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mercredi 28 mai 2008

Agenda du 19 au 25 mai 2008

Lundi 19 mai :

Rendez-vous en permanence parlementaire

Mardi 20 mai :

10 h 00 : Assemblée Nationale : Conférence des Présidents : organisation des travaux de l’Assemblée.

10 h 30 : Bureau du groupe UMP

11 h 30 : Réunion du groupe UMP

15 h 00 : Questions au Gouvernement

16 h 00 : Discussion de motions et vote du projet de loi sur les OGM.

18 h 00 : Mise en place du groupe de travail sur l’Industrie chimique. Ce groupe de travail, que je préside, a pour vocation de suivre toutes les questions liées à l’industrie chimique : stratégie des entreprises, travail et formation, aspects environnementaux (Reach, Seveso), recherche.

19 h 30 : Présentation de la mise en œuvre de la loi sur l’Enseignement supérieur par la Ministre, Mme Valérie Pécresse.

21 h 30 : Commission des Finances : examen des amendements au projet de loi de modernisation de l’Economie (jusqu’à 01 h 30).

Mercredi 21 mai :

08 h 30 : club des ambassadeurs : audition de M. Bernard Emié, ambassadeur de France en Turquie.

10 h 00 : Commission des Finances : Audition de M. Raoul Briet, président du conseil de surveillance des Fonds de Réserve des Retraites.

12 h 00 : Déjeuner avec les parlementaires finlandais.

15 h 00 : Questions au Gouvernement

16 h 00 : Entretien avec M. Jérôme PEYRAT, conseiller du Président de la République.

17 h 00 : Commission de surveillance de la Caisse des Dépôts et Consignation.

21 h 30 : Séance publique : projet de loi constitutionnelle sur la modernisation des institutions (jusqu’à 00 h 30).

Jeudi 22 mai :

09 h 30 : Séance publique.

13 h 00 : Déjeuner à la Caisse des Dépôts et Consignation sur les fonds souverains.

15 h 00 : Entretien du groupe parlementaire de suivi avec le Premier Ministre, M. François FILLON, sur la préparation de la présidence française de l’Union européenne.

16 h 30 : Séance publique : projet de loi de modernisation des institutions.

19 h 00 : rencontre au Sénat avec la Commission budgétaire du Parlement européen, présidée par M. Reimer Böge.

21 h 30 : Séance publique : projet de loi de modernisation des institutions (jusqu’à 01 h 15).

Vendredi 23 mai :

19 h 30 : Canal Pourpre - débat sur la viticulture.

21 h 00 : Assemblée générale de l’Association du Quartier Nord.

22 h 00 : Institution Sainte-Marthe Saint Front : spectacle et film de fin d’année.

Samedi 24 mai :

08 h 15 : Petit déjeuner de travail.

12 h 30 : Déjeuner avec M Paul André Barriat, président de la Fédération des Vins de Bergerac, et M. Patrick Montfort, président du CIVRB, sur la réforme de l’OCM et sur les bassins de production.

18 h 00 : Vernissage de l’exposition au château Ladesvignes

19 h 00 : Mai de la municipalité de Ginestet.

Daniel Garrigue co-signataire de divers propositions de loi et amendements sur la viticulture.

Au cours des dernières semaines, Daniel Garrigue a co-signé :

la proposition de loi d’Alain Suguenot, tendant à écarter deux jurisprudences récentes relatives à loi Evin : la première étendait la loi Evin aux sites internet, ce qui interdirait aux viticulteurs toute promotion par ce canal (proposition de loi d'Alain Suguenot visant à autoriser la publicité en faveur des vins et des boissons alcoolisées sur internet) ; la seconde assimilait un article de presse sur le champagne à de la publicité, ce qui interdirait toute information sur le vin – des guides du vin aux articles à vocation culinaire (proposition de loi d'Alain Suguenot et de Philippe Armand Martin visant à modifier la législation relative à la publicité sur les boissons alcoolisées).

Deux amendements sur le projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs visant à harmoniser les délais de paiement pour tous les produits viticoles (amendement n° 351, article additionnel après l'article 4).

Daniel Garrigue tient dans le même temps, à affirmer son soutien au projet d’interdiction de vente de boissons alcoolisées aux moins de 18 ans.

Post& par Daniel GARRIGUE à 5:47 PM
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Bravo, le foot !

1)D’abord, toutes mes félicitations aux joueurs et dirigeants du Bergerac Foot qui ont accompli une superbe saison et qui ont fait bien plus que démontrer que le club avait toute sa place en CFA2. Bonne chance pour le CFA, l’an prochain.

2)Ensuite, un carton jaune à Christophe Fauvel pour ses déclarations sur le prétendu « manque de volonté politique sur le sport » de l’ancienne municipalité. M. Fauvel a sa conception de la politique sportive qui est celle du club-vitrine auquel on doit tout sacrifier. C’est son droit. Nous, nous avions une autre politique qui était celle du sport pour tous, pour toutes les générations et pour toutes les disciplines sportives. M. Fauvel mis à part, je n’ai pas entendu les autres dirigeants dire que nous manquions de volonté politique.

3)Enfin, un carton rouge à Dominique Rousseau qui, après avoir été élu sur beaucoup de promesses démagogiques, est aujourd’hui confronté aux réalités. M. Rousseau a fait rêver les Bergeracois sur le grand stade et le voilà maintenant qui tape en touche vers une super-intercommunalité qui est encore loin d’exister. Il s’est engagé sur le terrain synthétique, et je note que je me suis engagé sur la réserve parlementaire, mais pour que je puisse tenir mes engagements, il faudrait que le maître d’ouvrage, c’est-à-dire la Ville de Bergerac, donne clairement le coup d’envoi sur ce dossier. On en est loin.

Quant à la subvention, 14.000 euros de plus pour le passage de CFA2 en CFA, la passe paraît un peu courte. Pour faire mieux, il aurait fallu avoir le courage de faire quelques ajustements entre les clubs qui montent et ceux qui descendent.

Mais du courage, il n’y en a pas.

M. Fauvel se réjouissait le soir du second tour des municipales de voir dans la même main municipalité, conseil général et conseil régional. Il n’est certainement pas déçu du voyage.

Daniel GARRIGUE,

samedi 24 mai 2008

Est-ce la nouvelle politique de fleurissement ?

« Est-ce la nouvelle politique de fleurissement ?

Bergerac avait obtenu précédemment 3 FOIS le Grand Prix de Fleurissement.

C’est sans doute une nouvelle manière d’aborder le sujet pour la nouvelle municipalité… (photo bld Auguste Comte le 22/05/08). »

jeudi 22 mai 2008

Rivière Espérance ?

La rivière ou le fleuve Dordogne sert facilement de prétexte à l’organisation de grands messes, particulièrement à Bergerac. Après les journées de la rivière de 1992, nous avons eu, vendredi dernier, la signature du "contrat de rivière Dordogne-Atlantique".

Autant que je me souvienne, hormis la création d’Epidor et de sa cellule d’études de Castelnau, les "journées" de 1992 n’avaient pas eu de traduction précise.

Avec la création du Conservatoire des Rives de la Dordogne, et avec le concours de nombreux élus et associations, nous avions lancé un petit "Parlement" de la rivière, tourné vers les questions concrètes. Mais il est vite apparu que, sans véritables maîtrises d’ouvrages, il était difficile d’aller plus loin.

C’est la raison pour laquelle, mes collègues Jean Pierre CHALARD et Robert PROVAIN, de Sainte-Foy, et moi-même avons lancé la démarche qui réunissant toutes collectivités, de Limeuil au Bec d’Ambès, a abouti au nouveau contrat Dordogne-Atlantique.

La question des maîtrises d’ouvrage a certes progressé puisque la plupart des communautés de communes riveraines de la Dordogne ont pris la rivière dans leurs compétences.

Mais il faudra de la volonté politique.

D’abord, dans les investissements concernant directement la rivière : Bergerac et Bergerac Pourpre l’ont montré depuis dix ans, avec le sauvetage de l’île de la Pelouse, la sauvegarde de la rive gauche de Bergerac entre les deux ponts, les travaux sur berge de Lamonzie Saint Martin, la cale de Gardonne, l’acquisition d’un nouveau faucardeur, le "Coulobre". Et nous avons aussi montré notre intérêt pour les affluents avec la "coulée verte du Caudeau".

Ensuite, dans l’effort d’assainissement : il est bien de parler de baignade, mais à condition que les eaux usées soient maîtrisées. Bergerac a fait un effort continu en ce domaine (nouvelle station d’épuration, plus de 16 kilomètres de réseaux supplémentaires). Bergerac Pourpre a engagé une réflexion approfondie technique et financière sur une compétence commune "assainissement collectif". Que va-t-il en advenir ? Et que vont faire en ce domaine les autres communes et communautés de communes riveraines, Creysse en particulier ?

Enfin, avec l’ensemble des élus riverains, nous avions écarté le classement de la rivière en "Natura 2000" parce que ce classement ne consistait qu’en un unique trait de crayon suivant étroitement les limites du lit inférieur et parce qu’il n’y avait eu aucune concertation préalable. Qui se déclare prêt aujourd’hui à reprendre ce dossier dans un véritable esprit de partenariat entre les administrations, les élus et les associations, notamment les pêcheurs et les chasseurs, et à définir des espaces plus larges que le seul lit inférieur, pour englober notamment les zones humides ?

Souhaitons que l’espérance ne soit pas déçue.

Daniel GARRIGUE

Agenda du 12 au 18 mai 2008

Mardi 12 mai

10h30 : Bureau du groupe UMP

11h30 : Réunion du groupe UMP

Le débat portes sur la réforme constitutionnelle. J’annonce mes amendements destinés à encadrer la jurisprudence du Conseil Constitutionnel afin qu’elle ne sanctionne que les dispositions directement et manifestement contraires à la Constitution.

13h00 : Déjeuner Caisse des Dépôts - Commission des Finances à propos des dispositions de la loi de modernisation de l’économie.

15h00 : Questions au Gouvernement

16h15 : Commission des Finances : Table ronde sur la situation financière internationale avec les économistes Christian de Boissieu, Xavier Timbeau, Marc Tonati, JH Lorenzi.

Je participe à cette réunion lorsqu’a lieu le vote sur la question préalable sur le projet de loi sur les OGM où nous sommes battus 136 à 135.

Trois observations :

1) À la même heure, j’aurais dû être également présent à la Délégation à l’Union Européenne où l’on débattait de la réforme constitutionnelle et à la Commission d’enquête sur les questions mémorielles où le président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer, m’a lui-même demandé de siéger. Il y a donc un télescopage de fait des différents travaux de l’Assemblée Nationale.

2) Les trois parlementaires siégeant à la Commission de surveillance de la Caisse des Dépôts suivaient le débat en commission des Finances. Au regard de notre mission son intérêt était évident.

3) Il n’y avait pour moi, comme pour la très grande majorité de mes collègues, aucun problème de fond sur le texte OGM. Nous avions accepté le compromis qui conciliait la volonté de précaution et la poursuite indispensable de l’effort de recherche.

20h00 : Rencontre des élus avec la ministre de la Recherche, Valérie Pécresse, sur la réforme des Universités et de la Recherche.

Mercredi 14 mai

9h00 : Rendez-vous avec Mme Claire WESKE, doctorante allemande, sur l’opinion publique française et l’Europe.

9h30 : Réunion exceptionnelle du groupe UMP sur l’incident OGM : Je rappelle que jusqu’aux années 90, on évitait de réunir les commissions pendant les séances publiques, que les commissions d’enquêtes parlementaire avaient généralement lieu pendant les intersessions. Je fais observer que si les commissions ont un ordre du jour très chargé, il conviendrait qu’elles limitent les réunions coïncidant avec les séances au seul examen des textes inscrits dans les prochains ordres du jour.

10h30 : Réunion commune de la Délégation à l’Union européenne et de la Commission des Affaires européennes du Bundestag

11h30: Office d’Evaluation des choix technologiques : Intervention devant une délégation de chercheurs et de membres de l’Académie des Sciences, sur l’articulation des instruments de recherche mis en œuvre en France et dans le cadre de l’Union Européenne. J’évoque en particulier, la procédure d’appel à projet, la mise en place des réseaux d’excellence, les instruments de développement technologique et d’innovation industrielle.

12h00 : Déjeuner avec la commission des Affaires européennes du Bundestag. Nos collègues allemands nous confirment qu’au Bundestag on ne peut réunir en même temps la séance publique et les commissions parlementaires.

15h00 : Questions au Gouvernement.

Jeudi 15 mai

Rendez-vous à la permanence parlementaire (Bergerac)

18h00 : Assemblée générale de l’Union familiale bergeracoise (UFB) présidée par Madame Giraudel.

Vendredi 16 mai

14h00 : Rencontre avec les élèves de l’école de Saint Nexans qui ont désigné le député junior, Elise Barbezat, pour le Parlement junior du 7 juin prochain.

17h00 : Rendez-vous avec Mme Laubies, Sous-préfet, au sujet de la réserve parlementaire et de la DGE.

19h30 : Vernissage de la manifestation "les mécaniques poétiques" organisée par Créasciences au Rocksane.

20h15 : Mai de l’équipe municipale de Saint Germain et Mons

Samedi 17 mai

11h00 : Inauguration des nouveaux locaux du Foyer pour aveugles et mal - entendants de la Peyrouse, à Saint Félix de Villadeix.

samedi 17 mai 2008

MISES AU POINT

Deux articles parus dans Sud-Ouest du 7 mai 2008 – Edition Bergerac- appellent, de ma part, les observations suivantes :

- LOGEMENTS SOCIAUX :

1° - Beaucoup plus qu’à l’égard de Bergerac qui a un taux de logements sociaux de 17 % -et donc, proche du seuil de 20 % exigé par la loi SRU-, c’est à l’égard des trois communes de Chancelade, Trélissac et Prigonrieux que le communiqué du Préfet de la Dordogne en date du 7 mai 2008 peut être considéré comme un rappel à l’ordre. Ce sont, au demeurant, ces trois communes, et non pas Bergerac, qui ont fait l’objet des arrêtés de prélèvement pris par le Préfet en mars dernier. J’ajoute que bénéficiant de la dotation de solidarité urbaine (DSU), Bergerac n’est jamais entrée jusqu’ici dans le champ des pénalités de la loi SRU.

2° - Il est faux d’affirmer que Bergerac serait un mauvais élève en matière de logements sociaux –ce que n’a d’ailleurs jamais dit le communiqué du Préfet. Bien au contraire, au cours des douze dernières années, Bergerac est la ville d’Aquitaine qui a accompli l’effort relatif le plus important en matière de logements sociaux. En outre, la précédente municipalité que je conduisais a été la seule de Dordogne à obtenir de l’ANRU (Agence nationale de Renouvellement urbain) que son programme soit retenu à 100 %.

Le communiqué du Préfet de la Dordogne précise au demeurant que si la nouvelle procédure de la loi du 13 juillet 2006 portant Engagement National pour le Logement (ENL) peut conduire à des sanctions en cas de manque d’initiatives, elle a également pour objectif d’examiner les difficultés rencontrées par les communes et de rechercher les moyens de les surmonter. C’est bien dans cette perspective volontariste que s’était inscrite jusqu’ici la politique de la Ville de Bergerac.

-MÉMORIAL DE LA RÉSISTANCE : 

Ni l’ancien délégué aux Anciens Combattants, Hubert Chazeau, ni moi-même n’ayant été sollicités sur le dossier du Mémorial de la Résistance de Dordogne Sud, je voudrais faire les remarques suivantes :

1° - Ce mémorial est né au milieu des années 90, à un moment où beaucoup d’anciens résistants avaient environ 70 ans. Après une vie souvent très active, ils avaient le souhait légitime que les actions de la Résistance soient mieux mises en valeur. Guy Mespoulède qui était délégué aux Anciens Combattants dans mon équipe municipale, de 1995 à 2001, a parfaitement exprimé et traduit cette volonté. Outre la création du Mémorial, nous avons donné à de nombreuses rues et places de Bergerac le nom d’anciens résistants qui jusqu’alors n’avaient pas été honorés : ainsi, Guy de la Bardonnie, Marceau Feyry, Gaby et Jean-Pierre Bloch, Philippe de Gunzbourg.

Aujourd’hui, les survivants parmi les anciens résistants sont beaucoup plus âgés. Mon père, par exemple, qui a pris part, à 18 ans, aux combats de la Résistance dans le groupe Dagréou (Mouleydier, Bayac), puis dans le groupe Loiseau (Le Pont du Mignon, au Fleix) a aujourd’hui 82 ans.

Je note que ces anciens résistants et leurs proches sont aujourd’hui attachés avant tout aux commémorations sur site : Mouleydier, La Ribeyrie, Tuilières, Monbazillac, Saint Julien de Crempse, …

2° - Nous avons longtemps essayé de faire vivre ce Mémorial. Le maintien permanent d’un agent de la Ville est vite apparu difficile, en raison du nombre très faible de visiteurs. Par contre, le Mémorial est toujours resté ouvert à la demande, pour les groupes et notamment pour les groupes scolaires. Quand il était directeur d’école, il ne tenait qu’à M. Lamourane de lui témoigner davantage d’intérêt.

La photo publiée dans Sud-Ouest montre que ce mémorial n’est nullement à l’abandon. Seule, la partie véhicules pose effectivement des problèmes d’entretien. C’est la raison pour laquelle nous avions inscrit une somme de 13.000 euros pour remettre en état ce local, lors des premiers arbitrages budgétaires. Qu’a finalement décidé la nouvelle municipalité sur ces crédits ?

3° - L’idée de donner une vocation plus large à ce Mémorial est sans doute la plus positive. Nous avions essayé d’engager une démarche avec des enfants d’anciens résistants qui le souhaitaient, mais leurs obligations n’ont pas permis de concrétiser ce projet. D’autre part, les anciens résistants eux-mêmes ont été longtemps réticents à l’idée de voir ce Mémorial perdre sa spécificité.

La table ronde organisée par le Souvenir français, pendant la campagne des municipales, a montré qu’un consensus pouvait désormais permettre d’envisager un Mémorial à vocation élargie.

C’est là la voie la plus sérieuse et elle mérite beaucoup mieux que la mise en scène et l’instrumentalisation à laquelle se sont livrés MM. Ruet et Lamourane.

Daniel GARRIGUE,

Agenda Semaine du 5 au 11 mai 2008

Lundi 5 mai 2008

Retour de mission des Etats-Unis où j’ai été invité par EDF sur les enjeux de la relance du nucléaire. 4 enseignements importants de cette mission :

1) Contrairement à ce que l’on peut imaginer, les Etats-Unis n’ont pas de vraie stratégie en matière énergétique. Plusieurs milliers d’entreprises indépendantes contribuent à la production d’électricité. L’interconnexion des réseaux est loin d’être systématique et les pouvoirs d’organisation sont partagés entre l’Etat fédéral et les 51 Etats. En période de pointe, les risques de rupture n’ont rien d’exceptionnel.

2) La prise de conscience des enjeux du changement climatique est désormais très forte. C’est ce qui ressort des entretiens que nous vous avons eus avec les états-majors des différents candidats (John Mac Cain, Hillary Clinton, Barack Obama). Leur détermination reste néanmoins limitée. Mac Cain ne veut s’engager que si la Chine et l’Inde font de même. Hillary Clinton propose de détaxer le carburant pendant les périodes de vacances. Barack Obama parle beaucoup de séquestration de carbone, mais la technologie n’est pas maîtrisée.

3) Le nucléaire fournit 20% de l’électricité aux Etats-Unis (contre 80% en France) sur 104 sites. A la suite de l’accident de Three Miles Island, le nucléaire est resté en retrait. Les préventions de Bill Clinton sur le retraitement à cause des risques de prolifération du nucléaire militaire restent également très fortes dans l’opinion. Les déchets restent sur site, protégés mais sans retraitement.

On observe malgré tout un regain d’intérêt pour le nucléaire, exprimé fortement par Mac Cain mais aussi par Barack Obama.

4) Dans ce contexte, EDF se trouve en position favorable et travaille notamment en association avec l’une des principales sociétés américaines, Constellation (Baltimore), sur un projet de création d’une centrale PWR sur le site de Calvert Cliffs.

On notera que l’une des forces d’EDF réside dans le fait qu’en liaison avec le CEA et avec ARÉVA, la France a toujours poursuivi son effort de recherche et d’exploitation du nucléaire. Le statut public d’EDF a été l’un des éléments forts du consensus politique national sur le nucléaire.

Mardi 6 mai 2008

9h30 – 12h00 : Réunion du Comité des Risques de la Caisse des Dépôts et Consignations sous ma présidence.

Le comité a pour mission de vérifier les différents mécanismes de contrôle et d’audit de la Caisse des Dépôts. Il apprécie également de façon régulière les risques liés aux engagements financiers de la Caisse (Fonds d’épargne et section générale).

13h00 : Déjeuner du club du 4 novembre avec Bernard Accoyer, Président de l’Assemblée nationale. Le club du 4 novembre réunit les députés qui ont soutenu de bout en bout Jacques Chirac pendant la campagne des présidentielles de 1994 – 1995. Principal sujet évoqué, le projet de réforme constitutionnelle.

15 h 00 : Questions au Gouvernement.

17 h 30 : Commission des Finances : Audition de Philippe Josse, Directeur du Budget, sur la mise en place du budget pluriannuel. J’ai notamment évoqué les problèmes de cohérence avec les programmes de stabilité que la France doit présenter dans le cadre de l’Union Européenne.

21 h 30 : Séance de l’Assemblée Nationale consacrée à la réforme de la procédure civile.

Mercredi 7 mai 2008

10 h 30 : Rendez-vous avec l’ambassadeur d’Irak en tant que président du groupe parlementaire d’amitié France Irak.

12 h 00 : Réception des députés UMP par le Président de la République, Nicolas Sarkozy, à l’Elysée. Le Président met l’accent sur le caractère indispensable des réformes et sur la force du changement qui est de plus en plus ressentie par les Français.

14 h 30 : Réunion de travail sur le projet de réforme constitutionnelle.

15 h 00 : Questions au Gouvernement.

17 h 00 – 20 h 15 : Commission de surveillance de la Caisse des Dépôts et Consignations. La Commission de surveillance est l’organe permanent de suivi des orientations et de l’activité de la Caisse des Dépôts. Je suis l’un des trois députés qui y représentent l’Assemblée Nationale.

Jeudi 8 mai 2008

Commémoration du 8 mai à Bergerac et à Saint Sauveur de Bergerac.

mercredi 07 mai 2008

AVENIR DE L'ESCAT - COURRIER DE DANIEL GARRIGUE AU MINISTRE DE LA DEFENSE

Le courrier de Daniel Garrigue à Monsieur Morin Ministre de la défense :

Téléchargeable ici

Ainsi que la note l'accompagnant :

Partie 1

Partie 2