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vendredi 19 septembre 2008

COMMUNIQUE : SIX MOIS AURONT SUFFIT

Six mois auront suffi ...

Pendant treize ans, avec l'ancienne municipalité, avec le concours des services de la Ville, nous avons eu la volonté permanente de maîtriser les dépenses et d'apporter aux Bergeracois les meilleurs équipements et les meilleurs services possibles, sans augmenter une pression fiscale que nous avions trouvée à un niveau suffisamment élevé en 1995. Nous avons même un peu réduit le taux du foncier bâti qui pesait sur les plus modestes des accédants à la propriété et qui nous affaiblissait par rapport aux autres villes moyennes.

Or, selon Sud-Ouest du 15 septembre, le nouveau maire de Bergerac, M. Rousseau, aurait déclaré que les finances de la Ville sont aujourd'hui tellement tendues que la question de l'augmentation des impôts se trouverait posée.

Six mois auront donc suffi. Les avantages que s'est largement accordés la nouvelle équipe municipale, le manque de contrôle des engagements de dépense dans une « équipe » dont les différentes composantes tirent à hue et à dia, les opérations de communication politiciennes montées à la hâte, la désorganisation délibérée des services avec le remerciement des hauts fonctionnaires qui avaient montré leurs qualités de spécialistes des finances locales, autant de facteurs qui de fait ne sont pas compatibles avec la poursuite de la maitrise des dépenses et de la fiscalité.

Ce qui risque désormais d'être mis clairement en cause, ce sont le pouvoir d'achat des Bergeracois et l'attractivité de notre ville.

Daniel GARRIGUE
Député de la Dordogne

Post& par Daniel GARRIGUE à 12:07 PM
Edité: vendredi 19 septembre 2008 12:08 PM
Categories: Actualités, Bergerac et bergeracois, Economie Travail et Emploi, France

dimanche 14 septembre 2008

Projet de loi n° 1100 GENERALISATION DU REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ET REFORME DES POLITIQUES D'INSERTION

Amendement

présenté par M. Daniel Garrigue et M. Michel Raison

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ARTICLE 2

(article L 262-23)

Après le 1er alinéa du paragraphe III du texte prévu pour l'article L 262-23 du Code de l'action sociale et des familles, insérer le nouvel alinéa suivant :

Ces contributions additionnelles ne font pas partie des impositions prises en compte pour la définition du seuil fixé à l'article 1er du Code général des impôts.

EXPOSE SOMMAIRE :

L'institution à un taux très limité d'une contribution additionnelle aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et les produits de placement, afin de financer le RSA, est une excellente mesure de solidarité.

Mais pour qu'il y ait vraiment solidarité, il faut que n’en soient pas dispensés ceux qui disposent des revenus les plus élevés.

Les Gaullistes sociaux veulent sortir le financement du RSA du bouclier fiscal

Daniel GARRIGUE, Député UMP de la Dordogne, et Michel RAISON, Député UMP de Haute-Saône, ont déposé un amendement excluant du bouclier fiscal les nouvelles contributions au financement du Revenu de Solidarité Active (RSA).

Daniel GARRIGUE et Michel RAISON, qui appartiennent au pôle des Gaullistes sociaux de la majorité, considèrent en effet que la solidarité nationale, qui concerne autant le financement des dispositifs que les dispositifs eux-mêmes, ne se divise pas.

Ils s’inquiètent, d’autre part, d’une conception extensive de la notion de bouclier fiscal qui risque de conduire à l’établissement d’une France à deux étages.

Ils déposeront un second amendement instaurant une franchise pour les bas revenus.

mardi 09 septembre 2008

DẺVIATION EST : HALTE Ấ L’EXPLOITATION POLITICIENNE

La réalisation de la déviation Est de la RN21 est un projet essentiel pour Bergerac et je suis certainement l’un de ceux qui se sont battus le plus énergiquement pour sa réalisation.

Que se passe-t-il aujourd’hui ?

1) Contrairement à ce que certains voudraient faire croire, les financements sont totalement assurés :

Le coût total de la déviation est de 59,51 millions d’€, financés à hauteur de 19,49 millions d’€ dans le cadre du IIIème contrat de plan Etat-Région (CPER) et de 33,72 millions d’€ dans le cadre du IVème CPER. Le complément de financement de 6,3 millions d’€ a été mis en place par l’Etat en 2007 (4,5 millions) et 2008 (1,8 million) dans le cadre du PDMI.

Le marché a été notifié le 17 mai 2008 et l’ordre de service portant sur la dernière phase des travaux adressé le 1er Juillet 2008 au groupement d’entreprises BEC/EUROVIA/MENARD n’aurait pas pu être lancé si ces financements n’étaient pas totalement disponibles.

2) Les problèmes rencontrés sont liés à une question purement environnementale : la présence du « pigamon jaune » au niveau de la vallée du Caudeau, c’est-à-dire au débouché nord de la déviation :

L’arrêté régional de protection du pigamon jaune date de mars 2002.

A la suite des difficultés rencontrées sur l’A65 (Langon-Pau), la Direction régionale de l’Equipement a confié une expertise au bureau d’études GEREA qui a mis en valeur la présence de cette plante dans un secteur techniquement difficile qui est la vallée du Caudeau. J’observe que, dès que j’ai eu personnellement connaissance de cette information, en juin dernier, je l’ai rendue publique.

On peut certes polémiquer sur la rareté relative du pigamon jaune, mais le Code de l’Environnement qui protège la biodiversité fait aujourd’hui l’objet d’un large consensus, les mesures de protection qu’il prévoit sont sanctionnées pénalement, et la définition des espèces à protéger est assurée par des scientifiques selon des critères et des méthodes fixés au préalable.

3) Tout a été mis en œuvre pour essayer de limiter l’impact de cette découverte sur les délais d’achèvement de la déviation :

La Direction régionale de l’Equipement (DRE) a engagé une procédure de demande de dérogation qui a été instruite en juillet-août par la DIREN. Cette demande devrait être rapidement transmise au ministère de l’Ecologie (MEEDDAT) pour être soumise au Conseil national de la protection de la nature;

Elle comporte des offres de compensation de caractère scientifique (inventaire départemental) et technique (mises en sécurité des prairies à pigamon jaune). L’objectif est de faire en sorte que les travaux techniquement complexes (ouvrages hydrauliques) dans la vallée du Caudeau soient le moins possible retardés. En fonction de la décision et des contraintes climatiques, un nouveau calendrier devrait être arrêté.

Pour autant, les travaux ont été poursuivis sur le site de la déviation au cours de l’été. 100.000 m3 de terrassements ont ainsi été réalisés en août.

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Tout le monde ne peut que souhaiter une issue rapide à ce problème. On doit certes regretter que les services de l’Etat, et notamment la DRE, n’aient pas davantage communiqué, mais sur la question des délais, tout ce qu’il était possible de faire a été fait.

Il est donc regrettable qu’à la veille d’une échéance électorale, certains –toujours les mêmes- s’efforcent de politiser cette affaire et qu’apparemment, des associations qui se réclament de l’environnement soient prêtes pour la circonstance, à piétiner leurs propres convictions.

Daniel GARRIGUE,
(Conférence de Presse du 08/09/2008)

lundi 01 septembre 2008

OUI AU FINANCEMENT DU RSA

La proposition du Président de la République, Nicolas Sarkozy, d’instituer une imposition légère sur le capital pour financer le revenu de solidarité active (RSA) me paraît tout à fait justifiée.

1)D’abord, parce que le revenu de solidarité active constitue, comme l’avait déjà fait le CI-RMA, une démarche faite pour encourager ceux qui souhaitent reprendre une activité à revenir effectivement dans le monde du travail. Même si le chômage a reculé, on ne peut ignorer que 7 à 8 % des Français sont aujourd’hui sans emploi.

2)Ensuite, parce que le contexte économique et financier international alourdit nos charges (+3,5 milliards d’euros de charges budgétaires supplémentaires du seul fait de l’inflation et de la hausse du taux d’intérêt) sans que nos ressources connaissent une progression comparable. Dire que l’on peut trouver plus de moyens à travers les seules économies budgétaires n’est pas réaliste. Pour financer le RSA, il faut donc autre chose.

3)Cette proposition répond à un objectif évident de justice fiscale et de solidarité.

J’avais moi-même proposé il y a un an, à la tribune de l’Assemblée, l’institution d’un impôt déclaratif annuel à taux faible sur l’ensemble du capital. Je suis heureux que cette proposition, déjà formulée dans le passé dans les rangs des formations gaullistes, revienne au premier plan.

Daniel GARRIGUE.