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mercredi 29 février 2012

Débat préalable au Conseil européen : Où en est la réforme du système financier international ?

M. le président. La parole est à M. Daniel Garrigue.

M. Daniel Garrigue. Ce débat ressemble aux précédents. Si un consensus large s’affirme sur la nécessité de mettre en œuvre des instruments de solidarité, comme le mécanisme européen de solidarité, à condition qu’il soit à la mesure des besoins, je regrette, monsieur le ministre, que vous n’ayez de cet enjeu qu’une approche purement politicienne (Protestations sur les bancs du groupe UMP), comme s’il s’agissait d’un plébiscite sur le nom de M. Sarkozy, alors que celui-ci n’est en l’occurrence qu’un acteur parmi d’autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Vous n’apportez malheureusement pas de réponse crédible à la question, de plus en plus cruciale, de l’activité et de la croissance, alors que les outils sont potentiellement disponibles.

Mais, au-delà des nécessités du moment, il y a la question fondamentale de la régulation et de la réforme du système financier international. Par-delà les proclamations initiales du G20, les avancées sont aujourd’hui dramatiquement insuffisantes.

M. Jean-Marc Roubaud. C’est faux !

M. Daniel Garrigue. Même à l’échelle de l’Union européenne, elles sont très loin des engagements annoncés. Où en est la mise en place de la directive sur les fonds alternatifs ? Où en est la directive MIFID sur les marchés financiers et la réforme de la directive épargne ? Au-delà des conventions et de l’examen par les pairs mis en œuvre par l’OCDE, qu’en est-il de la remise en cause des paradis fiscaux ? Où en est l’harmonisation des règles applicables aux établissements bancaires et financiers européens ou américains ?

M. Pierre-Alain Muet. Nulle part !

M. Daniel Garrigue. J’aimerais que ces questions soient aussi à l’ordre du jour des sommets à venir. Sinon, nous nous épuiserons dans des opérations de sauvetage sans jamais lutter efficacement contre les causes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Jean-Marc Roubaud. C’est faux !

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Jean Leonetti, ministre. Monsieur Garrigue, je citerai un ancien Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin : « Méfie-toi toujours de tes propos lorsque tu n’es applaudi que par l’opposition. Cela veut dire que, probablement, tu ne sièges pas à l’endroit qu’il faut, ou que tu es en train de trahir le groupe dans lequel tu te trouves. » (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

M. Roland Muzeau. Sectaire !

M. Marc Dolez. Les parlementaires sont libres dans cet hémicycle ! Ils n’ont pas de mandat impératif !

M. Jean Leonetti, ministre. Par ailleurs, il me paraît nécessaire de rappeler que, pour lutter contre les marchés financiers, on est obligé d’intervenir au niveau international. Je vais vous mettre en difficulté en vous rappelant que le G8 est une initiative française et que le G20 est présidé par la France, et cela ne me gêne pas de vous rappeler également que cette initiative, elle aussi française, a été portée par le Président de la République, et qu’il s’appelle Nicolas Sarkozy.

Un certain nombre de directives sont en train d’être mises en place, par exemple celle sur la garantie des dépôts et celle sur les produits dérivés. J’ajoute qu’aucune banque française n’a aujourd’hui des avoirs dans les paradis fiscaux. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)

M. Jean-Pierre Brard. Ce n’est pas vrai !

M. Jean Leonetti, ministre. On peut toujours me dire que ce n’est pas suffisant, qu’il faut continuer à faire plus, mais qui avait agi avant ? Quel gouvernement avait mené la lutte contre les paradis fiscaux ? Quel gouvernement avait limité la rétribution des traders ? Quel Gouvernement avait mis clairement à l’ordre du jour la taxe sur les transactions financières ?

M. Jean-Marc Roubaud. Aucun !

M. Jean Leonetti, ministre. Par conséquent, monsieur Garrigue, les choses sont très claires : le Gouvernement a agi à la fois au niveau national, au niveau européen mais aussi international, au travers du G20 et du G8. Vos propositions sont légitimes, mais vous omettez de préciser qu’elles sont en cours de réalisation, et veuillez m’excuser de rappeler que c’est à l’initiative de Nicolas Sarkozy. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

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(Monsieur Leonetti feint d'ignorer que j'ai quitté l'UMP en 2008 et que les députés non-inscrits n'ont pas le choix de leur place dans l'hémicycle puisqu'ils n'ont accès qu'aux places laissées par les groupes parlementaires. Son discours est empreint de la même auto-satisfaction que d'habitude. Monsieur Leonetti cultive la vanité).

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : l'heure des bilans

(Lecture définitive)

M. le président. La parole est à M. Daniel Garrigue.

M. Jean Mallot. On l’applaudit !

M. Daniel Garrigue. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, puisque nous sommes à l’heure des prix et des hommages, je voudrais pour ma part, malgré nos divergences politiques, saluer chez Gilles Carrez une indépendance d’esprit et un courage politique qui sont caractéristiques du gaullisme.

M. Gilles Carrez, rapporteur général. Merci !

M. Jean Mallot. Une certaine capacité également à avaler des couleuvres !

M. Daniel Garrigue. Je voudrais également rendre hommage à l’ouverture d’esprit et au souci d’équilibre qui auront marqué la présidence de Jérôme Cahuzac.

Mais nous sommes à l’heure des bilans, et mon bilan de l’action du Gouvernement depuis 2007 tiendra en trois points.

En premier lieu, vous avez détruit durablement et sans doute définitivement l’idée selon laquelle la droite gérait mieux les finances publiques que les autres forces politiques.

M. Jean Mallot. C’est clair !

M. Daniel Garrigue. Vous avez, ce faisant, réussi à affaiblir gravement notre crédibilité vis-à-vis de nos partenaires. Il y a encore quelques années, la relation franco-allemande était équilibrée. En laissant filer les déficits dès 2007, vous avez ruiné cette confiance, qui aurait pourtant été si utile face à la crise.

Enfin, vous laissez, avec près de 100 milliards de déficit annuel et 1 800 milliards de dette publique, nos finances publiques dans la situation la plus grave que nous ayons connue depuis 1958. À ceci près qu’en 1958, nous avions le retour du général de Gaulle, la possibilité d’émettre un emprunt massif et la capacité, beaucoup moins évidente dans le contexte actuel, car on ne peut recommencer deux fois la même opération, à faire revenir les capitaux dans un climat de confiance. Enfin et surtout, l’environnement international était infiniment plus porteur qu’aujourd’hui.

Autant dire que nous entrons dans une période qui, au lendemain des élections, va se révéler extraordinairement difficile. Face à cette situation, nous aurons besoin de trois choses, et pour commencer d’abord, d’efforts. Je regrette que, dans cette campagne électorale, le débat saute chaque jour du coq à l’âne et ne permette pas de répondre à la véritable inquiétude des Français devant la gravité de la situation. Celle-ci exige un effort sans précédent, en matière de dépense comme en matière de recettes, et il faudrait que l’on ait le courage de le dire à nos compatriotes.

Mais cet effort ne peut être possible sans une volonté profonde de justice. Volonté profonde de justice fiscale, ce que vous avez ignoré tout au long de ces cinq années, volonté profonde de justice sociale, volonté profonde d’association et de contractualisation : cela aussi, nous ne l’avons guère connu tout au long de cette période.

Il faut enfin de l’ambition, une ambition que ne peut passer que par l’Europe, et je regrette encore une fois que vous ne vous soyez pas donné les moyens d’affirmer des ambitions plus fortes en matière de construction européenne. Il y eut beaucoup de proclamations dans le cadre du G20, mais malheureusement bien peu de réalisations effectives : nous attendons encore l’essentiel des directives et des règlements.

Ce que nous souhaiterions surtout, c’est que l’effort de réduction des déficits et de la dette dans chacun des États aille de pair avec une véritable initiative de croissance à l’échelle de l’Union européenne. Ce sont ces enjeux qui seront demain au cœur de l’élection présidentielle, et je suis persuadé que les Français feront les choix indispensables. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

mardi 28 février 2012

La compétitivité ne passe pas que par la TVA sociale

(Nouvelle lecture du Projet de loi de finances rectificative pour 2012)

Mme la présidente. La parole est à M. Daniel Garrigue.

M. Daniel Garrigue. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il y a, il faut le dire, quelque chose de surréaliste dans la discussion de ce collectif budgétaire.

Notre pays a accumulé en l’espace de quelques années, depuis 2007, près de 500 milliards de déficit et de dette supplémentaires, pour une part – c’est vrai – en raison de la crise, mais, pour une part plus large encore, en raison des décisions gouvernementales, tant en matière de dépenses que de recettes.

Or ce que vous nous proposez, madame la ministre, ce ne sont pas les conditions d’une réduction des déficits, c’est un transfert de 13,5 milliards des entreprises vers les ménages, au nom d’une amélioration de compétitivité qui est tout sauf démontrée.

- D’abord parce que ce dispositif ne concernera que marginalement le secteur le plus exposé à la concurrence internationale.

- Ensuite parce que le taux de transfert rapporté au poids des charges ne changera pas sérieusement la donne en matière de concurrence.

- Enfin parce que vous allez toucher avant tout le pouvoir d’achat des catégories les plus modestes.

D’autres voies méritaient à l’évidence d’être explorées.

- La question de la fiscalisation des charges familiales est posée depuis longtemps mais, s’agissant d’une redistribution entre les ménages en faveur des familles et des enfants, la logique voudrait que l’on agisse d’abord par la voie de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, que ce soit par l’institution de nouvelles tranches sur le barème de l’IRPP, ou par l’égalisation de traitement des revenus du travail et des revenus du capital.

- Autre voie : une meilleure répartition de la charge de l’impôt sur les sociétés entre des grands groupes qui tirent abusivement parti du bénéfice mondial consolidé et des PME qui sont seules imposées au taux réel.

M. Christian Eckert. Absolument !

M. Daniel Garrigue. Le prélèvement exceptionnel que vous avez institué sur les grands groupes est largement illusoire puisqu’il s’applique pour l’essentiel à assiette inchangée.

M. Jean Launay. C’est M. Garrigue qui le dit et il a raison !

M. Daniel Garrigue. Comment prétendre améliorer la compétitivité si la persistance des déficits et de la dette rendent chaque jour plus difficile le financement et l’accès au crédit des entreprises ? Or c’est là un facteur essentiel de développement des entreprises.

Comment prétendre améliorer la compétitivité si rien n’est entrepris à l’échelle européenne pour favoriser un minimum de croissance ? En présence d’États confrontés à la nécessaire remise en ordre de leurs finances publiques, seules des initiatives européennes peuvent apporter des perspectives de reprise qui ne viendront pas d’elles-mêmes.

Vous avez raison, madame la ministre, de souligner que le mécanisme européen de solidarité est l’expression d’une solidarité européenne nécessaire, même si elle est malheureusement tardive. Mais vous avez tort de ne pas chercher à étendre cette démarche de solidarité aux instruments qui permettraient de retrouver plus d’activité au sein de la zone euro et de l’Union européenne.

Comment, enfin, prétendre s’inspirer du modèle allemand sans aller au fond des réalités ? La différence entre la France et l’Allemagne n’est pas qu’une affaire de TVA. Elle réside dans une démarche stratégique alliant les grands groupes et les PME, dans la primauté donnée à la formation professionnelle et pas seulement au stade de l’apprentissage, dans l’intégration production-recherche-formation, dans une relation entre partenaires sociaux qui s’est forgée avec l’expérience de la cogestion.

Or, depuis cinq ans, pendant lesquels vous avez laissé se creuser des écarts de rémunérations sans précédent dans l’entreprise, qu’avez-vous fait pour développer l’association, la participation ou la contractualisation dans l’entreprise ou dans les branches industrielles ? C’est pourtant par cette voie, et par cette voie seulement, que vous découvrez en catastrophe, aujourd’hui, avec les procédures compétitivité-emploi, que l’on peut travailler durablement à l’équilibre entre activité et compétitivité des entreprises d’un côté, sécurité et pouvoir d’achat des salariés de l’autre.

Pas plus que la loi de finances, ce projet de collectif n’apporte de réponse sérieuse à la dérive de nos finances et à l’affaiblissement de notre économie.

En conséquence, je m’y opposerai.

Mme Valérie Pécresse, ministre. […] Le rapporteur général l’a rappelé, les salariés et les entreprises attendent cette réforme du financement de la protection sociale, dans le secteur de l’industrie, dans l’agriculture et dans tous les autres secteurs. À cet égard, je déplore la position exprimée par Daniel Garrigue et par M. Rodet. La baisse des charges, c’est permettre aux entreprises de remporter des marchés, d’investir, de se développer, de recruter et, à terme, de redistribuer les fruits de leur croissance. C’est aussi favoriser la relocalisation d’entreprises, au contraire de certaines propositions que nous entendons en ce moment, lesquelles conduiraient à décourager l’investissement dans notre pays.

Post& par Daniel GARRIGUE à 12:25 PM
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vendredi 24 février 2012

Le courrier du 17 Février 2012 de Daniel Garrigue à Alain Rousset, Président de la Région Aquitaine, au sujet de la liaison Bergerac-Bordeaux.

 

Pour télécharger et lire l'intégralité du courrier : cliquez ICI

lundi 20 février 2012

jeudi 16 février 2012

Daniel Garrigue plaide pour le rôle des parlements nationaux et pour une initiative de croissance au sein de l'Union européenne.

mardi 14 février 2012

L'UMP et la TVA sociale : Courage, fuyons !

Alors que M. SARKOZY a voulu faire de la TVA sociale l'un des éléments de dramatisation de son annonce de candidature, l'examen du texte, lundi 13 février, en commission des finances, a permis de mesurer le degré de motivation des députés UMP.

Alors que l'opposition – socialistes, GDR, non-inscrits – s'était fortement mobilisée, les groupes de la majorité n'étaient que faiblement présents – UMP – ou quasiment absents – Nouveau Centre.

L'heure d'examen de ces amendements – lundi à 16 heures – avait pourtant été fixée d'un commun accord par toutes les parties, compte tenu du dépôt tardif du projet de loi de finances rectificative.

Toutes les méthodes traditionnelles de l'obstruction – prolongation abusive du temps de parole, demandes de suspension de séance à répétition – ont été utilisées par le groupe majoritaire. L'examen en séance publique qui devait commencer à 17h a été reportée d'une heure et demie. Tout cela en pure perte puisque le vote a tout de même eu lieu et que la Commission a donné un avis favorable à l'amendement de suppression de la TVA sociale.

On voit ainsi l'enthousiasme suscité par un texte improvisé, dépourvu de tout esprit de justice, et aux incidences plus qu'incertaines sur l'activité économique et sur l'emploi.

Daniel GARRIGUE

lundi 13 février 2012

13 février Collectif budgétaire : Daniel GARRIGUE intervient sur la TVA sociale

Daniel GARRIGUE interpelle le ministre de l'Education Nationale sur les fermetures de postes dans l'enseignement du 1er degré en Dordogne.

(Question écrite)

Daniel Garrigue, député de la Dordogne, fait part à M. le ministre de l’Education Nationale de sa très grande inquiétude devant le nombre de suppressions de postes d'enseignants du premier degré – 42 postes – envisagé dans le département de la Dordogne pour la rentrée 2012. Il observe tout d'abord que ces suppressions seraient liées pour partie à un réequilibrage du nombre de postes d'enseignants entre certains départements de la région Aquitaine – Dordogne et Pyrénées-Atlantiques – et le département de la Gironde. Or, les facteurs démographiques particuliers à ce département ne justifient pas des prévisions systématiquement pessimistes dans les départements voisins et justifieraient plutôt des mesures spécifiques comme ce fut le cas il y a quelques années. D'autre part, une grande part de ces suppressions (25 postes) va s'appliquer aux réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté RASED, l'un des arguments fréquemment mis en avant étant le développement de l'aide personnalisée, alors que le ministre a lui-même reconnu que cette aide ne pouvait constituer une alternative.

D'autre part, la suppression de 17 autres postes, dans les écoles elles mêmes, risque de pénaliser fortement un territoire dont la population est très dispersée, et dans plusieurs cas – notamment, à l'école Edmond Rostand à Bergerac – de remettre complètement en cause le travail accompli depuis de nombreuses années dans des quartiers difficiles.

Il lui demande en conséquence, quelles mesures il compte prendre pour que les réponses apportées au département de la Gironde ne compromettent pas le rôle essentiel de l'école dans les départements voisins, et particulièrement en Dordogne.

vendredi 10 février 2012

NEH

La société EURENCO, filiale de SNPE, poursuit l’activité munitions, métier de base de SNPE, sur les sites de Bergerac (Dordogne) et Sorgues (Vaucluse).

Outre l’activité explosifs, le site de Sorgues assure la production du NEH (nitrate de 2-ethyl-hexyl), additif pour carburant permettant d’améliorer l’indice de Cétane pour les moteurs Diesel. Cette activité connaît un fort développement, avec un important potentiel d’exportation aux Etats-Unis et en Asie, et les équipements de Sorgues déjà portés en 2003 de 30.000 t à 70OOO t/an de capacité ne suffisent plus pour assurer la totalité de la production.

La direction de la SNPE a évoqué cette question en Comité Central d’entreprise et le syndicat CGT m’en a informé. Le président de la SNPE, M. Gendry, que j’ai rencontré, m’a confirmé que son groupe envisageait d’investir pour développer cette production. Sa préférence paraît aller à un investissement aux Etats-Unis, près du marché américain, mais il reconnaît que Bergerac a l’avantage de disposer d’une unité de traitement des acides nécessaire à cette production.

A l’heure où le monde politique insiste sur la nécessité de « produire français », il serait profondément regrettable que cette production quitte notre sol.

C’est la raison pour laquelle je me suis entretenu de cette question, mardi dernier avec Alain Rousset, président de la Région Aquitaine. La région qui a la compétence économique et qui a apporté un appui financier à SNPE –pour son développement et pour sa restructuration- me paraît en mesure de rappeler ses obligations à ce groupe.

C’est la raison pour laquelle j’ai également demandé à rencontrer les conseillers « Industrie » et « Restructuration » du ministre de la Défense, MM. Jean-Luc Moulet et Charles Moreau.

Il faut que le produire « français » ait un sens, surtout lorsqu’il s’agit d’une entreprise dont le capital est détenu à 100 % par l’Etat.

Daniel GARRIGUE.

jeudi 09 février 2012

Daniel GARRIGUE demande une réévaluation rapide de notre engagement en Afghanistan

Post& par Daniel GARRIGUE à 12:50 PM
Edité: jeudi 09 février 2012 1:04 PM
Categories: Activités et travaux parlementaires, Actualités, Europe et international, France

mercredi 01 février 2012

COMMUNIQUE DE PRESSE : François BAYROU dans la droite ligne des idées gaullistes d'association et de participation

Beaucoup de commentateurs ont déjà souligné, ces derniers mois, ce qu'il y avait de gaullien dans la démarche de François BAYROU : sa liberté, son intégrité, sa détermination face aux déficits et à la dette qui nous enlèvent peu à peu toute marge d'action et d'indépendance, sa volonté de rassemblement, d'unité nationale, de positionnement central.

Dans sa conférence de presse du 1er février – Contre le surendettement, tout pour l'emploi - , il a affirmé plus fortement encore cette similitude de démarche et d'engagement. Plusieurs thèmes en témoignent :

Le lien étroit qu'il veut affirmer entre l'effort et la justice – notamment, en matière de fiscalité.

Le dialogue entre partenaires sociaux, qu'il a l'ambition de refonder, retrouvant ainsi l'un des thèmes forts de la Nouvelle Société de Jacques CHABAN-DELMAS. La place donnée aux négociations par branche est une illustration de cette ambition.

La démarche de co-gestion qu'il veut introduire dans l'entreprise, par l'élection directe de représentants salariés participant à la décision dans les conseils d'administration des entreprises de plus de 500 salariés – idée proche de celles que défendirent, en leur temps, René CAPITANT, Louis VALLON, Edmond MICHELET et Maurice SCHUMANN.

A l'heure où l'on parle tant du modèle allemand, comment ne pas voir que c'est la culture de co-gestion qui a donné aux partenaires sociaux de ce pays la capacité de discuter en partageant les mêmes données et en cherchant à assumer les mêmes enjeux.

La concertation et la mobilisation de tous les acteurs dans le cadre d'un Commissariat général aux Stratégies, s'inscrivant dans la ligne des commissions de modernisation de l'ancien Commissariat au Plan.

Enfin, une mobilisation européenne forte, particulièrement sur les enjeux de l'industrie, de la recherche et des échanges extérieurs, s'appuyant sur des emprunts lancés par l'Union européenne auprès de tous les Européens pour financer les investissements de long terme propres à relancer une croissance durable.

C'est un discours de mobilisation et d'espoir. C'est celui qu'attendent aujourd'hui les Français.

Daniel GARRIGUE