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samedi 30 juillet 2011

Vie de la circonscription 20 au 24 Juillet 2011

jeudi 28 juillet 2011

EXPLICATION DE VOTE : PROLONGATION DE L’INTERVENTION DES FORCES ARMEES EN LYBIE

J’ai voté pour la prolongation de l’intervention des forces armées françaises en Lybie.

Je ne suis certes pas enthousiasmé par les conditions dans lesquelles se déroule cette intervention. Celles-ci font, en particulier, ressortir toutes les ambiguïtés liées au retour de la France dans l’OTAN et au fonctionnement de cette organisation.

Toutefois, dans le contexte de printemps arabe, et au regard du soutien qu’il me paraît indispensable d’apporter, non seulement aux opposants lybiens, mais aussi aux opposants des autres pays arabes –je pense aux Syriens- ce vote me paraissait s’imposer.

Daniel GARRIGUE, Député non inscrit.

REMARQUES SUR LA CRISE DE LA DETTE GRECQUE

L’accord intervenu sur la dette grecque me paraît appeler trois remarques :

1) – D’abord, on ne peut pas gérer cette dette selon des moyens classiques.

La Grèce a bien sûr une responsabilité considérable dans l’extrême dégradation de sa situation financière. Mais l’Union européenne qui, pendant trop longtemps, n’a pas été capable de se donner le cadre nécessaire à la gestion concertée de l’euro n’est pas, elle non plus, exempte de reproche.

Aujourd’hui, s’il est légitime de demander des efforts à la Grèce, ceux-ci doivent rester compatibles avec les capacités de ce pays.

L’idée d’une certaine restructuration de la dette grecque –que j’avais évoquée le 15 juin dernier en commission des Affaires européennes sans obtenir de réponse de Laurent Wauquiez- fait son chemin. La crainte des conséquences d’un « défaut » grec est-elle vraiment sérieuse quand on sait pertinemment qui sont les détenteurs de la dette grecque, pour l’essentiel des établissements bancaires et financiers européens ? Ces établissements qui ont largement bénéficié des soutiens publics au plus fort de la crise de 2008 ne peuvent-ils pas être plus directement associés aux efforts aujourd’hui incontournables ?

2) – La solidarité européenne doit être affirmée avec force.

Certes, les sommets de crise des dirigeants européens débouchent sur des accords successifs. Mais ces accords donnent trop le sentiment d’être subis et de ne pas exprimer une démarche commune et déterminée des Européens. Il serait pourtant important que des procédures parfaitement lisibles de mutualisation des emprunts –du type euro-obligations- et qu’un renforcement du cadre esquissé par la mise en œuvre du « semestre européen » manifestent plus fortement la volonté partagée des Etats de la zone euro.

3) – Il faut se donner les moyens de combattre la spéculation :

Les ambitions régulatrices affirmées lors des sommets du G20 n’ont pas été suivies de mesures suffisamment fortes.

C’est vrai notamment au sein de l’Union européenne. Les autorités de contrôle mises en place restent pour l’essentiel des instances de coordination des différentes autorités nationales. La directive sur les fonds alternatifs résulte autant des thèses anglo-saxonnes, qui privilégient les garanties offertes par les opérateurs, que de la volonté continentale d’un véritable contrôle des structures et des fonds. La capacité de maîtriser les produits dérivés et les accords de gré à gré entre établissements, aujourd’hui totalement occultes, dépend de la révision de la directive MIFID (marchés d’instruments financiers) qui aboutira, au mieux, en 2013, et de la mise en place d’outils de traçabilité tels que la taxe sur les transactions financières ou les chambres de compensation –qui existent, aujourd’hui, aux Etats-Unis.

Enfin, on ne peut manquer de s’interroger sur les modalités d’intervention des agences de notation, qui procèdent totalement des conceptions anglo-saxonnes, et sur l’indépendance réelle de ces acteurs.

Daniel GARRIGUE, Député non inscrit.

mardi 19 juillet 2011

Les voix gaullistes n'appartiennent à personne

La polémique lancée par les déclarations de Mme Royal sur la « droite gaulliste » prête pour le moins à sourire.

D'abord, parce que si Mme Royal savait vraiment ce qu'est le gaullisme, elle saurait que le gaullisme n'est ni à droite, ni à gauche et que c'est précisément la grande force du général de Gaulle que d'avoir rassemblé des hommes et des femmes venus de tous les horizons.

D'autre part, parce que les protestations d'appartenance au camp Sarkozy des « gaullistes » officiels ne peuvent manquer de surprendre. Que reste-t-il de commun entre le général de Gaulle et l'actuel président de la République ?

Aujourd'hui, comme hier, le gaullisme ce sont quelques principes forts :

  • la volonté de décider par nous-mêmes, qu'il s'agisse de la France, de l'Europe ou de la politique internationale.
  • l'ambition de prendre à bras le corps les problèmes, hors de toute idéologie, mais avec le souci constant de lier l'effort et la justice, l'effort et la solidarité.
  • le souci permanent de légitimité, qui privilégie toujours l'expression du suffrage universel.
  • le respect des principes de la République et l'esprit d'ouverture, tout le contraire d'une démarche sécuritaire et qui stigmatise.

C'est au regard de ces principes et des engagements des différents candidats que les gaullistes se prononceront en 2012.

Daniel GARRIGUE - Député non-inscrit de la Dordogne

lundi 18 juillet 2011

INTERDICTION DU FOIE GRAS : DANIEL GARRIGUE INTERROGE LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE

Daniel GARRIGUE, député de la Dordogne, demande à M. Bruno Lemaire, ministre de l’Agriculture, quelles initiatives il envisage de prendre à la suite du refus par l’ANUGA de Cologne, en Allemagne, l’une des principales manifestations mondiales du secteur de l’agro-alimentaire, d’interdire l’exposition de foie gras –l’argument invoqué étant la « sécurité », certains groupes « anti-foie gras » ayant menacé de manifester leur opposition.

Il lui demande en particulier si une telle décision, qui pénalise particulièrement les producteurs français, est compatible avec le principe de libre circulation des marchandises, fondement du marché intérieur européen, et avec l’interdiction des restrictions à l’importation et à l’exportation entre Etats-membres, édictée par les articles 28 et 29 du Traité instituant la Communauté européenne.

Il lui demande également si ce type de mesure discriminatoire ne devrait pas conduire par exemple, à l’avenir, à interdire l’accès des marques automobiles allemandes à tout salon ou exposition de véhicules dans notre pays, compte tenu des risques que la puissance de ces véhicules comportent pour la sécurité routière.

vendredi 15 juillet 2011

jeudi 14 juillet 2011

mercredi 13 juillet 2011

Daniel Garrigue considère que la règle d'or des finances publiques ne répond pas aux vrais problèmes.


ESCAT, SNPE : Daniel GARRIGUE au ministère de la Défense

Daniel GARRIGUE a rencontré, ce matin, MM Jean-Luc MOULET et Charles MOREAU, conseillers techniques au cabinet de M. Gérard LONGUET, Ministre de la Défense, sur les problèmes de redynamisation des sites ESCAT et SNPE à Bergerac.

L'entretien a notamment porté sur les conditions de mise en oeuvre d'un projet de développement touristique sur le site de l'ESCAT et sur l'intérêt d'élargir aux entreprises locales – et pas seulement aux entreprises extérieures à notre région – l'effort de redynamisation et de soutien à la création d'emploi.

Dans le prolongement de cet entretien, Daniel GARRIGUE, rencontrera le 22 juillet à Bordeaux, le délégué régional de la Caisse des Dépôts, M. Xavier ROLAND-BILLECART.

jeudi 07 juillet 2011

Mercredi 6 juillet Daniel Garrigue défend les Conseils Généraux.


[...]

Mme la présidente. La parole est à M. Daniel Garrigue.

M. Daniel Garrigue. Je ne peux pas accepter le discours de M. Perben quand il dit que ceux qui sont opposés à ce texte n’acceptent pas de changement dans nos institutions locales. Le besoin de changement est considérable. Le problème qui est posé ici, c’est celui de la représentation. Et c’est un double problème, en raison de la grande différenciation sur le territoire.

Dans les grandes zones urbaines, les responsables des communautés d’agglomération et des communautés urbaines sont désignés par un suffrage à plusieurs étages. Il faut que cette question-là soit clairement tranchée. Nous avons besoin, parce que c’est le principe même de la Ve République, du suffrage universel direct dans les grandes agglomérations, ce qui n’existe pas encore aujourd’hui. Et ce problème, vous n’avez pas le courage de le poser.

Le second problème, c’est celui des villes moyennes et des zones rurales. Là, c’est un problème de proximité qui se pose. Les compétences qui ont été confiées aux conseils généraux, et qui, à mon sens, devraient d’abord relever de la solidarité nationale – la dépendance, le RSA, les personnes handicapées –, exigent que les élus aient une forte relation de proximité avec leurs électeurs. Or le dispositif que vous mettez en place est en train de casser cette relation de proximité.

Le véritable problème derrière tout cela, c’est que vous présentez cette réforme des collectivités territoriales par morceaux successifs, sans lien les uns avec les autres, alors qu’il aurait fallu présenter une réforme d’ensemble, qui assure la cohérence.

mardi 05 juillet 2011

Mardi 5 juillet : Patrimoine Monumental : Daniel GARRIGUE évoque le cas Bridoire.

M. le président. la parole est à M. Daniel Garrigue.

M. Daniel Garrigue. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a a priori dans ce texte beaucoup d’éléments séduisants : la référence au patrimoine mondial, la notion de péréquation des recettes pour une partie du patrimoine national, le classement d’ensembles mobiliers et la possibilité d’instituer une servitude de maintien in situ. À cet égard, je me souviens d’avoir saisi la DRAC d’Aquitaine pour l’alerter des risques de dispersion de la bibliothèque du philosophe et ancien questeur de l’Assemblée nationale, Maine de Biran : il n’y avait à l’époque aucun moyen d’agir alors que, demain, il sera peut-être possible de préserver cet ensemble.

Autre élément intéressant : la possibilité confirmée et élargie de transférer aux collectivités territoriales qui le souhaitent une partie du patrimoine national. À cet égard, la création du Haut conseil du patrimoine paraît à première vue à même d’instituer des garde-fous.

Je voudrais cependant émettre certaines réserves.

Tout d’abord, même si ce n’est pas essentiel, le critère de « projet culturel » pour décider d’un transfert me semble un peu faible. Je ne connais guère de monuments historiques qui ne puissent porter un projet culturel et guère de collectivités qui ne soient capables de monter un projet culturel autour d’un monument.

Par ailleurs, je voudrais exprimer des inquiétudes plus profondes. Depuis des années, je suis, auprès de vos prédécesseurs et auprès de vous-même, monsieur le ministre, l’affaire du château de Bridoire. Laissé à l’abandon, il a fait l’objet d’une expropriation en 2003. Tous les élus, toutes les collectivités territoriales ont manifesté alors leur intention de sauvegarder ce château médiéval où le Père de Foucauld aimait parfois à se retirer.

L’État a décidé de le proposer pour un euro symbolique aux collectivités territoriales avant de le mettre en vente. Or, à ce jour, aucune collectivité ne s’est déclarée prête à le reprendre. Pourquoi ? Pour deux raisons. D’abord, ce qui fait hésiter beaucoup d’entre elles n’est pas tant la question du prix de cession que la perspective de charges d’entretien et de réparations extrêmement lourdes. Ensuite, les collectivités de cette région riche d’un patrimoine préhistorique et historique déjà très important sont confrontées à des charges dont le poids est souvent disproportionné par rapport à leurs moyens. Ainsi, l’État a du mal à assumer la charge de la totalité du patrimoine existant mais les collectivités territoriales ne sont malheureusement pas en mesure de le relayer. Je crains donc qu’il n’y ait un désengagement des uns et des autres, qui conduise en fait à des cessions très larges.

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Post& par Daniel GARRIGUE à 5:20 PM
Edité: jeudi 07 juillet 2011 5:29 PM
Categories: Activités et travaux parlementaires, Actualités, Bergerac et bergeracois, France

MORT, L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ?

En l’espace de quelques années, malgré les tensions exercées par la crise sur les secteurs les plus fragiles de notre territoire, la politique d’aménagement du territoire a été vidée de tout contenu.

La conciliation entre décentralisation et aménagement du territoire avait trouvé un instrument privilégié dans la contractualisation. Or, dans la plupart des régions, le volet territorial des contrats de plan Etat-Région a disparu. L’Aquitaine en est malheureusement un exemple parmi d’autres.

La perversion de la révision générale des politiques publiques (RGPP) par la règle de non remplacement d’un fonctionnaire sur deux, porte en priorité sur les services territoriaux, vidés de leurs effectifs, sans qu’aucun effort de formation ne donne une plus large polyvalence aux personnels restants. Les services de l’Etat sont concentrés dans les préfectures de région. Et comme j’en ai eu l’exemple à propos des carrières d’extraction de pierre de taille, les services ainsi regroupés préfèrent parfois mettre en cause l’existence des petites structures, désormais trop éloignées, plutôt que de continuer à en assurer régulièrement le contrôle. Les acteurs du développement –Oséo, Ubifrance, Caisse des Dépôts, Chambres consulaires- sont de plus en plus recentrés dans les métropoles régionales.

La volonté, certes, légitime, de s’inspirer de l’exemple américain des clusters pour créer et développer les pôles de compétitivité a encore accentué le déséquilibre entre les grands pôles de développement et le reste du territoire. Les pôles d’excellence rurale ne sont plus que l’alibi d’un saupoudrage électoraliste. Le plan espoir-banlieue est resté largement lettre morte. Les investissements d’avenir portés par le grand emprunt ne concernent pratiquement que les grandes unités et donc les grandes agglomérations. Les crédits européens et le FNADT sont de plus en plus fréquemment détournés de leur vocation au profit des grands centres –par exemple, le musée du vin à Bordeaux. Dans les secteurs touchés par la mondialisation, ou par les restructurations de défense, on ne trouve plus de crédits pour appuyer une revitalisation locale pourtant indispensable.

La loi sur les collectivités territoriales consacre cette évolution en instituant une nouvelle collectivité territoriale, la métropole qui a vocation à absorber toute une part des compétences des autres collectivités –régions, départements, groupements de communes.

En permettant demain aux mêmes élus de siéger sur les enjeux économiques dans le cadre de la métropole et dans le cadre de la région pour la part de compétences qui n’aura pas été absorbée par la métropole et qui concernera par conséquent, le reste du territoire, la loi met en place le conflit d’intérêts organisé. A l’approche des élections présidentielles et législatives, tout le monde fait preuve de prudence sur les métropoles, mais on peut être assuré que le dispositif s’animera pleinement après les échéances.

Pourtant, à l’heure des nouvelles technologies de l’information, des aéroports low cost et de la décentralisation culturelle, le développement, l’innovation et l’attractivité devraient être beaucoup plus largement partagés que par le passé.

Il est temps que les élus de tous les secteurs délaissés du territoire –zone rurale, villes moyennes, grandes banlieues- prennent conscience de ces évolutions et s’organisent pour riposter. Nous n’accepterons pas une France qui ne serait plus que celle des métropoles et du désert français.

Daniel GARRIGUE, député non inscrit de la Dordogne.