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lundi 31 mai 2010

Daniel Garrigue dénonce le temps programmé qui empêche les députés non-inscrits de défendre leurs amendements.

Mme la présidente. La parole est à M. Daniel Garrigue.

M. Daniel Garrigue. Madame la présidente, mes chers collègues, je demande la parole pour un rappel au règlement car c’est la seule manière pour moi de m’exprimer ce soir en tant que non-inscrit. Nous mesurons là les aberrations du système du temps programmé dans lequel on a voulu enfermer les travaux de l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Lorsque la réforme du règlement a été examinée il y a un an, nous avions évoqué la situation invraisemblable dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui : certains députés n’ont pas le droit de prendre la parole, de faire valoir leur point de vue dans la discussion des articles. C’est la négation du parlementarisme et, d’une certaine manière, de la démocratie ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Mme la présidente. J’entends parfaitement ce que vous dites, monsieur Garrigue. Mais, quelle que soit l’appréciation que nous puissions porter, les uns et les autres, sur le règlement, nous sommes là pour le faire appliquer.

M. Patrick Roy. Hélas !

[...]

Mme la présidente. M. Garrigue est l’auteur du sous-amendement n° 593, mais son temps de parole est épuisé, comme il nous l’a lui-même expliqué tout à l’heure.

M. Daniel Garrigue. Je demande la parole pour un rappel au règlement, madame la présidente.

Mme la présidente. La parole est à M. Daniel Garrigue.

M. Daniel Garrigue. Je ne vais pas multiplier les rappels au règlement, mais j’estime que nous sommes là dans une situation profondément anormale. Non seulement un certain nombre de parlementaires ici présents n’ont pas le droit de prendre part aux débats, mais s’ils sont les auteurs d’amendements ou de sous-amendements, ils ne peuvent même pas les défendre. C’est pourtant le droit fondamental de tout parlementaire, qui lui permet d’exprimer un minimum d’idées !

M. Jean Mallot. Et voilà ! C’est le règlement de l’UMP !

M. Daniel Garrigue. J’ajoute que la manière dont sont calculés les temps de parole a quelque chose d’aberrant. Le groupe Nouveau Centre, qui a trois fois plus de députés que les non-inscrits, a droit à un temps de parole six fois plus long ! J’aimerais qu’on m’explique quelle est la cohérence de ce système absurde.

M. Philippe Vigier, rapporteur pour avis. Le Nouveau Centre a formé un groupe parlementaire, voilà tout !

M. Daniel Garrigue. Je rappelle qu’en 1969 Jacques Chaban-Delmas avait pris l’initiative de supprimer le temps limité. Je crois qu’il avait eu raison. L’Assemblée nationale a vécu sans pendant quarante ans ; on l’a rétabli ; je souhaite que, dès que possible, l’esprit d’ouverture défendu par Jacques Chaban-Delmas souffle de nouveau sur l’Assemblée nationale ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Jacques Valax. On le fera dès 2012 !

Mme la présidente. Vos propos, monsieur Garrigue, seront rapportés au groupe de travail qui réfléchit sur le règlement de l’Assemblée.

mercredi 26 mai 2010

2e séance : Daniel Garrigue dénonce les paradoxes de la réforme des collectivités territoriales.

M. le président. La parole est à M. Daniel Garrigue.

M. Daniel Garrigue. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’organisation territoriale, c’est vrai, n’est pas faite pour rester figée. Il est particulièrement légitime de l’adapter à des contraintes et à des attentes qui ne peuvent qu’évoluer dans le temps.

Ce projet de loi n’en comporte pas moins de nombreux paradoxes. Vous prétendez simplifier, mais vous créez des structures supplémentaires, dont l’une, la métropole, risque de brouiller fortement l’image et le rôle de la région sur laquelle nous avions un consensus depuis 1972.

Vous prétendez en finir avec les financements croisés, mais c’est pour crucifier les nouveaux conseillers territoriaux entre chef-lieu de région et chef-lieu de département. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Vous prétendez renforcer la démocratie, mais vous faites disparaître le principal vecteur de la parité, c’est-à-dire l’élection à la proportionnelle des conseillers régionaux.

[...]

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mardi 25 mai 2010

Daniel Garrigue intervient sur la Stratégie UE 2020 et plaide pour une vraie gouvernance économique de l'Union européenne.

M. Daniel Garrigue. Il est certes ambitieux d’associer la stratégie « Europe 2020 » et l’objectif de gouvernance économique, mais cette ambition se justifie par les échecs de la stratégie de Lisbonne, aux objectifs, surtout dans un premier temps, dispersés, et à l’absence de gouvernance et de contrôle.

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jeudi 20 mai 2010

Daniel GARRIGUE, 13e au classement annuel du site www.lesinfos.com

17e l'an dernier, Daniel GARRIGUE se classe cette année 13e au classement annuel du site www.lesinfos.com établi à partir des interventions des députés en séance publique et en commissions.

Daniel GARRIGUE emmène le train de la RN21 (Jérôme CAHUZAC, 14e et Jean DIONIS du SEJOUR, 15e) qui, comme l'an dernier, se trouve aux avants-postes.

Pour voir l'intégralité du classement national, cliquez ici.

Daniel Garrigue dénonce le maintien du bouclier fiscal.

Mme la présidente. La parole est à M. Daniel Garrigue.

M. Jean-Pierre Dufau. Enfin, quelqu’un de sérieux !

M. Jean Mallot. On peut l’applaudir par avance !

M. Daniel Garrigue. En 2007, nous avons voté l’instauration d’un premier bouclier fiscal qui n’avait pas pour objectif de traiter le problème de l’ISF. Il s’inscrivait dans une logique de baisse des prélèvements obligatoires. Il était alors plafonné à 60 % et ne portait pas sur les cotisations sociales.

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Daniel Garrigue intervient sur la proposition de loi relative à la parité des candidatures aux élections législatives.

M. Daniel Garrigue. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il n’est pas très facile pour un député non inscrit, en rupture de parti, d’intervenir sur un texte qui prévoit des sanctions financières pour les partis politiques.

La parité est un sujet grave qui a été marqué par deux décisions importantes : la reconnaissance, certes tardive, du droit de vote des femmes par l’ordonnance du général de Gaulle à la Libération, et la loi constitutionnelle du 8 juillet 1999.

Deux grands modes de scrutin sont pratiqués dans notre pays : d’abord le scrutin uninominal majoritaire à deux tours, qui permet de dégager des majorités et présente une certaine souplesse en permettant à des individualités de se présenter en dehors des partis, y compris à l’élection présidentielle.

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mercredi 19 mai 2010

Daniel Garrigue interroge Mme Christine Lagarde, Ministre de l'Economie et des Finances sur la création d'un véritable fonds monétaire européen et plaide pour une meilleure association des Parlements nationaux.

M. Daniel Garrigue. La distance est-elle longue qui sépare le Fonds européen de stabilité financière, temporaire, de la création d’un véritable fonds monétaire européen, pérenne ?

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mercredi 12 mai 2010

Résolution sur l'attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte. Pourquoi je n'ai pas pris part au vote :

Je suis profondément opposé au port du voile intégral qui est l'expression soit d'une provocation, soit d'une pression, voire d'une violence exercée contre certaines femmes. Le port du voile intégral exprime par lui-même, le refus du dialogue. Il est contraire aux principes d'égalité, de liberté et de fraternité qui fondent la République.

Mais les votes qui sont demandés aux parlementaires sur ce sujet grave me gênent profondément.

1- D'abord, parce qu'ils coincident avec un relâchement sensible de ce que l'on appelle la politique de la Ville, c'est-à-dire l'effort d'intégration – par l'éducation, par l'emploi et par le logement – qui devrait être conduit en direction des habitants des banlieues et des quartiers. La lutte contre les pratiques radicales doit passer d'abord par l'éducation et par le dialogue avant de s'exprimer par une démarche d'esprit sécuritaire.

2- D'autre part, parce qu'il y a, dans les textes qui nous sont soumis, une dimension d'instrumentalisation.

Nous avons voté – et j'ai personnellement voté – la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges ou lycées publics. La loi sur les sectes du 12 juin 2001 donne également les moyens de lutter contre les agissements qui portent atteinte à la liberté des personnes. Enfin, les dispositions générales sur l'ordre public permettent aux différentes autorités de police d'intervenir dès lors que le comportement de certains crée une situation de trouble. En tant que maire, je me suis moi-même appuyé sur ces dispositions pour combattre ce type de comportement – le port du voile intégral ne permettant pas d'identifer les personnes – lorsque les parents reprennent les enfants à la sortie des écoles.

Ces textes qui pourraient certes être complétés sur quelques points – notammment l'accès aux services publics, comme l'a indiqué l'avis du Conseil d'Etat – offrent donc une base légale déjà solide.

Je crois plus, pour ma part, à une action de terrain, déterminée mais ouverte, qu'à des proclamations générales qui en prenant le risque de stigmatiser une partie de nos concitoyens, ont d'abord pour but de satisfaire les dérives d'une partie de l'opinion.

Daniel GARRIGUE - Député non-inscrit de Dordogne

mardi 04 mai 2010

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPEENNES : Daniel Garrigue interroge Jean-Pierre Jouyet sur la réforme de la régulation financière.

M. Daniel Garrigue. Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, est foncièrement hostile à un passeport européen pour les opérateurs off shore. Au contraire, le Parlement européen semble glisser vers un compromis, qui me semble un peu dangereux. Vous semblez quant à vous incliner vers les positions du Parlement, mais à certaines conditions. Pourriez-vous nous préciser la nature de celles-ci ?

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