Deuxième séance du vendredi 10 septembre 2010

M. le président. La parole est à M. Daniel Garrigue.

M. Daniel Garrigue. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État chargé de la fonction publique, mes chers collègues, la loi Fillon, que nous avons votée en 2003, avait fait un choix clair, celui de l’allongement de la durée de cotisation. C’était un choix de justice, particulièrement à l’égard de ceux qui ont commencé à travailler le plus tôt – dont le nombre reste important, même s’il a été réduit par l’âge de la scolarité obligatoire – et à l’égard des seniors qui ne retrouvent pas d’emploi. Avec la crise et la dégradation accentuée de l’équilibre des retraites, vous choisissez de relever l’âge légal et, au-delà, l’âge de la retraite sans décote. Face à une variable économique, vous privilégiez la réponse par la seule variable démographique. Il était pourtant possible d’apporter des réponses plus différenciées.

Ainsi, vous auriez pu lier l’effort et la solidarité, c’est-à-dire prolonger la loi de 2003 en privilégiant la réponse par l’allongement de la durée de cotisation.

En anticipant certes un peu sur le simple partage de l’espérance de vie, ne valait-il pas mieux, en termes d’équité, aller jusqu’à 42 annuités d’ici à 2016, plutôt que de relever l’âge de départ de deux ans ? Avez-vous réalisé les simulations nécessaires ou n’avez-vous fait votre choix qu’en fonction d’échéances qui ne sont pas celles du système des retraites ?

Au-delà, il est clair que la réponse majeure devrait résider dans l’amélioration du taux d’activité des différentes classes d’âge. Mais elle exige une action en profondeur sur le court et le moyen terme. J’ai entendu ce matin les propositions du groupe socialiste. D’autres ont été faites, par exemple, récemment, par l’Institut Montaigne. Toutes mériteraient d’être discutées.

Il est clair, enfin, que l’on ne pourra apporter une réponse d’ensemble, si l’on veut vraiment assurer l’équilibre, que par le recours à d’autres ressources, en faisant appel à l’ensemble des revenus et, pour une part plus significative, aux revenus du capital. Mais vous êtes paralysés par l’existence du bouclier fiscal sur la prise duquel vous restez désespérément crispés…et c’est ce qui vous interdit désormais toute progression dans ce débat. Je doute, monsieur le ministre, si vous voulez réellement rétablir les équilibres financiers dans notre pays, que cette prise reste longtemps solide.

mercredi 08 septembre 2010

Intervention de Daniel GARRIGUE Député de la Dordogne Orateur de République Solidaire sur le projet de loi portant réforme des retraites

Monsieur le Ministre, mes chers collègues,

Ce débat est primordial,

- parce que les Français sont attachés au système de retraites par répartition.
- parce qu'il y a urgence d'apporter des réponses aux déséquilibres aggravés qui le menacent aujourd'hui.

Dans cette perspective, l'effort, qui doit être demandé à tous, parce qu'il concerne l'ensemble des Français, est incontournable. Les facteurs qui agissent sur le taux national d'activité et donc sur l'équilibre de notre système, sont certes multiples, qu'il s'agisse de la déclinaison de ce taux selon les classes d'âge, du niveau de l'activité et du chômage, de la durée et de la productivité du travail ; Mais il est vrai que les perspectives démographiques constituent le facteur déterminant, et que c'est sur cet élément qu'il est le plus directement et le plus rapidement possible d'intervenir, en agissant sur la date de départ à la retraite. Le principe du partage de l'espérance de vie entre temps de vie active et temps de retraite a été justement mis en avant depuis plusieurs années. Et il est vrai que depuis quinze ans, dans un temps où l'espérance de vie progressait de plus de quatre ans, l'âge moyen de sortie du travail se réduisait d'un peu plus d'une année. Et il est vrai également que la comparaison avec nos partenaires européens, qu'il faut certes relativiser puisque nous avons une démographie souvent plus favorable, fait ressortir un écart souvent important dans l'âge moyen de départ.

Mais, Monsieur le Ministre, si cette réforme exige bien l'effort, elle exige aussi le consensus, si nous ne voulons pas qu'une part croissante de nos concitoyens, particulièrement parmi les jeunes, ne se détourne du système, surtout s'il leur paraît de moins en moins favorable. Et ce consensus ne peut être trouvé que dans la justice et dans la solidarité.

Dans une démarche individualiste, on peut sans doute proposer de travailler plus pour gagner plus. Dans une République solidaire et face à un problème de cette ampleur, il devient indispensable de travailler plus pour partager plus. C'est vrai pour les retraites, comme c'est vrai pour les dépenses de santé, comme c'est vrai pour le maintien et la gratuité de nos services publics.

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samedi 04 septembre 2010

Daniel GARRIGUE au siège de la SNPE

Daniel GARRIGUE, député de la Dordogne, a rencontré mercredi 1er septembre, en fin d’après-midi, MM. Antoine GENDRY, président du groupe SNPE, et Guy de GAULMYN, directeur chimie du groupe, au sujet de Bergerac NC.

Au cours de cet entretien, Daniel GARRIGUE a insisté sur la nécessité de véritables perspectives de développement de la part du futur repreneur, sur l’importance et l’étendue des garanties que devra comporter le plan social aujourd’hui envisagé, ainsi que sur le devenir de la branche armement du site Eurenco.

Daniel GARRIGUE, qui a voté contre la privatisation de la SNPE, parce qu’elle constitue une privatisation-démantèlement sans projet industriel, souligne que les priorités – le reclassement effectif des salariés de BNC et le développement du site - exigeront une détermination et un suivi particulièrement forts.

Daniel GARRIGUE,
Député non inscrit, République Solidaire.