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jeudi 22 juillet 2010

République Solidaire : Daniel GARRIGUE a réuni le mardi 20 juillet, un groupe de travail sur la politique de la Ville, à l'Assemblée Nationale

Une centaine d'élus, de responsables d'associations et de professionnels ont participé à cette réunion qui a permis de définir une méthode et un programme de travail.

Cette réunion, marquée par une forte implication des participants, a aussi montré l'attente des citoyens et des acteurs pour une politique volontaire et continue, s'inscrivant dans la démarche annoncée le 19 juin par Dominique de Villepin.

mercredi 21 juillet 2010

communiqué relatif à la réforme des retraites

Travailler plus pour partager plus

Intervenant en Commission des Finances dans le débat sur le projet de loi portant réforme des retraites, Daniel Garrigue a présenté les amendements qu'il défend avec ses collègues Marie-Anne Montchamp et François Goulard et qui expriment leur désaccord avec le projet du Gouvernement.

En effet, ce projet marque une rupture complète avec la loi Fillon de 2003 qu'ils avaient votée et qui privilégiait l'allongement de la durée de cotisation, plus équitable pour ceux qui ont commencé à travailler plus tôt, et non le relèvement de l'âge de la retraite.

D'autre part, ce projet n'explore pas toutes les solutions nécessaires, particulièrement du côté du financement, où il conviendrait de trouver un meilleur équilibre entre les mesures démographiques et les prélèvements, notamment sur les revenus du capital.

Enfin, les solutions proposées n'apportent que des réponses immédiates, liées à certaines échéances, voire profondément opportunistes à travers le « siphonnage » du Fonds de Réserve des Retraites (FRR).

Daniel Garrigue a conclu en soulignant que face à la crise, dans une République solidaire, le problème n'est plus de travailler plus pour gagner plus, mais de travailler plus pour partager plus.

Dans la première phase de ses travaux, la Commission des Finances à d'autre part, adopté l'amendement de Daniel Garrigue, Marie-Anne Montchamp et François Goulard, demandant que le Gouvernement dépose avant le 1er février 2012 un rapport prolongeant les travaux du Conseil d'Orientation des Retraites (COR) sur les conditions de mise en oeuvre d'un système de retraites par points ou par comptes notionnels.

Elle a par contre écarté les amendements relatifs à l'allongement de la durée de cotisation, à la définition de la pénibilité, à une meilleure imposition à la CSG des revenus du patrimoine et à l'abrogation du bouclier fiscal.

lundi 12 juillet 2010

12 juillet 2010 : Interview de Daniel Garrigue paru dans La Croix. Daniel Garrigue : « On prend le risque de glisser vers une société totalitaire »

Proche de Dominique de Villepin, le député non inscrit votera contre la loi qui, selon lui, opère un basculement de notre conception du droit

Quelle sera votre position sur le projet de loi d’interdiction de la burqa ?

Je voterai contre ce texte. Je suis depuis le début opposé, comme Dominique de Villepin, à une interdiction du voile intégral dans tout l’espace public. Cette tenue nous paraît inacceptable car elle signifie le refus du dialogue.

Je suis favorable, et j’avais déposé plusieurs amendements en ce sens, à une interdiction limitée à certaines situations, à certains lieux où la sécurité exige de pouvoir identifier les personnes. Je pense aussi qu’il faut réprimer sévèrement ceux qui contraignent les femmes à porter le voile intégral. L’avis du Conseil d’État, que n’a pas voulu suivre la majorité, était sage.

Le gouvernement fonde juridiquement cette interdiction sur la définition d’un ordre public intégrant des valeurs sociales. Cet argumentaire ne vous a pas convaincu ?

Tout notre système juridique ainsi que notre conception de la société reposent sur un équilibre entre le respect de l’ordre public et celui des libertés individuelles. Je pense que les auteurs du texte n’ont pas mesuré la gravité de cette réforme, qui nous fait basculer dans une autre conception philosophique, au nom de laquelle une société pourrait imposer des comportements à ses membres.

Aujourd’hui, on exige des gens qu’ils soient reconnaissables les uns des autres dans la rue. Demain, imposera-t-on de se dire bonjour ? Et après-demain de faire le salut romain ? Notre pays si attaché à la liberté perd la référence à l’universalisme de la Déclaration des droits de l’homme. La ministre de la justice reconnaît elle-même qu’on entre dans une conception « relative » ou « évolutive » de l’ordre public.

Le refus des règles de base du « vivre-ensemble » ne menace-t-il pas notre société ?

Pour combattre un comportement extrémiste, on prend le risque de glisser vers une société totalitaire. Lors du débat sur l’identité nationale, on a bien souligné que le vivre-ensemble était, selon la conception du philosophe Ernest Renan, affaire d’adhésion.

Avec cette loi, on voit bien qu’il n’est plus question d’adhérer mais de se conformer à des règles imposées. Après le port de la burqa, quel comportement va-t-on interdire ? Je ne suis pas certain que les partisans de cette loi se rendent vraiment compte du basculement qu’elle provoque.

En s’engageant à saisir le Conseil constitutionnel, la majorité ne fait-elle pas preuve d’honnêteté ?

Il aurait mieux valu le saisir avant… Et quand bien même les sages ne sanctionneraient pas la loi, la France risque un recours devant la Cour européenne des droits de l’homme.

N’êtes-vous pas bien seul sur cette ligne du refus ?

Il y a un manque de courage dans la majorité, où tout le monde va se rallier au texte, et aussi chez les socialistes, qui ne participeront pas au vote pour ne pas froisser une partie de leur électorat.

Le climat général, sur ces questions d’intégration, vous inquiète-t-il ?

Quand j’étais maire de Bergerac, où environ 10 % des habitants sont issus de l’immigration, j’ai fait beaucoup pour trouver des solutions par le dialogue. Hélas, je constate aujourd’hui dans tous les pays d’Europe un climat de racisme, une montée du populisme liée à la crise économique et au vieillissement de nos sociétés.

L’instrumentalisation politique de problèmes comme la burqa ne s’explique que par la course aux voix du Front national. Ce n’est pas sain, pas conforme à l’idée de la République que Dominique de Villepin veut défendre. Nos valeurs appellent la solidarité avec les populations issues de l’immigration.

Propos Recueilli par Bernard GORCE

vendredi 09 juillet 2010

Trois députés français demandent des résultats sur la lutte contre les paradis fiscaux

Une résolution à été déposée à l'Assemblée nationale le 8 juillet.

Faire avancer la législation sur les paradis fiscaux. C’est l’objet d’une résolution déposée par trois députés de l’Assemblée nationale jeudi 8 juillet. Daniel Garrigue (Non-inscrit, République solidaire), Jacques Myard (UMP) et Elisabeth Guigou (PS) demandent au gouvernement de faire preuve de beaucoup plus d’exigence sur le dossier des paradis fiscaux....

Pour lire l'intégralité de l'article sur le site euractiv.fr cliquez ICI

jeudi 08 juillet 2010

Daniel Garrigue observe que la Loi de Modernisation Agricole n'est pour le moment qu'une main tendue vers l'Europe

M. le président. La parole est à M. Daniel Garrigue.

M. Daniel Garrigue. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes tous très inquiets pour l’avenir du monde agricole.

Cette inquiétude tient d’abord à l’extrême incertitude de beaucoup d’agriculteurs quant à l’avenir de leurs exploitations, compte tenu, en premier lieu, de la disparition de mécanismes de régulation, de la grande volatilité des prix – notamment depuis deux ans –, du poids des charges résultant, en particulier pour les jeunes exploitants, des investissements liés à l’éco-conditionnalité et dont la rentabilisation devient très difficile.

Le deuxième facteur est la dispersion accélérée de certaines catégories de producteurs. Il est beaucoup question, dans le texte, des organisations de producteurs et des interprofessions ; de fait, les situations sont très contrastées. Je suis élu dans un département où tous les types de production agricole sont représentés. Si la viticulture ou l’élevage de volailles, par exemple, sont par nature des secteurs très organisés, pour d’autres, la dispersion s’aggrave dramatiquement : je pense notamment aux producteurs de lait et à certains éleveurs, confrontés à une grande distribution dont on n’a jamais réussi à maîtriser la puissance, en particulier dans les rapports inégaux qu’elle entretient avec les producteurs.

Troisième facteur : la banalisation des filières. Autrefois, des exploitants compensaient les difficultés d’une filière par la réussite d’autres filières, traditionnellement plus fortes. Aujourd’hui, avec la dérégulation, toutes les filières sont dans des situations à peu près comparables.

Une telle situation est paradoxale au regard des besoins alimentaires du monde, des exigences de sécurité s’agissant de l’origine et de la qualité des produits, des atouts de l’Europe dans une compétition internationale en perpétuelle évolution, et de ce que devrait être le caractère stratégique de l’agriculture pour l’Union européenne.

Que pouviez-vous faire dans ce contexte, monsieur le ministre ? Votre texte a un mérite : complété par un certain nombre d’amendements parlementaires, il va aussi loin qu’il est possible dans le sens où nous souhaiterions que s’oriente demain l’Union européenne. Telle est, me semble-t-il, la démarche de fond qui vous a inspiré et que l’on retrouve dans l’accent mis sur la contractualisation, le renforcement des interprofessions avec les indices de tendances de marché – modestes substituts aux éléments de prix –, le regroupement des producteurs et la gestion des aléas. Mais l’on voit aussi les limites de ce projet de loi : sur la question des prix, il faut sans doute regretter l’intervention de la direction générale de la concurrence – c’est elle qui, il y a quelques mois, a contribué à aggraver les difficultés de la filière laitière. Je pense aussi aux coûts de main-d’œuvre, sur lesquels nous ne sommes plus seulement concurrencés par les pays du Sud, mais aussi, par exemple, par l’Allemagne, en particulier pour les fruits et légumes. L’Allemagne respecte-t-elle vraiment les règles ? La question mérite tout de même d’être posée. Ne faudrait-il pas reconsidérer l’assiette de nos cotisations sociales, au moins pour certaines catégories de production ? Cela dit, je sais bien que ces questions dépassent de loin le champ du projet de loi.

Vous me permettrez aussi d’évoquer, car c’est un sujet auquel vous fûtes sensible en d’autres temps, la question des retraites agricoles : si elle ne dépend plus de votre ministère, elle reste un élément de contexte du projet de loi.

La vraie question est en réalité de savoir quelle sera la réponse de l’Europe sur tous ces sujets, sur lesquels vous vous efforcez, monsieur le ministre, de progresser. Ce texte, d’une certaine façon, traduit une prise de position avant les futures négociations sur la PAC en 2013.

Il faut souhaiter que, lors de la négociation de la PAC et de son avenir, vous alliez bien au-delà des positions qu’exprime ce texte. En effet, dans cette nouvelle PAC, il faudra évidemment s’orienter vers une simplification bien plus poussée, notamment par la remise en cause des droits historiques. Si nous voulons conserver une agriculture en Europe, nous devons continuer de défendre la préférence communautaire, c’est-à-dire à la fois l’indépendance alimentaire et une répartition équilibrée, sur tout le territoire, des activités agricoles. Nous devons également parvenir à préserver une part minimale de régulation et, au moins, des mécanismes d’intervention.

Monsieur le ministre, pourriez-vous nous indiquer – car c’est le plus important – dans quel esprit et avec quels espoirs vous abordez cette négociation de l’après-PAC, prévue en 2013, et quelles sont vos chances de voir alors se concrétiser les jalons que vous posez aujourd’hui par l’intermédiaire de ce projet de loi ?

Je souhaite enfin évoquer brièvement un sujet à propos duquel j’ai déposé des amendements sur lesquels nous reviendrons, mais que je sais imparfaits. Il s’agit du problème des conflits de voisinage, récurrent dans plusieurs régions.

Dans notre nouveau monde rural, les agriculteurs sont tout à fait minoritaires ; ils partagent du reste de plus en plus souvent les aspirations et les préoccupations de ceux que l’on appelle les néo-ruraux. Cependant, nous devons absolument trouver un dispositif qui protège les exploitants agricoles des recours dont ils font régulièrement l’objet de la part de personnes venues s’installer alors qu’ils pratiquaient déjà une activité de culture ou d’élevage.

La solution pourrait venir soit du code civil, soit de chartes de territoire auxquelles devraient adhérer les nouveaux arrivants, soit de conventions conclues devant un notaire. On limiterait ainsi, autant que possible, ce type de contentieux, qui empoisonne la vie des agriculteurs et entrave le développement des activités dans le monde rural.

Telles sont les observations dont je voulais vous faire part. Monsieur le ministre, ce projet est une tentative pour aller de l’avant, mais il n’aura de sens que si les pistes que vous y ouvrez sont confirmées par nos discussions sur l’avenir de la PAC au niveau de l’Union européenne.

Lutter contre les paradis fiscaux – Donner au Parlement de véritables moyens d'information et de contrôle : Elisabeth Guigou, Jacques Myard et Daniel Garrigue saisissent l'Assemblée Nationale d'une proposition de résolution.

La crise fait plus jamais ressortir la place prise par les paradis fiscaux dans l'évasion fiscale, la spéculation financière et monétaire et le blanchiment d'argent. Les deux premières réunions du G20 à Washington et à Londres ont exprimé la volonté de lutter contre les juridictions et territoires non coopératifs. L'OCDE a établi des listes et encouragé la conclusion, à l'échelle internationale, de conventions de coopération fiscale.

Mais si l'on ne veut pas revenir en arrière comme ce fut le cas après l'avancée du début des années 2000, si l'on ne veut pas que la démarche du G20 se dénature d'une réunion sur l'autre, il est indispensable que cette action soit conduite de façon exhaustive et déterminée, qu'elle permette de maîtriser les structures opaques – trusts et fiducies -, qu'elle donne à l'échange d'information une réelle automaticité, et qu'elle soit élargie à la lutte contre la spéculation et contre le blanchiment.

L'importance des enjeux exige que le Parlement soit informé de façon la plus régulière et qu'il soit mis en mesure d'assumer ses responsabilités de contrôle.

C'est la raison pour laquelle, Elisabeth Guigou, députée de la Seine-Saint-Denis, Jacques Myard, député des Yvelines et Daniel Garrigue, député de la Dordogne, ont déposé la présente proposition de résolution qui demande notamment :

* Une identification précise, exhaustive et régulièrement actualisée, des paradis fiscaux dans le cadre de trois listes : évasion fiscale, spéculation financière, blanchiment d'argent.

* Dans le cadre de l'OCDE, l'évaluation systématique par les pairs de conventions qui ne peuvent être qu'un dispositif transitoire vers un système de transparence multilatérale fondé à terme sur l'information automatique.

* L'interdiction des trusts ou fiducies, et au minimum l'obligation de donner l'identité de leurs détenteurs effectifs sur un registre public.

* L'implication forte des banques et établissements financiers français dans la communication des informations qu'ils peuvent détenir aux autorités chargées de la lutte contre l'évasion fiscale et la criminalité financière.

* L'information très régulière et très très précise du parlement sur le fonctionnement réel de ces dispositifs et sur la qualité des résultats qu'ils permettent d'obtenir.

Elisabeth GUIGOU

Député (PS) de la Seine-Saint-Denis

Jacques MYARD

Député (UMP) des Yvelines

Daniel GARRIGUE

Député (non-inscrit – République Solidaire) de la Dordogne

Télécharger la résolution 2652 : ici

mardi 06 juillet 2010

REPUBLIQUE SOLIDAIRE MET EN PLACE SON ORGANISATION

Le mouvement politique « République Solidaire » présidé par Dominique de VILLEPIN, dont Brigitte GIRARDIN, Ancien Ministre, est Secrétaire Générale et Marie-Anne MONTCHAMP, Ancien Ministre et député, est Porte-parole, a mis en place son organisation.

Les députés Jean-Pierre GRAND et Jacques LE GUEN sont en charge des fédérations et des relations avec les élus locaux.

La coordination du projet sera assurée par Brigitte GIRARDIN, Daniel GARRIGUE et François GOULARD.

17 groupes de réflexions thématiques sont constitués :

-Emploi, Travail, politique de la Ville : Daniel GARRIGUE, député

-Affaires Etrangères, Europe, Coopération, Défense: Brigitte GIRARDIN, Ancien Ministre

-Economie, Finances, Industrie, Recherche : François GOULARD, Ancien Ministre, député

-Affaires sociales : Marie-Anne MONTCHAMP, Ancien Ministre, député

-Famille : Assia MEDDAH, élue à Sucy en Brie

-Egalité des chances, droits de l’Homme : Sidi EL HAIMER, maire adjoint de Mantes la Jolie

-Agriculture : Michel RAISON, député

-Environnement, Urbanisme, Logement : Pierre JARLIER, Sénateur

-Justice, Institutions, Sécurité : Guy GEOFFROY, député

-Santé, Territoires ruraux : Marc BERNIER, député

-Education, Culture : Azouz BEGAG, Ancien Ministre

-Jeunesse, Sports : Wahiba ZEDOUTI, élue à Saint Ouen

-Outre-mer: Jacques LE GUEN, député

-Formation professionnelle : Jean UEBERSCHLAG

-Entreprises, PME, Commerce Extérieur : René ANDRE, Ancien député

-Réseau associatif : Azdine OUIS, élu à Corbeil Essonne

-Collectivités territoriales, Transports : Jean-Pierre GRAND, député

Auprès de Brigitte GIRARDIN, sont en charge :

-de l’organisation du mouvement « jeunes » : Isabelle IGNACE, Sidi SACKO

-de l’organisation de la mobilisation citoyenne : Denis BONZY, Sihame ARBIB

-de l’organisation des déplacements et de la gestion des sites internet : Christophe CARIGNANO, Frédéric TORRENS

-des relations avec les Français de l’Etranger : Jeanne d’HAUTESERRE

-des relations avec la presse : Chantal BOCKEL, Maguy PELTIER

Les noms des secrétaires fédéraux ou chargés de mission désignés dans chaque département seront rendus publics à la mi septembre.

Paris, 2.7.2010