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samedi 31 janvier 2009

COMMUNIQUÉ : EST-CE VRAIMENT LE MOMENT D’ACHETER UN TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHÉTIQUE ?

A l’occasion des vœux du Bergerac Foot, Daniel Garrigue, député de la Dordogne, s’est interrogé sur l’intérêt de l’achat d’un terrain de football synthétique, que venait de confirmer le maire de Bergerac, Dominique Rousseau.

Daniel Garrigue a souligné qu’au moment où nous entrons dans une crise économique difficile, la priorité pour la Ville devrait être de lancer en priorité des investissements susceptibles de profiter aux entreprises locales et à l’emploi dans le Bergeracois. Or, les terrains synthétiques ne sont pas fabriqués dans le Bergeracois.

Cet investissement peut attendre et les sommes qu’il doit mobiliser auprès des différentes collectivités -800.000 € au total- peuvent être mieux utilisées. En conséquence, Daniel Garrigue affectera sa réserve parlementaire sur d’autres projets qui, eux, donnent de l’activité et du travail à notre région.

Il demande en outre que cet investissement soit aujourd’hui reconsidéré.

mercredi 28 janvier 2009

ENCADREMENT DU DROIT D'AMENDEMENT : LES NON INSCRITS S'EXPRIMENT

20 janvier 2009
Un principe fondamental menacé

Le débat, qui a eu lieu à l'Assemblée Nationale, sur le projet de loi organique nécessaire pour mettre en oeuvre la réforme constitutionnelle de juillet 2008, est à tous égards, paradoxal. Il oppose, en effet, deux conceptions :

- celle d'un gouvernement qui, sous couvert d'élargir les droits du Parlement, prétend encadrer dans le temps l'exercice du droit d'amendement – c'est-à-dire un droit essentiel puisqu'il permet à tout député d'exprimer ses idées de la façon la plus simple et la plus rapide.

- celle d'une opposition qui pour défendre ses droits, s'enferme dans une obstruction qui risque de servir, aux yeux de l'opinion, la thèse de ceux qu'elle prétend combattre.

Cette véritable impasse a, sans nul doute, des causes profondes.

Les causes tiennent à notre histoire et à notre culture politique qui, à la différence de ce qui se passe chez la plupart de nos voisins, nous conduisent malheureusement plus souvent à des situations d'affrontement, voire de provocation, qu'à une véritable recherche du consensus.

Les autres, plus récentes, résultent de l'évolution de nos institutions dans la mesure où le quinquennat a concentré des pouvoirs considérables entre les mains du Président de la République, sans établir de véritables contre-pouvoirs.

L'inflation législative fondée sur les effets d'annonce et sur la recherche permanente de la médiatisation est, elle-même, tout à la fois un élément de surcharge de l'ordre du jour parlementaire et d'incitation aux procédures d'obstruction.

Dans ce contexte, les dispositions destinées à encadrer le droit d'amendement sont à la fois illusoires et dangeureuses.

Illusoires, parce que, dans la pratique, cet encadrement sera source permanente d'incidents et deviendra rapidement inapplicable. Ce n'est pas par hasard que la réforme du règlement, engagée en 1969 par Jacques Chaban-Delmas, avec l'accord de tous les groupes politiques à l'exception du groupe communiste, avait fait disparaître un dispositif comparable qu'avait initialement prévu le règlement de 1959.

Illusoires aussi parce que l'obstruction se développera avec des instruments beaucoup plus sommaires que le droit d'amendement : rappels au réglements, suspensions de séance, scrutins publics à répétition, demandes de quorum. On a, à cet égard, imprudemment oublié que les demandes de quorum peuvent être soulevées aussi bien en commission qu'en séance publique.

Mais surtout dangeureuses, parce que cet encadrement placera les parlementaires entièrement sous la coupe des groupes politiques, qui décideront alors de la répartition des prises de parole sur le temps dont ils disposeront et qui pourront donner ou non, à un député ou à un sénateur, la possibilité de défendre des amendements.

Quant aux non inscrits, déjà évincés de tous les grands débats, sur l'Europe, sur la politique étrangère, sur la Défense, ou encore des débats sur les motions de censure, il ne leur restera plus qu'un temps dérisoire pour défendre leurs propositions.

Certes, certains groupes ont déjà instauré une discipline en ce domaine, mais c'est une discipline librement consentie par les parlementaires de ces groupes. Certes, également, les Parlements de certains pays voisins ont mis en place des dispositifs comparables, mais ces Parlements sont élus à la représentation proportionnelle et ont donc bâti leur système parlementaire autour des formations politiques.

Surtout, il serait naïf de croire que ce projet de loi n'a pour finalité que d'encadrer les débats et d'aménager quelques commodités pour l'exécutif. Car, en réalité, ce qu'il met en cause c'est un principe fondamental, celui du mandat représentatif et du caractère individuel de ce mandat qui veut que tout député ou sénateur soit détenteur d'une parcelle de la souveraineté nationale et qu'il puisse représenter, à lui seul, une minorité politique. Nous sommes convaincus que le Conseil Constitutionnel refusera la remise en cause d'un principe aussi fondamental et qu'au minimum, il adoptera une réserve interprétative pour préserver les droits de parlementaires qui puisent personnellement leur légitimité dans la confiance des citoyens qui les ont élus.

Nous reconnaissons volontiers que les débats doivent être organisés et que les manoeuvres d'obstruction ne grandissent pas forcément le prestige du Parlement. Mais ce n'est qu'avec un rééquilibrage beaucoup plus large, ne laissant plus la totalité de l'organisation du débat entre les mains de l'exécutif et des seuls groupes majoritaires – qui seront, au demeurant, seuls maîtres du futur ordre du jour partagé – ou plus largement, des groupes dominants de la majorité ou de l'opposition, que l'on y parviendra.

Signataires : M. Abdoulatifou ALY, Député de Mayotte, M. François BAYROU, Député des Pyrénées-Atlantiques, Mme Véronique BESSE, Député de Vendée, M. Nicolas DUPONT-AIGNAN, Député de l'Essonne, M. Daniel GARRIGUE , Député de la Dordogne, M. Jean LASSALLE, Député des Pyrénées-Atlantique, M. Dominique SOUCHET, Député de Vendée, M. François-Xavier VILLAIN, Député du Nord

TELECHARGEZ LA TRIBUNE PARUE DANS LE FIGARO DU 26 JANVIER

vendredi 23 janvier 2009

Daniel Garrigue s'exprime au nom des non-inscrits pour défendre le droit d'amendement

Les interventions en séance de votre député pour défendre le DROIT D'AMENDEMENT

Intervention du 15 Janvier 2009 : TELECHARGEABLE ICI

Intervention du 14 Janvier 2009 : TELECHARGEABLE ICI

jeudi 22 janvier 2009

Communique de presse centre meteo

Le 20 janvier 2009

A la suite du courrier que j'ai adressé, M. Jean-Louis Borloo, Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, m'a adressé le courrier ci-joint.

Je note qu'il souligne que cette fermeture du centre départemental de météorologie de Bergerac sera annoncé « /au moins trois ans avant sa mise en oeuvre effective » /et fera « /l'objet d'une concertation locale ».

Ce délai est tout à fait important, mais il convient d'être extrêmement vigilant car rien ne garantit pour autant le maintien du Centre Météo de Bergerac.

pièce jointe lettre M BORLOO

Daniel GARRIGUE pose les questions liées au projet de privatisation de la SNPE

Le 14 janvier 2009, à l'occasion de l'audition, par la Commission de la Défense de l'Assemblée Nationale, des représentants syndicaux de la SNPE, Daniel Garrigue a posé les questions que soulèvent le projet de privatisation de la SNPE.

M. le président Guy Teissier. À plusieurs reprises, vous avez soulevé le caractère stratégique de l’activité de la SNPE pour justifier qu’elle ne puisse passer dans le secteur privé. Cependant, une société privée comme Thalès intervient également dans des domaines stratégiques et elle est pour cela soumises à des règles spécifiques. Je ne considère pas que le statut de l’entreprise constitue en soi une protection des intérêts nationaux.

M. Daniel Garrigue. Le projet de loi de programmation militaire consacre une décision qui a été très longtemps controversée, le rattachement de la SNPE à Safran, sachant que Safran est intéressé avant tout par la filiale SME.

Je veux saluer l’effort de redressement considérable réalisé par l’ancien président Jacques Zyss.

Trois questions se posent en ce qui concerne l’article 11.

Quel est le projet industriel pour la partie de la SNPE qui n’intéresse pas Safran ? Aujourd’hui, il n’y en a pas. Le cabinet du ministre de la défense m’a parlé d’un portage par la société de prises de participations de l’État (SPPE) ; ce n’est en aucun cas un projet industriel.

La deuxième question concerne les activités d’armement et notamment les sites de Bergerac et de Sorgues. Je suis attaché à une défense européenne ; on n’évitera pas d’aller vers des accords de plus en plus poussés. Quelles sont les perspectives pour les activités d’armement ? Ces activités sont importantes pour la SNPE d’autant qu’elles concernent un enjeu stratégique, celui des munitions.

Dans la mesure où le changement de statut de la SNPE va forcément conduire à la remise en cause progressive de certaines activités, se pose aussi la question de la redynamisation de certains sites d’implantation. Nombre de sites industriels de la SNPE sont classés Seveso II  et présentent un très grand intérêt, le ministère de la défense ayant toujours veillé très attentivement à leur protection. Malheureusement, on constate des lenteurs, notamment dans la mise en œuvre, d’une part, des plans de protection contre les risques technologiques et, d’autre part, des opérations de dépollution.

Aujourd’hui, le projet pour la SNPE ne me paraît pas suffisamment élaboré, l’article 11 soulève d’importantes interrogations qui doivent être levées.

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M. Alain Rousset. Je reprendrai volontiers à mon compte l’analyse de notre collègue Daniel Garrigue.

Ne faudrait-il pas que nous demandions à Safran de venir s’expliquer ? En effet, une fois que cette société aura repris les activités qui l’intéressent, qu’adviendra-t-il du reste de la SNPE ? Nous devons demander à Safran quelle est sa logique industrielle et quel avenir il envisage pour les activités qui ne l’intéressent pas. Les emplois concernés sont trop stratégiques et qualifiés pour que ces activités soient confiées à une simple société de portage.

Je peux aussi témoigner que la SNPE est l’une des entreprises de la région Aquitaine qui a su le mieux se diversifier, y compris dans le domaine civil, comme le montre son succès remarquable dans le secteur des airbags. J’ajoute que la région Aquitaine va sans doute accompagner la SNPE pour le développement de ses activités de déconstruction et d’éco-construction.

Post& par Daniel GARRIGUE à 2:32 AM
Edité: jeudi 22 janvier 2009 2:38 AM
Categories: Actualités, Bergerac et bergeracois, Economie Travail et Emploi

Daniel Garrigue se prononce sur les enjeux de la viticulture bergeracoise

A l'occasion de l'assemblée générale du Comité interprofessionnel des vins de la région Bergerac (CIVRB), le 16 janvier, à la Maison des Vins, de Bergerac, Daniel Garrigue a salué la mise en place, longtemps difficile, du comité de bassin mais a souligné qu'il restait maintenant à faire de ce comité un instrument au service des viticulteurs et que, dans cette perspective, l'alliance entre Bergerac et les vignobles du Lot-et-Garonne constituait un enjeu important.

Il a, d'autre part, mis l'accent sur quatre objectifs qui lui paraissent prioritaires pour le devenir du vignoble bergeracois :

L'exportation, qui ouvre toujours des perspectives de développement et qui, notamment dans les pays de l'Europe du Nord, est généralement rémunératrice.

A côté des indépendants, le regroupement des structures professionnelles et des autres viticulteurs pour constituer un volume d'offre significatif pour peser face au négoce et aux grands réseaux de distribution, ainsi qu'à l'exportation.

Une démarche marketing, qui va bien au-delà de la simple publicité, et qui est indispensable pour connaître les attentes de nos clients et positionner nos vins sur les marchés. Ce positionnement exige lui-même une discipline volontaire de la profession.

La mise au point, qui dépend des pouvoirs publics, et sans doute aussi d'un feu vert de l'Europe, d'un dispositif qui, sur le même principe que l'ancienne indemnité viagère de départ, ou ayant une activité parallèle, encouragerait le départ des viticulteurs les plus âgés en ayant une activité parallèle, avec pour contrepartie la restructuration et le renforcement des exploitations en activité. Cette solution serait moins dommageable pour le vignoble qu'une politique d'arrachage désordonnée.

mercredi 07 janvier 2009

2009 l'Année du courage !

Daniel GARRIGUE,
Député de la Dordogne,

a le plaisir d’inviter
les Bergeracois et les Bergeracoises de l’ensemble
de l’arrondissement de Bergerac

à la présentation de ses vœux

le Jeudi 22 Janvier 2009
à 19 Heures 30

Salle Anatole France – Bergerac.

(pour toute information, tél permanence parlementaire : 05.53.27.65.35)

www.daniel-garrigue.com