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mardi 18 septembre 2007

VOUS AVEZ DIT MONDE RURAL ?

Note sur la Ruralité A l’attention de Monsieur Nicolas SARKOZY, Président de la République


- L’émergence d’un nouveau monde rural :

Les résultats des élections régionales et cantonales de 2004, l’échec du référendum sur le traité constitutionnel européen de 2005, nous ont conduits à nous interroger sur l’évolution du monde rural, puisque c’est dans les zones les plus rurales que nous avions souvent enregistré les résultats les plus désastreux.

L’analyse que nous avons faite nous a permis de mesurer un décalage complet entre notre discours traditionnel et la réalité du monde rural d’aujourd’hui.

Notre discours traditionnel sur la ruralité est tout entier fondé sur la défense de l’agriculture –« sans laquelle il n’y aurait plus de monde rural »- et sur une conception défensive de services publics classiques dont le maintien à n’importe quel prix empêcherait le monde rural de mourir.

La réalité que nous vivons dans de nombreuses régions, est en fait, celle d’un monde rural en plein dynamisme, dont la population est en plein renouvellement – retraités, ressortissants de l’union européenne, mais aussi jeunes dont beaucoup ont choisi de vivre en milieu rural, même si leur travail se trouve à 30 ou 40 kilomètres de distance – et ne cesse d’augmenter.

Pour le seul arrondissement de Bergerac, en 6 ans, la population a augmenté de 5000 habitants, dont près de 3000 dans les seules communes rurales. L’agriculture doit certes continuer à tenir sa place dans cette nouvelle ruralité, compte tenu des enjeux qu’elle représente : indépendance économique, sécurité alimentaire, préservation de l’environnement et des paysages et elle doit être protégée contre certains abus liés à la notion de « voisinage ». Mais elle est un acteur parmi les différents acteurs du monde rural, et ses représentants partagent de plus en plus les aspirations de l’ensemble des néo-ruraux vers de nouveaux services.

- L’accès aux différents réseaux :

Le téléphone (qui reste un enjeu fort, compte tenu des nouvelles contingences climatiques), le téléphone mobile (il reste encore de nombreuses zones grises à résorber), l’ADSL qui est l’instrument d’une véritable révolution – car il permet de délocaliser de nombreuses activités, particulièrement de service, en milieu rural, et parce que les jeunes en sont les premiers usagers.

- Les services au public :

Plus que sur les services publics traditionnels (du type trésorerie), l’attente porte d’abord sur les services au public, quel que soit leur mode d’organisation :

o Service postal : qui reste un enjeu très fort, que nous avons su défendre (passage quotidien du facteur, maximum d’éloignement de 5 Km d’un bureau de poste, d’une agence ou d’un point postal), mais où la notion de service reste primordiale. Il conviendrait en particulier d’élargir la compétence des agences postales et des points postaux et de remettre en cause l’opposition courrier – banque postale pour les usagers les plus âgés ou les plus isolés.

o Services de santé publique : la demande y est particulièrement forte, qu’il s’agisse de maintenir la démographie des professions de santé ou leur répartition sur les territoires, du problème des gardes des médecins (l’actuelle sectorisation n’étant pas adaptée, le nombre annuel d’admissions aux urgences en étant le symptômes évident), de la question des secours d’urgence où le monopole de plus en plus marqué donné au SAMU et au SMUR renforce certes dans le principe la qualité des soins, mais allonge souvent considérablement les délais d’intervention et met à l’écart des professionnels également compétents. L’édiction de seuils toujours plus élevés en matière d’établissements hospitaliers (cf services de réanimation) risque elle-même de déstabiliser l’organisation territoriale de la santé publique –le nécessaire compromis sécurité-proximité ne devant pas dépendre de l’évaluation des seules « sociétés savantes » de médecine.

- La garde des jeunes enfants :

L’arrivée de nombreux jeunes en milieu rural pose de façon souvent aiguë le problème de la garde des jeunes enfants. Il nous paraît indispensable de pouvoir s’appuyer sur des intercommunalités, voire des alliances d’intercommunalités suffisamment fortes pour répondre aux demandes en termes de crèches ou de réseaux d’accueil. Il nous paraît souhaitable également qu’une contractualisation puisse être engagée localement entre les intercommunalités, la CAF et l’Education Nationale pour assurer une continuité cohérente entre le système de garde et l’accès dans les écoles maternelles (accès dont les règles, et notamment les conditions d’âge, varient souvent d’un territoire à l’autre).

- Le maintien à domicile et l’accueil des personnes âgées :

Notre pays connaît de ce point de vue un grave déséquilibre entre les départements les plus urbanisés (Région parisienne, Nord) que leurs habitants quittent à l’âge de la retraite, et les départements ruraux qui les accueillent. Le système départementalisé retenu pour l’APA (allocation aux personnes âgées) aggrave, malgré la péréquation, les déséquilibres financiers entre départements et conduit même parfois à des comportements malthusiens, du type moratoire sur les maisons de retraite (EHPAD, en particulier). Dans ces conditions, l’institution d’une 5ème branche « dépendance » de la Sécurité Sociale paraît de plus en plus urgente.

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Notre pays a la chance de s’appuyer dans de nombreuses régions, sur un monde rural dynamique. A nous de savoir lui apporter les éléments de proximité et de modernité auxquels il aspire.

Daniel GARRIGUE, Député de la Dordogne *****Dominique MORTEMOUSQUE, Sénateur de la Dordogne.