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mercredi 24 février 2010

24 février 2010: Commission des Finances: Daniel Garrigue intérroge M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France, sur la régulation des marchés financiers.

[...]

M. Daniel Garrigue. L’importance des transactions sur les produits dérivés est telle que la question des chambres de compensation devient essentielle. Il est indispensable que nous ayons des chambres de compensation à l’échelle européenne si nous ne voulons pas demain dépendre des chambres de compensation américaines. Vous avez évoqué le niveau de la zone euro. Cela vous paraît-il suffisant ?

[...]

M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France. [...] Il existe aujourd’hui une ou deux chambres de compensation qui fonctionnent aux États-Unis et l’une d’entre elles a créé une filiale à Londres. Or, nous ne souhaitons pas que les produits en euros soient compensés en Grande-Bretagne car nous ne sommes pas le refinanceur en dernier ressort en zone sterling et nous n’avons pas la capacité à contrôler les positions qui sont prises et la façon dont cela fonctionne. C’est la raison pour laquelle nous souhaitons disposer d’au moins une chambre de compensation en zone euro.

Post& par Daniel GARRIGUE à 11:06 AM
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mardi 23 février 2010

Commission des Affaires étrangères, Daniel Garrigue interroge Mme Hind Khoury, déléguée générale de Palestine en France, sur la reconnaissance d'un Etat palestinien.

[...]

M. Daniel Garrigue. L’État palestinien a été reconnu par une centaine d’États depuis 1988 mais l’on n’a pas le sentiment que l’Autorité palestinienne ait le vif désir qu’il soit reconnu par l’ensemble des grands États ; certaines déclarations de M. Abbas à ce sujet ont semé le doute. Pourtant, étant donné le blocage des négociations, et même si à ce stade un État palestinien n’est pas viable, sa proclamation ne donnerait-elle pas une très forte impulsion à la cause palestinienne ?

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mercredi 17 février 2010

Commission des Finances: Daniel Garrigue interroge Madame Christine Lagarde sur la crise grecque.

M. Daniel Garrigue. Cette crise a révélé trois grandes faiblesses.

Dans la gouvernance, d’abord. Les programmes de stabilité ne sont guère discutés avec les Parlements. En matière économique, que pensez-vous des propositions du président de l’Eurogroupe, M. Juncker, pour aller beaucoup plus loin dans la coordination, l’évaluation et le suivi des politiques ?

Dans la régulation financière, ensuite. Les initiatives en ce domaine sont nombreuses, mais pourquoi n’avance-t-on pas plus rapidement, par exemple pour réguler les marchés d’instruments financiers et les fonds alternatifs qui peuvent servir de cheval de Troie ? Où en est le Fonds de stabilité financière décidé par le G20 ?

Dans la capacité de sauvetage, enfin. Aujourd’hui, les États n’ont pas l’obligation d’intervenir en cas de crise. Pour combler cette lacune, un dispositif est-il envisagé ?

[...]

Mme le ministre. À propos du FMI, son intervention – en dehors de tout programme financier et de toute mission proprement dite – pourrait prendre la forme d’une assistance technique bien travaillée. C’est le sens du communiqué des chefs d’État et de gouvernement selon lequel « La Commission surveillera étroitement la mise en œuvre de ces recommandations en liaison avec la BCE et proposera les mesures additionnelles nécessaires en s’appuyant sur l’expertise technique du Fonds monétaire international ».

La dette grecque est évaluée à 272 milliards d’euros avec une importante échéance en 2010. Je précise qu’au sein de l’Union européenne, il y a déjà eu des programmes mixtes de soutien entre le FMI et la Commission européenne, laquelle dispose de capacités d’intervention financière en faveur des pays hors zone euro, notamment la Hongrie et la Lettonie.

En tout état de cause, nos partenaires grecs savent que nous sommes et serons là.

Mme le ministre. Concernant les opérateurs sur les CDS, on n’a, à ce stade, que des hypothèses. Dans la déclaration de Pittsburgh, les vingt chefs d’État et de gouvernement se sont engagés à ce que, le 31 décembre 2012 au plus tard, tous les marchés OTC soient organisés et transparents. À la même date, les produits dérivés seront réglementés et certains pourraient être interdits.

En ce qui concerne la directive sur les fonds alternatifs, le projet qui avait été soumis par la Commission européenne proposait le mécanisme du passeport européen, ce que nous ne pouvions accepter puisqu’il aurait permis à des fonds offshore, pourvu qu’ils aient acquis une certaine ancienneté, d’opérer librement sur les marchés européens. Cette disposition a été supprimée du texte en cours d’examen au Parlement européen. Ont en revanche été introduites des obligations concernant l’enregistrement, les fonds propres, la gouvernance, et les règles de conflit d’intérêts opposables aux gestionnaires de fonds.

La Grèce est en procédure pour excès de déficit depuis douze mois. La situation n’est donc pas tout à fait nouvelle. La question de la pertinence des outils à notre disposition pour mieux anticiper se pose aussi. Aux termes du traité de Lisbonne, la Commission a un pouvoir d’avertissement et l’Eurogroupe, qui voit enfin son existence reconnue, peut intervenir dans les mécanismes d’assistance réciproque entre ses membres.

Quant aux statistiques de l’INSEE, elles sont plutôt fiables.

Madame Montchamp, nous avons le pacte de stabilité et de croissance qui laisse des marges de manœuvre. S’il n’est pas respecté, les délais peuvent être longs avant que ne soit prononcée une mise en demeure.

En effet, la Grèce n’est pas seule, madame Karamanli. Je l’ai dit et répété : « La Grèce, c’est nous. » Nous sommes une zone monétaire à l’intérieur de laquelle la solidarité doit exister, dans les deux sens. Mais les États-membres ne sont pas tous dans la même situation.

La Grèce a certainement de bonnes marges de manœuvre en matière de ressources fiscales, notamment en ce qui concerne l’impôt sur les sociétés.

L’engagement des banques françaises sur la Grèce se monte à 2,5 % de leur exposition internationale.

Daniel Garrigue interroge M. Daniel Shek, ambassadeur d’Israël en France sur la viabilité d'un futur Etat palestinien.

M. Daniel Garrigue. Vous avez affirmé que l’objectif était la reconnaissance mutuelle et la coexistence de deux États, tout en minimisant le problème du développement des colonies – que vous appelez implantations – alors qu’il bloque, manifestement, la reprise des négociations en raison du caractère provisoire du moratoire, et de la poursuite des implantations à Jérusalem-Est.

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Post& par Daniel GARRIGUE à 11:19 AM
Edité: samedi 13 mars 2010 11:23 AM
Categories: Activités et travaux parlementaires, Actualités, Europe et international, France

lundi 15 février 2010

Daniel Garrigue adresse une question écrite sur l’ESCAT au Ministre de la Défense

Daniel GARRIGUE, Député de l a Dordogne, attire l’attention de Monsieur Hervé MORIN, Ministre de la Défense, sur le respect des engagements pris quant à la date de fermeture de l’Etablissement spécialisé du Commissariat de l’Armée de Terre (ESCAT) de BERGERAC.

Il lui rappelle en effet qu’en 2008, lors d’une rencontre à l’Elysée avec les parlementaires des régions concernées par les restructurations de la Défense, Monsieur Claude GUEANT, Secrétaire Général de la Présidence de la République, avait affirmé que la fermeture de l’ESCAT n’interviendrait pas avant 2014. Cet engagement avait été confirmé quelques semaines plus tard lors d’une rencontre à Périgueux, du cabinet du Ministre de la Défense avec les représentants du personnel de l’établissement.

Or, un arrêté du 14 janvier 2010 du Ministre de la Défense, fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration prévoit dans son annexe II relative aux « Dissolutions – Transferts – Réorganisation » d’établissements que pour l’ESCAT de Bergerac, la date de début de l’opération serait 2010 et la date de fin d’opération, 2012.

D’autre part, il semble qu’une procédure de consultation pour le choix d’un cabinet chargé de suivre la revitalisation du site de l’ESCAT ait été d’ores et déjà engagée.

Cette soudaine précipitation jette un trouble profond chez les personnels de l’établissement de Bergerac alors que ceux-ci sont pleinement engagés dans leur mission, malgré la réduction progressive des effectifs, et alors que la charge de travail de l’établissement reste stable. Elle conduit à s’interroger sur le bien-fondé et sur les véritables objectifs de la réforme envisagée, puisque la mise en place du nouveau dispositif de support logistique de l’habillement dans les nouvelles bases de défense paraît loin d’être maîtrisée tant techniquement que financièrement.

Daniel GARRIGUE demande en conséquence au ministre de la Défense de bien vouloir lui indiquer où en est réellement la réorganisation de la logistique de l’habillement de l’Armée de Terre, ainsi que ses incidences dans le temps sur l’établissement de Bergerac. Il lui demande en tout état de cause de lui confirmer que les engagements pris tant par la Présidence de la République que par le ministre et son cabinet sur l’année 2014 seront bien tenus.

mardi 09 février 2010

Daniel Garrigue intervient sur le Projet de loi de finances rectificative pour 2010.

Assemblée Nationale : séance du Mardi 2 février 2010

M. le président. La parole est à M. Daniel Garrigue.

M. Daniel Garrigue. La grande affaire de ce collectif budgétaire, c’est bien sûr le grand emprunt, un dispositif dont l’aspect le plus positif est que son montant reste très en deçà des sommes que certains avaient évoquées. Mais ce grand emprunt pose trois problèmes principaux.

Le premier problème, c’est celui du respect des règles de nos finances publiques car cet emprunt, loin de servir à couvrir ou à restructurer la dette publique, institue un véritable budget parallèle. Plusieurs de mes collègues ont souligné à juste titre en commission des finances qu’il aura pour conséquence de porter atteinte aux principes de l’unité, de l’universalité et même de l’annualité budgétaires ; de surcroît à un moment où la question principale est de savoir comment maîtriser nos dépenses et mieux mobiliser nos recettes.

Le deuxième problème, c’est celui de l’efficacité. Le Gouvernement a donné à la personnalité chargée de suivre la mise en œuvre du grand emprunt le titre de Commissaire général. Cela ne peut manquer de faire penser au Commissariat général au Plan. Or je rappelle que celui-ci reposait sur trois idées : la cohérence, l’action dans la durée et la mobilisation. S’agissant de la cohérence, elle paraît ici difficile puisque c’est une équipe supplémentaire, autour du Commissaire général, qui supervisera l’action d’autres équipes, celles de l’Agence nationale pour la recherche, d’Oséo, de la Caisse des dépôts, du ministère de la relance, et de bien d’autres acteurs encore. La cohérence sera donc délicate à trouver. Quant à la durée, c’est peut-être sur ce point que les avancées sont les plus raisonnables car le Gouvernement a prévu que la mise en œuvre du grand emprunt se ferait par tranches. Mais le facteur durée semble plus répondre à un objectif de souplesse qu’à une véritable exigence d’efficacité. On ne peut enfin contester que la mobilisation existe sur le secteur de l’innovation et de la recherche, mais l’on peut regretter qu’elle ne soit pas davantage présente en ce qui concerne l’exportation. C’est un sujet pourtant important dans notre pays, auquel à mon sens on ne prête pas suffisamment attention. La mobilisation est également insuffisante s’agissant de l’emploi.

Enfin, le troisième problème que pose le grand emprunt, c’est notre isolement. Nous sommes les seuls en Europe à avoir pris une telle initiative, alors que c’est peut-être à l’intérieur de l’Europe qu’il aurait fallu chercher des solutions. Pourquoi ne pas avoir tenter d’émettre un grand emprunt à l’échelle de l’Union européenne ?

M. François de Rugy. Eh oui !

M. Daniel Garrigue. Celle-ci a aujourd’hui la personnalité morale. Restera-t-elle longtemps une personne majeure sous tutelle qui n’a pas le droit de recourir à l’emprunt – si ce n’est par le biais de la Banque européenne d’investissement ? Dans votre dispositif, où se trouve le gouvernement économique de l’Europe ?

M. François de Rugy. Il a disparu corps et biens…

M. Daniel Garrigue. Par ailleurs, vous dites, monsieur le ministre, qu’un de vos objectifs est d’investir dans la connaissance. Nous sommes en pleine période de réflexion sur la relance de la stratégie de Lisbonne : n’aurait-il pas été raisonnable de nous concerter avec nos partenaires pour voir comment donner davantage de force à une stratégie qui a été trop déléguée aux États, et qui aurait besoin de se traduire par de véritables politiques communes ?

Pour conclure, ce grand emprunt ressemble à beaucoup des réformes que nous vivons depuis un certain nombre de mois : des idées sont lancées, souvent de façon très médiatique, mais quand il faut passer à l’heure de la concrétisation, les réalités, fréquemment préoccupantes, se révèlent beaucoup plus difficiles à modifier.

M. François de Rugy et M. Dominique Baert. Très bien !

03 Février 2010 - Commission des affaires européennes: Daniel Garrigue interroge Madame Michèle Alliot-Marie sur la coopération européenne en matière pénale (programme de Stockholm).

[...]

M. Daniel Garrigue. De nombreux domaines du programme de Stockholm dépendent de votre ministère. Ces dernières années ont marqué peu de progrès ; quelles sont vos priorités au sein de ce programme ? En matière de coopération policière et judiciaire dans le domaine pénal, quelles sont les possibilités d’accélération, notamment en termes de coopération renforcée ? S’agissant des difficultés existantes en matière de preuves, une décision-cadre a été adoptée le 18 décembre 2008 relative au mandat européen d’obtention de preuve ; pensez-vous que la transposition de ces dispositions pourra intervenir dans le délai prévu qui expire en janvier 2011 ? Quant au « Parquet européen », ce n’est pas quelque chose de purement abstrait : le traité de Lisbonne prévoit la possibilité de le mettre en place pour la protection des intérêts de la Communauté, et rien n’empêche ensuite d’élargir ses compétences. Votre conception d’une telle institution est-elle inspirée du Parquet français ?

[...]

Mme Michèle Alliot-Marie. [...] Les priorités qui sont les miennes en matière pénale, sont, sur le fond : la lutte contre les grands trafics – en premier lieu le trafic de drogue, qui a des conséquences considérables dans notre pays mais aussi les trafics d’êtres humains, le trafic d’armes ; contre le terrorisme, bien sûr ; contre l’utilisation des nouvelles technologies à des fins criminelles, qu’il s’agisse de la pédopornographie ou des escroqueries sur Internet ; contre les violences dans le domaine du sport. Une action efficace passe aussi par l’amélioration des procédures, grâce à une collecte de preuves, efficace à l’échelle de l’Union, ainsi qu’au travers d’un certain nombre d’autres garanties procédurales.

S’agissant de la transposition du texte sur le mandat européen d’obtention de preuve, je constate qu’une volonté commune d’aboutir existe, qui devrait encourager des transpositions assez rapides. Je vais d’ailleurs demander à ce que, au début de chaque réunion du Conseil « JAI », soit présentée un état des lieux des différentes transpositions réalisées dans chaque Etat.

Pour le Parquet européen, nous partons de situations nationales très différentes. C’est une institution que l’on a commencé à créer mais qui n’est pas totalement mûre. Il n’est pas question de faire un décalque du système français ni d’un autre système national. Les Parlements auront là aussi un rôle décisif à jouer en termes d’évaluation.

lundi 08 février 2010

« Daniel Garrigue, député non inscrit de la Dordogne, interroge François Fillon sur sa prise de position concernant un prétendu appel au boycott des produits casher et sur la réalité des contrôles faits par les autorités françaises sur les risques d’application de l’accord commercial Union européenne-Israël à des produits provenant des colonisations israéliennes dans les territoires occupés. »

Daniel GARRIGUE, député de la Dordogne, fait part à Monsieur François FILLON, Premier Ministre, de son étonnement devant les propos que ce dernier a tenus le 3 février 2010 lors d’un dîner du Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF) au sujet d’une campagne de boycott qui concernerait les produits israéliens mais aussi, selon lui, les produits casher.

Il lui rappelle que, de fait, la société civile palestinienne –associations, universitaires, artistes, sportifs- a lancé le 9 juillet 2005 un appel au Boycott, aux Désinvestissements et aux Sanctions contre Israël jusqu’à la fin de l’occupation des territoires palestiniens et tant qu’Israël ne respecte pas le droit international. Cet appel, connu sous le nom de campagne « BDS » a été relayé à l’échelle internationale par un certain nombre de personnalités, dont l’essayiste canadienne Naomi Klein, et d’associations. Cet appel n’a jamais comporté aucune dimension religieuse.

On peut certes se demander, en l’absence de décision impliquant la France, quelle est la régularité d’un appel au boycott sur notre territoire. Interrogée lors des questions d’actualité du mercredi 20 mai 2009, Madame Michèle Alliot-Marie, alors ministre de l’Intérieur, avait répondu, à propos de l’intervention d’associations de défense de la cause palestinienne dans des grandes surfaces que « si des plaintes précises étaient déposées, ou si des infractions pénales étaient constituées, des poursuites auraient lieu », mais qu’à cette date, aucune plainte n’avait été déposée. Mais selon elle, également, « ces opérations, il faut bien le préciser, touchent des produits importés d’Israël et non des produits casher ».

Aussi, Daniel Garrigue demande à monsieur le Premier Ministre, pour quelle raison il a procédé à un amalgame qu’avait formellement écarté Madame la Ministre de l’Intérieur, attribuant à ces opérations une dimension religieuse qui n’est nullement poursuivie par les associations de défense de la cause palestinienne, et engageant ainsi le Gouvernement dans une prise de position de nature religieuse et partisane qui n’est pas conforme au principe de laïcité. Il lui demande, d’autre part, quels contrôles sont mis en œuvre par les autorités françaises pour s’assurer que les produits en provenance des colonies israéliennes dans les territoires occupés ne bénéficient pas des accords commerciaux conclus entre l’Union Européenne et Israël.

samedi 06 février 2010

VIDEO DANIEL GARRIGUE SUR LCP

Pour visionner l'intervention de daniel garrigue sur le site de la Chaîne Parlementaire

cliquez ici

lundi 01 février 2010

DANIEL GARRIGUE CE SOIR SUR LA CHAINE PARLEMENTAIRE

Daniel Garrigue participera ce soir à l’émission « Ca vous regarde » :

- A 19 Heures sur la Chaîne Parlementaire 24/24

Et

- A 20 H 57 sur LCP en direct

Sur le thème : « Clearstream : pourquoi le Président s’obstine ? »