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vendredi 25 septembre 2009

jeudi 24 septembre 2009

« Château de Bridoire » : Daniel Garrigue a écrit au Ministre de la Culture »

le courrier de Daniel garrigue au nouveau ministre de la culture : ICI

mercredi 23 septembre 2009

IL EST URGENT QUE LES AUTORITÉS FRANÇAISES SE BATTENT SUR LES ENJEUX DE LA PRODUCTION LAITIERE ET DE L’AGRICULTURE DANS SON ENSEMBLE.

Daniel GARRIGUE, député de la Dordogne, observe qu’il n’est bien sûr jamais agréable de voir sa permanence couverte de fumier, comme ce fut le cas ce matin pour les parlementaires de la Dordogne, mais certains considèrent encore que ces derniers sont les boucs émissaires naturels de leurs difficultés.

Beaucoup plus grave est le profond désarroi dans lequel sont aujourd’hui plongés les producteurs de lait –singulièrement ceux, souvent les plus jeunes, que l’on a encouragés à investir dans la productivité et la mise aux normes sanitaires et environnementales, et qui se trouvent, avec la baisse du prix du lait, dans une véritable impasse.

Cette situation est d’autant plus sensible dans notre région que la possibilité d’équilibrer les difficultés d’une filière par les résultats d’une autre filière n’existe plus. Les crises de filières se sont en effet multipliées ces dernières années et toutes les filières sont, en fait, plus ou moins touchées. C’est la politique agricole commune dans son ensemble qui part aujourd’hui en lambeaux.

C’est aux pouvoirs publics –le gouvernement, et derrière lui, le Président de la République- qu’il appartient aujourd’hui de se battre en Europe, et d’y chercher des alliés, pour établir les régulations indispensables et pour définir clairement ce que nous voulons pour mettre en place après la fin, en 2013, de l’actuelle Politique agricole commune (PAC). C’est ce que la France faisait dans le passé, qu’il se soit agit du lancement de la PAC, de la création des quotas laitiers ou de la remise en question des accords de Blair House.

C’est ce qu’elle ne fait plus aujourd’hui. L’action du ministre de l’Agriculture paraît singulièrement isolée, alors quelle devrait être soutenue par l’ensemble du Gouvernement et par le Président de la République –pourtant sur-présent sur tant de dossiers, sauf sur celui de lait. Et en outre, elle devrait s’inscrire autour de positions beaucoup plus claires et beaucoup plus ambitieuses sur des enjeux agricoles qui sont essentiels en termes de sécurité, de potentiel économique, d'environnement et d’aménagement du territoire.

mardi 22 septembre 2009

TAXE PROFESSIONNELLE : Daniel Garrigue réunit les élus de l’arrondissement de Bergerac.

Lundi 21 Septembre 2009, au cours d’une réunion de travail, à la salle des fêtes de Monbazillac, Daniel Garrique a communiqué aux élus de l’arrondissement de Bergerac les informations dont il disposait sur le remplacement de la taxe professionnelle par la nouvelle contribution économique territoriale (CET).

Après avoir rappelé l’objectif d’allègement des charges des entreprises et de modernisation de la fiscalité locale, il a particulièrement mis l’accent sur le risque que comporterait le transfert de la part la plus dynamique des ressources –assise sur la valeur ajoutée- aux régions et départements au détriment des communes et communautés de communes fortement impliquées dans le développement économique. Il a relevé le manque de simulations et le flou qui entoure actuellement les dispositifs de compensation. Il a fait part de ses préoccupations devant l’aggravation du déficit et de l’endettement de l’Etat.

Parmi les 70 élus présents, beaucoup sont intervenus pour demander des précisions et pour faire part de leurs propres interrogations sur la portée de cette réforme.

Daniel Garrigue s’est engagé à leur communiquer tous les éléments nouveaux dont il disposerait au fur et à mesure de l’examen de la prochaine Loi de finances.

Plus de renseignements sur la Taxe professionnelle grâce à notre fiche technique ici 

vendredi 18 septembre 2009

COMMUNIQUÉ : OBAMA et BOUCLIER ANTIMISSILE

Si l’on doit saluer la décision de Barack Obama sur le bouclier anti-missile, on ne peut que déplorer l’absence des Européens sur ce dossier.

Daniel Garrigue, député non inscrit de la Dordogne, considère que l’on ne peut que se féliciter de la décision du président Barack Obama de renoncer au bouclier de défense anti-missile américain en Pologne et en République Tchèque. En effet, cette décision rompt avec le climat de relance de la politique des blocs de l’ancienne administration Bush. Elle devrait inciter les Européens à assumer leurs responsabilités aussi bien dans le domaine de leur Défense commune que dans le nécessaire dialogue avec la Russie.

L’élément déplorable de cette affaire réside dans le caractère unilatéral de cette décision qui démontre, une fois de plus, la portée totalement illusoire du retour de la France dans le commandement intégré de l’OTAN. Les Etats-Unis décident sans consulter les Européens des questions qui concernent leur propre défense. Les concepts stratégiques fondamentaux ne sont pas discutés au sein de l’OTAN, organisation au sein de laquelle les Européens apparaissent de plus en plus clairement comme des supplétifs, en Afghanistan ou ailleurs.

Il est essentiel qu’au silence gêné des capitales européennes succède un jour la volonté affirmée de construire une véritable Défense européenne.

Daniel GARRIGUE

mercredi 16 septembre 2009

Commission des affaires européennes

Daniel Garrigue interroge Pierre Lellouche sur le prochain G20.

L'intervention de Daniel Garrigue et la réponse du Ministre ici

mardi 15 septembre 2009

Loi pénitentiaire: Daniel Garrigue intervient en séance publique.

Téléchargez l'intervention en séance publique de votre député : ICI

Réunion de travail sur les priorités stratégiques d'investissement et l'emprunt national.

A l'occasion de cette réunion, Daniel GARRIGUE a estimé que le grand emprunt constituait une véritable fuite en avant, compte tenu de notre niveau d'endettement, et que sa seule justification serait en fait de permettre une restructuration de notre dette publique, ce qui n'est pas le cas. M. Alain JUPPE paraît lui-même s'inquiéter de ce danger, puisqu'il propose de découper cet emprunt en tranches, un peu comme l'on découpe en morceaux un cadavre encombrant.

Daniel GARRIGUE a d'autre part estimé que si l'on se place du point de vue de l'investissement, il conviendrait au préalable de faire une véritable révision générale des politiques publiques (RGPP) en ce domaine, compte tenu du nombre des dispositifs existants: crédit impôt-recherche, pôles de compétitivité, fonds spécial d'investissement, opérations conduites par Oséo, ...D'autre part, à partir de quel montant un emprunt est-il « grand »?

Enfin Daniel GARRIGUE a regretté que l'idée de grand emprunt n'ait fait apparemment l'objet d'aucune concertation avec nos partenaires européens, alors que pour une fois, on avait le temps nécessaire, et qu'un lien aurait pu être recherché avec la stratégie de Lisbonne.

jeudi 10 septembre 2009

Commission des Finances: examen du rapport de la Mission d'information sur les paradis fiscaux

Vous pouvez télécharger l'intervention de Daniel Garrigue ICI

mercredi 09 septembre 2009

Réforme de la Taxe professionnelle: Intervention de Daniel Garrigue

Daniel Garrigue est intervenu dans le cadre de l'audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l’Économie et de M. Alain Marleix, secrétaire d’État à l’Intérieur et aux collectivités territoriales sur la réforme de la taxe professionnelle.

Daniel Garrigue. Pour les activités à forte intensité de main-d’œuvre, on retrouve en fait la masse salariale dans la valeur ajoutée. Des correctifs sont-ils prévus ?

Comment parviendra-t-on par ailleurs à maintenir le lien entre les taux des impôts sur les ménages et le taux de l'impôt appelé à remplacer la taxe professionnelle dès lors que les taux seront fixés à l'échelon national ?

Il me semble par ailleurs que priver de ressources dynamiques les communautés de communes qui privilégient l'investissement risque de poser problème. Ne va-t-on pas opposer agglomérations de villes centres et agglomérations de villes moyennes situées à la périphérie ?

S'agissant des recettes nouvelles de l'État, on a l'impression qu'en créant des taxes sur les équipements, vous cherchez surtout à éviter d'actionner le bouclier fiscal, comme d'ailleurs pour le financement de la sécurité sociale quand vous envisagez de faire appel au forfait hospitalier plutôt qu’à la CSG…

Jérôme Cahuzac. Très bien !

[...]

mardi 08 septembre 2009

Paradis fiscaux : rien n’a été fait en un an

Le G20 de Pittsburgh (24-25 septembre) est la dernière opportunité pour espérer en finir avec les paradis fiscaux, selon les députés Elisabeth Guigou et Daniel Garrigue. Il est urgent d'agir car aucune véritable mesure n'a été prise depuis un an, disent-ils.

L'intégralité de l'article sur E24 ici