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lundi 30 juin 2008

INTERVENTIONS DANS LE DÉBAT SUR LA MODERNISATION DES INSTITUTIONS

Vous trouverez en lien dans le tableau ci-après l'ensemble des interventions de votre député sur la modernisation des institutions...qui en ont bien besoin...

Thème

Article

Date de séance


Droit de grâce

Article 6

Lundi 26 mai 2008


Incompatibilités des fonctions ministérielles et du mandat de député

Article 9

Mardi 27 mai 2008

2ème séance

Règles d’or des Finances publiques

Article 11

Mardi 27 mai 2008

2ème séance

Ordonnances

Après l’article 13

Mardi 27 mai 2008

3ème séance

Conseil d’Etat

Article 14

Mardi 27 mai 2008


3ème séance

Commission des Affaires européennes

Article 17

Mercredi 28 mai 2008

1ère séance


Commission des Affaires européennes :

Rappel au règlement

Article 17

Mercredi 28 mai 2008

2ème séance

Commission des affaires européennes

Article 32 – amendement n°20 et 563

Jeudi 29 mai 2008

2ème séance

Commission des affaires européennes

Article 32 – Amendement n°22

Jeudi 29 mai 2008

2ème séance

Article 49-3

Article 23

Jeudi 29 mai 2008

1ère séance

Conseil Constitutionnel

Article 26 – exception d’inconstitutionnalité

Jeudi 29 mai 2008

1ère séance

Conseil Constitutionnel

Article 27

Jeudi 29 mai 2008

2ème séance

Conseil Constitutionnel

Après l’article 27

Jeudi 29 mai 2008

2ème séance²

Référendum sur l’entrée des nouveaux Etats dans l’Union Européenne

Article 33

Jeudi 29 mai 2008

2ème séance


mardi 17 juin 2008

Daniel GARRIGUE demande des explications à Dominique ROUSSEAU

Lors du conseil municipal de Bergerac du 29 mai dernier, M. Dominique ROUSSEAU a affirmé que Daniel GARRIGUE se serait empressé, à chaque fois, de signer la réception des travaux de la station d’épuration au lieu d’enclencher des recours pour des malfaçons,

Daniel GARRIGUE lui demande en conséquence de lui apporter des éclaircissements sur les propos très graves qu’il a tenus à son égard.

Daniel GARRIGUE.

Téléchargez ici le courrier de Daniel Garrigue à Dominique Rousseau

vendredi 06 juin 2008

COMMUNIQUE

A la suite de l’entretien que j’ai eu avec M. AZZOPARDI, porte-parole de l’intersyndicale de l’ESCAT, je tiens à apporter les précisions suivantes.

1 – J’avais déclaré que je serai présent le 7 juin auprès des personnels de l’ESCAT, car il s’agissait à ce moment-là d’une manifestation de solidarité et de soutien à l’égard de ces personnels. Je n’ai jamais parlé de défiler, contrairement à ce qu’ont écrit certains organes de presse.

Les responsables de l’intersyndicale de l’ESCAT me disent qu’ils ne souhaitent pas ma présence le 7 juin. J’observe que compte tenu de l’orientation que prend aujourd’hui cette manifestation, contre le Président de la République et contre le Gouvernement, il m’est effectivement difficile d’y être présent.

Par contre, je rencontrerai, comme nous en sommes convenus, l’intersyndicale et les personnels, le 6 Juin, sur le site du Pont-Roux.

2 – Les responsables de l’intersyndicale me disent ne pas comprendre que d’un côté, je défende l’ESCAT et que, de l’autre, je sois prêt à voter le texte permettant sa suppression.

Les choses ne sont pas aussi simples. Dans toute réforme, il y a les principes et il y a les modalités d’application. On peut être d’accord sur le principe et sur les objectifs et discuter sur les modalités d’application.

Dans le cas présent, j’ai défendu le maintien de l’ESCAT, mais je n’aurai pas à voter tel ou tel texte décidant de la suppression de l’ESCAT. Les seuls textes que j’aurai l’occasion de voter sont :

- la loi de finances, qui comporte les crédits de défense, que je voterai, tout en m’exprimant sur l’ESCAT.

- la future loi de programmation militaire 2008-2013, que je voterai également et dont dépend aussi, je le fais remarquer, l’avenir de la SNPE.

Je demande que l’on fasse attention à ne pas caricaturer trop facilement la position d’un élu qui défend une politique d’ensemble qu’il juge bonne pour la France, et qui se bat aussi sur les modalités d’application quand elles touchent le territoire dont il est l’élu.

3 - Je me suis battu pour obtenir des délais pour l’ESCAT, jusqu’en 2012, car c’est dans l’immédiat ce qu’il est le plus important d’obtenir et je continuerai à le faire. Je renouvelle également mon engagement à suivre et à tout mettre en œuvre pour assurer le meilleur reclassement possible aux personnels de l’établissement.

Daniel GARRIGUE.

Post& par Daniel GARRIGUE à 11:52 AM
Edité: vendredi 06 juin 2008 11:52 AM
Categories: Actualités, Bergerac et bergeracois, Economie Travail et Emploi

mercredi 04 juin 2008

QU'EST-IL ARRIVÉ À « CYRANO » ?

La rubrique « Cyrano » de Sud-Ouest était jusqu'ici le lieu d'expression d'une certaine impertinence caractéristique du héros d'Edmond Rostand.

Depuis mars dernier, nous ne reconnaissons plus ce « Cyrano » qui multiplie les courbettes devant la nouvelle municipalité bergeracoise.

Qu'est-il arrivé à notre fier gascon ? Une poutre s'est-elle abattue sur sa tête ? Est-ce vraiment Cyrano qui continue à parler derrière « Cyrano » ?

Daniel Garrigue

MISE AU POINT AU SUJET DE LA SNPE

L'article paru dans Sud-Ouest du 2 Juin 2008 (Quoi après 2013 ?) sur les perspectives de la SNPE à Bergerac après 2013 est un article partisan et truffé d'approximations et d'inexactitudes.

1.Ce qui doit retenir en priorité notre attention en matière d'armement, ce n'est pas ce qui va se passer après 2013, mais ce qui va se passer d'ici 2013. En effet -et à condition que la réforme constitutionnelle rétablisse les lois de programmation, écartées en 2005 par le Conseil Constitutuionnel-, la nouvelle loi de programmation militaire devrait être présentée à la rentrée de septembre et couvrir la période 2008-2013 ou 2008-2014, selon que sa durée sera de 5 ou 6 ans. C'est donc dans ce cadre que s'inscriront les perspectives des industries d'armement. L'après 2013 ou 2014 s'inscrira, lui, dans une autre loi de programmation dont la préparation ne commencera sans doute pas avant 2010 ou 2011. C'est donc tout-à-fait légitimement et logiquement que le cabinet du ministre de la Défense a répondu que l'on ne pouvait pas encore fixer les perspectives de l'après 2013.

2.Outre les perspectives d'activité de la SNPE, (Bergerac NC et Eurenco), l'une des questions essentielles pour Bergerac est la diversification du site SNPE. Sur ce dossier, tous les éléments progressent de façon positive.

- les études de danger prévues par la loi de 2003 sur les risques technologiques sont pratiquement terminées et sont aujourd'hui soumises au Comité Local d'Information et de Concertation (CLIC) constitué sur le site de Bergerac.

- les études de dépollution sont également en cours, et il y a effectivement un arbitrage à faire entre la part de financement qui incombe à l'Etat et celle qui incombe à la SNPE, elle-même entreprise publique. C'est un arbitrage qui donne légitimement lieu à discussion mais qui ne retardera en rien le processus de diversification.

- l'étude de revitalisation. D'un coût de 150 à 200 000 euros, elle devrait être co-financée par l'Etat, la SNPE et les différentes collectivités territoriales (région, département et commune ou intercommunalité, éventuellement), selon un schéma classique en ce domaine.

Cela n'empêche pas certaines entreprises d'être d'ores et déjà candidates pour venir sur le site.

3. Ce n'est absolument pas au sujet des études de dépollution que le ministre de la Défense Hervé Morin m'a demandé de refaire le point avec lui en septembre, mais sur les perspectives de la SNPE dans le cadre des coopérations européennes en matière d'armement. J'avais, en effet, souligné auprès de lui, la très grande spécificité et l'importance des compétences pyrotechniques de cette entreprise.

LES ENJEUX de l'ESCAT

L'annonce, encore officieuse mais malheureusement certaine, de la fermeture de l'ESCAT suscite des inquiétudes particulièrement légitimes chez les personnels et plus largement, chez l'ensemble des Bergeracois. Il me paraît important de mettre l'accent sur les points suivants :

1)ce dossier a été défendu aussi fortement qu'il était possible aussi bien par les élus que par l'intersyndicale de l'ESCAT. Il y avait de fait des éléments importants à faire valoir : les rationalisations déjà intervenues dans le Commissariat de l'Armée de Terre, l'effort d'externalisation déjà très poussé (VPC, transports) de cet établissement, les investissements importants récemment réalisés (sous l'impulsion, d'ailleurs, des équipes de l'ESCAT), les coûts de fonctionnement limités d'un établissement qui comprend par ailleurs, pour l'essentiel, des personnels civils.

2)La logique du plan de réorganisation du ministère de la Défense -qui vise à privilégier les moyens opérationnels par rapport aux moyens administratifs et aux moyens de soutien- privilégie le regroupement des unités sur des zones géographiques délimitées s'appuyant sur des bases de soutien. La situation géographique de l'ESCAT ne lui permet malheureusement pas d'entrer dans ce schéma.

Il aurait peut-être été possible de plaider une dérogation pour l'ESCAT si nous avions été seuls concernés. Mais il est beaucoup plus difficile de le faire quand il s'agit d'un plan d'ensemble qui s'applique à tout le territoire et qui porte dans de nombreux cas sur des implantations encore plus importantes (régiments, bases aériennes).

3)Quand on est devant ce genre de situation, l'attitude raisonnable est de s'assurer tout de suite des mesures les plus favorables possibles pour les personnels concernés. C'est pourquoi, lorsque j'ai vu que la décision de fermeture était inéluctable, j'ai tout de suite demandé au ministre, Hervé Morin, d'avoir des délais dans la mise en oeuvre de cette décision. La date que nous avons évoquée est d'assurer une évolution progressive jusqu'en 2012.

Cette date permettrait à un certain nombre de personnels d'achever leur carrière à l'ESCAT et elle permettrait aux autres personnels (fonctionnaires et non fonctionnaires) d'avoir un peu de temps pour l'organisation de leur reclassement. Des aides personnelles sont d'autre part prévues, dont le montant devra être discuté.

Pour ma part, je m'engage à assurer un suivi permanent de la situation des personnels de l'ESCAT et des solutions qui leur seront proposées.

4)Sur l'avenir du site lui-même, beaucoup dépendra des discussions entre le ministère de la Défense qui s'est engagé à céder les terrains rendus disponibles dans des conditions très favorables aux collectivités et ces collectivités elles-mêmes (Ville ou intercommunalité).

Le site est relativement bien placé, dispose d'installations récentes et d'une desserte ferroviaire moderne.

D'autre part, les crédits du Fonds de restructuration des entreprises de Défense (FRED), qui sont abondés à l'échelle nationale de 300 millions d'euros supplémentaires, pourront être mis en oeuvre sur le bassin de Bergerac.

Là aussi, nous devrons assurer un suivi très continu des projets et des moyens mis en oeuvre.

C'est une décision douloureuse qui touche Bergerac, qui serait intervenue qu'il y ait eu ou non changement de municipalité, et qui suppose que le différents acteurs locaux se mobilisent pour faciliter le reclassement des personnels et pour assurer de nouvelles perspectives de développement au site du Pont Roux.

Daniel GARRIGUE.